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INVENTAIRE-SOMiMAIRE
DES
ARCillYES DÉPAKTEMENTALES
ANTÉRIEURES A 17!M), RÉDIGÉ PAR M. L. DUHAMEL, archiviste
VAUCLUSE.
ARCHIVES CIVILES. — SÉRIE B (Fin) Akt. 150-2-2696
TOME SECOND
AVIGNON^
IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES
J)E SEGUIN FRÈRES
1884
C-D
Département de Vaucluse.
INVENTAIRE-SOMMAIRE
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEb'RES A 1790.
SÉRIE B.
(Cours et Juridictions.
Parlements, Bailliages, Sénéchaussées et autres juridictions secondaires, Cours des Comptes, Cours des Aides, Cours des Monnaies.)
CouK DE Justice de 15uli,ène.
B. 150;i. (Registre.) — In- i", 284 feuillets, papier.
1385-8588. — Manuel des causes civiles. — Fixation de limites entre les biens de noble Pierre de La Baulmo et André Gibert. — Procuration donnée par Pellegrin Taramas, consul de Saint-Paul-Trois-Chàteaux (Drôme), à Louis Albi pour représenter ladite commune dans le procès qu'elle a con- tre Anne Laxie, épouse de Jean de Bagarrii. — Mariage entre Jean de Benoît, marchand apothicaire de Bollène, et Claude Fornière, du Saint-Esprit. — Pouvoirs donnés par Domini- que de Grimaldi, vice-légat d'Avignon, aui capitaine et con- suls de Bollène de faire tous règlements et de prendre toutes mesures pour faire cesser la peste qui règne dans celte ville, et la défendre contre les surprises et les attaques des hugue- nots. — Nominations de tuteurs et curateurs, inventaires, op- positions, jugements, etc.
B. 1503. (Registre.) — In-4'>, 357 feuillets, papier.
158®. — Manuel des causes civiles. — Provisions de tutelle : en faveur de Claude Moret, fils de feu Jean Moret ; — en faveur de Delphine de la Cour, fille de Jean. — Déclaration de la même pour acceptation de l'héritage de son père, sous bé- néfice d'inventaire. — Inventaires des meubles de ladite suc- cession. — Procès de la commune de Bollène contre Pierre de Villa, trésorier, et nomination de Pierre Simonet audit office de trésorier. — Procès entre Marguerite Botèle et Ra- phaël de Fonte, rentier de l'imposition des blés de La Palud. —
■VaDCLUSE. — SÉRtB B.
Délivrance des meubles de Claude Paucion. — Enregistre- ment de la nomination de Pierre de Pons, comme capitaine de Bollène, en remplacement de Gaspard de Roquart. — Pro- clamation des consuls de Bollène contre les délinquants cham- pêtres. — Inventaire des biens de feu André Portai : un métier pour faire serges ou cordelets, garni de toutes ses pièces de bois, un tour pour boubinar (embobiner) la laine, un petit cramail en fer, un lit de noyer, ouvré à l'antique, une terre de 4 éminades sise k Bollène, lieudit Tourncfol, une autre terre de 9 éminades, au terroir de Bollène, une terre de 2 salmées, au terroir de Bollène, lieudit à la Bastide, une vigne, audit lieu, etc. — Défense de la part des consuls de Bollène, à tout habitant, de dérober des fruits dans les héritages d'au- trui, sous peine de 30 sous d'amende. — Nominations de tu- teurs et curateurs, procurations, oppositions, jugements, etc
B. 1504. (Registre.) — In-4-, 412 feuillet.s, papier.
tSSI'. — Manuel des causes civiles. — Obtention de commandement pour les fermiers de l'impôt du blé, à Bollène, contre les débiteurs dudit impôt. — Etat des meubles de feu Antoine Bertrand, destinés à être vendus pour payer ses det- tes. — Délivrance desdits meubles : un « échauffe-lit », pour 3 florins, une cuillière cuivre, 6 sous et demi, 2 « linceuls » de toile à un italien, pour 6 florins 3 sous et demi, un mor- ceau d'étoffe rouge, 3 florins, une camisole blanche, à l'usage d'homme, pour 15-sous, un pourpoint de futaine, pour 18 sous, 13 plats, une soupière, 3 écuelles, 'iOpotsd'étain vendus à noble Pierre de Pons, pour 3 sous la livre, etc. — Description des meubles de Guillaume de Champ, confisqués par ses créan-
1
■2 ARCHIVES DE
cicrs. — Adjuclicalion au profil de la commune d'un moulin à huile et d'une ëlable, «itués à la quarte de Tournefol. — Criée portant di?fense aux mansainiers et aux hôtes de faire, pour les vendre, des pains de la valeur de plus de deux liards. — Liquidation de la succession de M. de Place, chirurgien. — Nominations de tuteurs et curateurs, oppositions, procurations et jugements concernant les familles de Les Cours, de Fou- gasse, Sexlurier, etc.
U. 1505. (Registre.) — In-i°, 151 feuillets, papier.
15SS. — Manuel des causes civiles. — Concession de terroir pour nobles Gaspard et André de Valpergue frères, com- me héritiers, sous bénéfice d'inventaire, de feu noble Claude 5erre,du lieu de Visan. — Procuration de tutelle pour Etienne Basourt.filset héritier de feu capitaine Jean Basourt. — Des- cription des habillements, hardes et armes dudit Basourt : une casaque de gendarme, de drap blanc, garnie de « passe- ments » de soie verte et rouge, une autre casaque de drap violet, garnie de passements orange et blanc, une autre casa- que de gendarme de drap gris, garnie de passements orange et blanc, un pourpoint de salin orange, doublé de taiïelas vio- let, un pourpoint et chausses << à la grègue, » de satin de la couleur de feuille morte, doublé de taffetas » bleu céleste u, une cape de raye de florain noire, doublée de taffetas noir, à trois bandes de velours noir, deux grandes et une petite au milieu, un manteau long de drap vert, orné de galons de soie verte, un pourpoint cl chausses de velours cramoisi avec pas- sements d'or, une paire de bas de soie rouge, un chapeau feu- Ire gris, deux chapeaux feutre noir, une camisole de drap blanc, à Tusage d'homme, etc. — Déclaralion faite h genoux, sur la place publique de Bollène, par Simon Martin, amené là par l'exécuteur, à LudoviceReyne, femme d'André Gibert, por- tant qu'il a faussement accusé ledit Gibert et qu'il en demande pardon. — Opposition de noble Pierre do Rocquart à l'acquit d'une taille communale de 12 sous par tête de l)étail. — Nomi- nations de tuteurs et curateurs, oppositions, procurations, ju- gements concernant les rentiers du collège Saint-Nicolas, les familles de La Beaume, Guerre, de Cabanis, Valpergue, etc.
». 1.506. (Registre.; In- i", .300 feuillets, papier.
I3MO. — Manuel des causes civiles. — Partage cnlre Magdeleine Montallicu, de Pierrelatte, et .Jeanne Monlallicu, épouse de François Roux. — Saisie de trois mulets apparte- nant aux gens de Bollène par des gens du bourg Saint-An- déol, mécontents de la solde qu'ils avaient reçue h Bollène. — Saisie faite par Jean Guyon, revendeur de Bollène, contre
VAUCLUSE.
André Justamont, caulion de Jean Raymond du Pont Saint- Esprit. — Proleslalion, par Guillaume Ozy, rentier des mou- lins à blé de Bollène, contre les consuls qui n'ont pas réparé le béai desdits moulins endommagé par l'inondation. — Déli- vrance de meubles pour les hoirs d'Antoine Monier. — Par- tage d'une terre sise au terroir de Bollène, lieu dit aux Issards, entre Isabeau Mourguette et Barthélémy, tuteur de Marguerite Mourguette. — Délivrance de meubles pour Barthélémy Gou- din ; une grande chaise, noyer, délivrée à noble Pol d'Alon- zier pour 5 florins, une cassette 15 sous, un chauffe-lit en cuivre, 2 sous, 16 grands plats et 6 assiettes d'étain, à 11 liards et un petit patat, la livre, 1 écritoire de bois, 11 sous. — Publication par ordre du vice légat et des consuls de Bollène, à son de trompe, par les rues dudit lieu, de la trêve accordée « à ceulx de la nouvelle et prétendue religion du Daulphiné et o principaulté d'Orange » depuis le 25 février jusqu'au .31 mars 1589. — Nominations de tuteurs et curateurs, procura- lions, oppositions, partages de biens, inventaires des meubles, etc.
B. 1507. (Registre.) — In-4», 352 feuillets, papier.
f 580. — Manuel des causes civiles. — Instance d'An- dré Bonnet contre César Romilhou en payement de 15 sous, pour avoir fait la moisson sur sa terre. — Défense, à la requête des consuls, de parquer le bétail dans les près qui sont à faucher, depuis le 29 septembre jusqu'à la Saint-Luc. — Délivrance aux enchères du vin de la dîme du prieuré de Bollène, appartenant au collège Saint-Nicolas d'Avignon. — Défense, à la requête des consuls, de faire des troupeaux de chèvres à part, ceux qui ont des chèvres devant les remellre h la garde du berger public. — Procès entre François de La Beaume et Aymé du Villard, au sujet d'une redevance en blé et seigle que ce dernier refusait d'acquitter. — Enregistrement de la nomination de Gabriel Magnini aux fonctions de capi- taine de Bollène. — Arrestation et dépôt aux prisons de la maison consulaire, du sieur Maysson pour avoir fait sortir de la ville des bêtes séquestrées, et ce jusqu'à ce qu'il ail remis ledit bétail ou on ait payé le prix. — Nominations de tuteurs et curateurs, délivrance de biens, oppositions, procurations, jugements, elc.
B. 1.508. (Registre.) — Ia-4", 18 feuillets, papier.
1590-1S90. — Livres des exécutions et procédures de l'impôt à blé de Bollène, à l'instance de Jean OUier, Pier- re Girard, Jacques Clémens, procureurs des acheteurs de l'imijôl. — Prise de possession d'une maison contre les hoirs
SÉRIE B. — COUR DE de Claude Canuel. — Saisie contre Esprit Cliampeau. — Prise de corps de François du Pont et dépôt de sa personne dans les prisons de Sorgues. — Commandement d'arrêts pour les acheteurs de l'impôt contre André Oibert, redevable de 18 éminées moitié beau blé, moitié seigle. — Engagement pour François Reynaud, d'un journal de pré, en payement de ses côtes pour l'impôt de blé, des années 1591 et 1592, ledit en- gagement en faveur des exacteurs de l'impôt de blé. — Criées des ventes de gagières prises sur divers particuliers pour paye- ment de l'impôt, sur la place publique de BoUènc et au plus offrant et dernier enchérisseur. — Provision de curateur en la cause de messieurs les acheteurs de l'impôt contre Chavrin et Pialencq. — Emprisonnement d'André Gomet, aux prisons du collège, à la requête des acheteurs de l'impôt, jusqu'à ce qu'il ail payé la somme de 2 éminées de blé pour sa part de l'impôt. — Ordonnance de monseigneur l'évèque de Cavaillon, vice-légal et gouverneur général de la légation d'Avignon pour le payement de l'impôt à blé, sous peine de l'emprisonne- ment dans les prisons du font de Sorgues ou autres, au choix des acheteurs duciit impôt.
B. 1509. fRegistre.) — Ia-4°. SOO feuillets, papier.
1590. — Manuel des causes civiles. — Sentence arbi- trale entre Jean de Cabanis, fils de feu Etienne de Cabanis, de BoUène d'une part, et André Gautier, laboureur, d'autre part. — Estimation des biens dans le procès entre noble Pierre de Pons et Jeanne de Ville. — Délivrance des meu- bles de feu Jean Bassonne, capitaine : 2 lasses d'élain pour 6 blancs, une petite aiguière d'élain, pour H liards, un cha- peau gris, pour 15 sous, une hallebarde avec son manche, pour IG sous. — Enregistrement de la nomination de Pierre de Pons , comme capitaine de Bollène. — Plantation de bornes entre les biens de Bertrand de Roquard et ceux de Pierre Verdier. — Délivrance des meubles de feu Guillaume Courtois de Sérignan, au profit de ses héritiers. — Plantation de bornes pour Pierre liéraud. — Partage de maison entre ■Vincens et Benoîte Cbataurd, frère et sœur. — Vente des meubles de Jean Basoure. — Nominations de tuteurs et cu- rateurs, procurations, oppositions, inventaires après décès, jugements, etc.
B. 1510. (Registre.) — In-4°, '237 feuillets, papier.
1500. — Manuel des causes civiles, étant capitaine, noble Gabriel de Magnini; lieutenants, François deMagnini, Pierre et Raphaël de la Lafonl ; clavaire et procureur fiscal, Jacob Clément; substitut, Antoine Baudi; sergents, Jean Bru-
JUSTICE DE BOLLENE. 3
net, Jean Mundoni , Guillaume Duvernet. — Nomination d'arbitres en la cause de Gabriel de Magnini contre la com- mune de Bollène. — Insinuation de la donation de tous ses biens faite par Simon Monnier en faveur de son fils Raphaël.
— Réclamation par la confrérie de Saint-Crépin, des arréra- ges d'une pensiiin de 25 sous, due par la commune à ladite confrérie. — Gagicre pour les consuls de Bollène contre Pierre de Pons, seigneur de La Roque, caution de noble Jean Ferrier d'Avignon, adjudicataire de l'impôt sur le blé à Bollène. — Provisions de tutelle, redditions des comptes, délivrance de meubles, procurations, oppositions, jugements etc.
B. 1511. (.Registre.) — Ia-4°, 107 feuillets, papier.
I5?>I. — Manuel des causes civiles. — Discussion des biens d'Imbert Baudi contre ses créanciers. — Insinuations de donations : en faveur de sa femme, Bonne Bakete par Jean de Lafont, capitaine, de tous les biens qu'il possédait à Bollène ; — en faveur de Françoise Canuelle, de tous les biens qu'il possède, par Giraud Granet ; — en faveur de André Lovelli, par sa tante d'une terre de 4 salmées, terroir de Bollène, lieu dit Au Sauzel, de 100 florins, monnaie cou- rante. — Mariage dudit André Lovelli , fils d'André et de Claire Paquni, avec Marguerite Brunel, fille de Claude et de feu Catherine Magnin. — Délivrance de 40 salmées, moitié blé, moitié seigle, en faveur des recteurs du collège Saint- Nicolas d'Avignon. — Compromis entre François de La Baume et Aymé du Villard ; sentence arbitrale déboulant François de La Baume de ses prétentions. — Criée des con- suls de Bollène défendant de faire troupeaux à part et enjoi- gnant à tous les particuliers de confier leur bétail au bcr<'er public. — Prorogation du délai accordé pour la coupe des prés qui se fait à Bollène au mois de juillet. — Réclamation par Michel Caslagnier de six barils de vin que Jean Pilance avail de sa propre autorité, recueillis dans la vigne de Magdeleine Reynaud, nièce dudit Caslagnier. — Délivrance à l'encan du blé et du vin du collège Saint-Nicolas d'Avignon In- ventaires de meubles, procurations, nominations de tuteurs et curateurs, etc.
B. 1512. (Registre.) — In-4°, 33 feuillets, papier.
150I. — Cahier des saisies et autres procédures faites
à l'instance des exacteurs de l'impôt du blé, à Bollène.
Poursuites des exacteurs : contre plusieurs particuliers du Saint-Esprit, coalisés pour refuser le paiement de l'impôt ;
— contre les recteurs de l'hôpital du Saint-Esprit ; — contre
4 ARCHIVES DE
les recteurs de la chapelle Saint-Crespin au Saint-Espril ; — contre les recteurs de la chapelle Sainte-Catherine du Saint- Esprit. — Cartels obtenus du vice-légat par les exacteurs de l'impôt, pour son paiement, pendant les années 1593 et 159i.
— Saiiiies des biens de divers particuliers du Painl-Esprit et autres lieuv.
K. 1513. (Registre.; — In-4% 464 feuillets, papier.
1391-15»?. — Manuel des causes civiles. — Déli- vrance d'un verger, d'environ 5 éminées, planté de mûriers, à Jacques Arnoul, moyennant 20 écus el ce, à l'extinction des feux. — Description de gages conventionnels pour Aymon de 'Villard contre Catherine Rochièrc : une cote de drap vio- let garnie de velours noir, un mouchoir ouvre de soie rouge, une paire de jarretières, en filet de soie orange, rouge et blanc. 2 grandes cuillières d'argent el une petite, un pied de corail garni d'argent, une paire de jarretières de soie blanche, à la mode de Paris, un petit manteau talTetas rouge, découpé, une petite chaîne d'or avec entre-deux de perles enfilées. — Défense des consuls de BoUène de mener paître les bestiaux dans les héritages d'autrui. — Inventaire des meubles de feu Jean Carnal. — Défense, à la requête des consuls, de trou- bler le sieur Jean Carret dans la chasse qu'il fait aux loups, cl de déranger ou prendre les pièges qu'il leur tend. — Rapport par Louis de Cambis, sur la clôture d'un pré. — Défense de vendanger les vignes qui font le septain ou le ncuvain à la Charité de RoUène sans avoir appelé les recteurs de cet établis- sement ou leur fermier. — Nominations de tuteurs et cura- teurs . inventaires de meubles , oppositions, procurations, discussions de biens, jugements, elc.
H. 1514. (Registre.) — In-i', 271 feuillets, papier.
I.>1>'4. — Manuel des causes civiles , étant capitaine noble , Gabriel Magnin , lieutenants, François Magnin et Guillaume de Ralhy, clavaire et procureur fiscal, Pierre Gi- rard , substitut, Jacob Clément, sergents, Jean Mundoni, Guillaume Vernct, Jean Tîruneti. — Ordre, sur la requête des consuls de Bollène, d'arrêter les particuliers de Mont- dragon, qui se trouveraient sur le territoire dudil Bollène, les consuls de Montdragon ayant exigé la taille d'un habi- tant de Bollène; arrestation, en, vertu, de cet ordre du sieur Fauchicr, de Montdragon — Présentation, par les acheteurs de l'impôt à blé pour l'année 1592, des patentes d'autorisa- tion dudil impôt. — Obtention de gagiôre par Bertrand de Rocquard, chevalier des ordres du Roi, contre Jean 'Vidoru.
— Criée, de la part des consuls, pour la vente du blé —
VAUCLUSE.
Arrentemenl, par le procureur fiscal de Bollène, du ban Saint-Martin, à Jean Ollier, moyennant 27 florins payables moitié à Noël, moitié à la fin de l'année. - Défenses : de faire des troupeaux particuliers sous peine de 30 sous d'amende ;
— de piller les vignes, sous peine d'un écu pour chaque con- travention, et de dérober les fruits d'autrui, sous peine de 30 sous d'amende. — Insinuation de la donation faite à Jean Brochard, par ses père, et mère, d'une maison sise dans la ville de Bollène, lieudit à la Quarte de la Boucherie-'Vieille, en considération de son mariage avec Antoinette Biscarrat
— Proclamation des consuls aux habitants d'avoir à déclarer la quantité de grains qu'ils possèdent ; autre proclamation interdisant de transporter hors du territoire de Bollène au- cun pain ou brasadeau, etc.
B. 1515. (Registre.) — In-4% 90 feuillets, papier. '
a SOS. — Manuel des causes civiles. — Défense de tenir des Iroupi'aux de chèvres séparément de celui de la commune.
— Poursuites des consiils de Mornas contre Jean 'Vernet, de Bollène, qui refusait le remboursement de 300 florins que Mornas lui devait. — Poursuites des adjudicataires du Bou- quet contre la femme Raymond, en paiement du sixain de- nier du vin qu'elle a vendu. — Affaires concernant les fa- milles Quinaud, Faulcon, Azéraar et autres, etc.
B. 1510. (Registre.) — In-4°, 288 feuillets, papier.
tâO-S. — Manuel des causes civiles. — Proclamation des consuls de Bollène portant défense k tout habitant de sortir la nuit sans lumière, après huit heures du soir sous peine de 25 livres d'amende et de confiscation des armes dont il sera trouvé porteur. — Taxation des aliments et des vêtements d'Anne de Fortia, tutrice de François de Rocquard.
— Délivrance des meubles de feu Antoine Tanchon ; — pro- curation pour noble Michel de Ronsard, de Montdragon. — Insinuation au profit de dame Anne de Fortia, veuve de noble Gaspard de Rocquard, de la donation à elle faite par ce der- nier, de la moitié de ses biens. — Nomination de François Auriple, comme clavaire et procureur fiscal. — Taxe et règle- ments des marchandises établies par les Trois Etats et par le Procureur général du Comté Venaissin, en juillet 1593, pu- bliés à Carpentras, de l'autorité du révércndissime recteur, le 28 août et h Bollène, le l<" septembre : sucre fin, 18 sous, la livre, suci-e canarié, 14 sous, poivre, 20 sous la livre, gingem- bre, 12 sous, muscade, 30 sous, papier du Comlat, de la grande forme, le meilleur, 24 sous la rame, le petit, 18 sous la rame, pa[der de Lion Croix, 40 sous, papier au Raisin moyen, 50
SÉRIE B. — COUR DE sous ; — façons des couturiei's et cliausselieis ; pour un pour- point avec un galon, 25 sous, avec deux galons, 30 sous. — Draps de soie : velours noir de trois poils de Gênes, 5 florins le pan, velours ordinaire noir, 30 sous le pan, velours de cou- leur de Gênes, 40 sous le pan, salin noir de Gênes, grand drap, le pan, 32 sous, satin de couleur de Gênes, à grand drap, 2S sous le pan, damas de Gênes, grand drap noir, 32 sous, soie noire à coudre, 14 sous l'once, soie de couleur à coudre, 16 sous l'once. — Sarges : sarge de Florence fine, 40 sous le pan, sarge de Gênes, 32 sous le pan, sarge de Milan, cra- moisie, 40 sous le pan, sarge de Piémont, 25 sous le pan ; prix des futaines, toiles et autres merceries, draps de laine, couvertes de lit, chapeaux, bourres, cuirs et souliers, cuirs de bœufs, harnois de chevaux et mulets, chaux, tailles et moellons, fers et autres métaux, élains ; ceintures de drap, poudres. — Taux des vivres et denrées, pour les denrées et vivres, pour le vin, pour la chair fraîche, pour la chair salée, pour la chasse et gibier, pour fruits de conserve, pour dépens de logis, pour bois et charbon, pour les journées des travail- leurs, pour les maçons, pour les charretiers, laboureurs, louage de chevaux et autre bétail. — Proclamation des con- suls de Bollène défendant aux habitants de jeter de la paille dans les rues et leur prescrivant d'ôter celle qui s'y trouve, le tout sous peine de 50 sous d'amende pour la première fois et de 100 sous pour la seconde. Il est également défendu de jeter aucune pierre des jardins dans les rues.
B. 1517. .Registre.) — Iri-4", Î9S ieuillets. papier.
JUSTICE DE BOLLÈNE. 5
n et du meilleur qui se trouvera selon le temps et sayson, « œufs, burre, frommaige, avec l'entrée et yssue de tablg et « aux chevaulx l'avoine, à la mesure accoustumée qu'est demy 0 quarte à la disnée et une quarte à la souppée. » « Les bras- ci siers et travailleurs ou vigneyrons, despuis la feste de Saint- 0 Michel jusques au demy février, auront sept soulz la journée » se nourrissantz, et estant nourris, 3 soulz ,■ de la my feb- d vrier jusques à la fia de May, auront huicl soulz la journée « et 9 soulz à réclaure se nourrissants. Les femmes à toutes « œuvres, de Sainct Michel jusques à la fin de may, trois u soulz le jour se nourrissantz, et estantz nourris, six liardz. « — La journée d'ung raaistre masson se nourrissant, dès la K feste de Sainct Michel jusques à demy febvrier, dix soûls 0 le jour, et en aultre temps, quinze soulz le jour, heu la con- « sidéralion du bon marché des grains. La journée d'ung a homoie manœuvre se nourrissant, cinq soulz le jour, de la « feste Saint Michel jusques à la fin de febvrier. et en aultre « tein:)s, sept soulz. Les femmes manœuvres se nourrissants « trois soulz le jour en hiverl et quatre soulz en aultre temps. >> Taux des charrettes et des charretiers, prix des cordes, de la laine, du feutre, des cuirs, des souliers, des teintures, do la façon des draps et serges, des cercles, des instruments de fer, etc. — Addition à ce règlement par les consuls de Bollène. — Délivrance de 30 barils de vin pour messieurs les recteur et collégies du grand collège Saint-Nicolas d'Avignon. — Nominations de tuteurs et curateurs, insinuations de dona- tions entre vifs, procurations, jugements, etc.
Ià04. — Manuel des causes civiles. — Proclamations des consuls de Bollène : enjoignant aux habitants de nettoyer les rues chacun devant leurs maisons, sous peine de 50 sous d'amende ; — défendant de rien jeter au passage de l'écuyer de noble Louis de Cambis, seigneur d'Orsans. — Défense, à la requête d'Antoine Ducros et autres acheteurs du curage du béai de Tournefol, de faire refluer l'eau dudit béai, sous peine de 15 sous d'amende. — Registre du taux et règlement des denrées, victuailles et marchandises fait par messieurs les députés des gens des Trois États du Comtat Vcnaissin, pour l'année 1594 : pour le mouton, le bœuf, le veau, les che- vreaux, les agneaux, la chasse et le gibier, les pâtissiers, le bois. — Les hôtes qui logent gens à cheval auront 40 sous le jour, pour homme cl cheval, 16 sous pour le dîner, 24 sous pour le souper, « baillant aux personnes le traitement qui est « de coustume de balher à table d'hostc, scavoir : les jours 0 gras, beuf, mouton, veau, chevrea-u, poulailhe, perdris, et « aultre gibbier sellon le temps et saison avec les entrées et « issues de table, et les jours maigres, toute sorte de poysson
B. 1518 (Regi3tre.) — In-4', 201 feuillets, papier.
t3®S-a5»3. — Manuel des causes civiles. — Procla- mations des consuls de Bollène, défendant d'établir des gar- diens particuliers pour le menu bétail ; — de jeter les feuilles de mûrier dans les rues, sous peine de 25 sous d'amende. — Présentation pour Jean Girocel de lettres contenant provision de capitaine de Bollène. — Instance de Simon Chali contre les consuls de Bollène en paiement de 33 écus 48 sous pour solde de travaux faits à l'écluse du moulin. — Présentation, pour Germain Auriple, de lettres portant provision de clavaire et procureur fiscal de Bollène. — Proclamation aux habitants de Bollène, à la requête du rentier du dixain de l'étang dudit lieu, de ne transporter les gerbes hors des terres faisant ladita censé et servitude sans en avoir acquitté le prix. — Empri- sonnement aux prisons du collège de Claude Faure, acheteur de la coupe du bois du petil Deves, jusqu'à ce qu'il ait payé le prix de ladite coupe. - Défense de laisser pénétrer aucun bétail dans les vignes, sous peine de 15 sous d'amende. — Billeltes de chargement de sel fait par Claude Gochct, à Mor-
nas, an prcnier îi sel He madame de Sainl Chaumont. — In- ven^ires de meubles après décès, ventes de biens, nomina- tions de tuteurs et curateurs, oppositions, procurations, etc.
B. 1519. (Registre.) — In-i". 250 feuillets, papier.
ARCHIVES DE VAUCLUSE.
lave d'Aquaviva, aux recteurs et collégiés du grand collège de Saint-Nicolas d'Avignon de faire sortir des lieux de Bollène et IMondragon 40 salmées de l)lé pour les apporter à Avignon. — Règlement pour le transport des grains et la nourriture des rentiers et autres haliitanls des granges ei autres lieux champêtres, etc..
1595. — Manuel des causes civiles — Procuration pour Scipion Gibcrt, de Bollène. — Quittance pour les hoirs de feu André Planche et de Ilonorade de la Martinière. — Procuration pour Anne de Fortia, veuve de Gaspard de Roc- quard. — Rapports d'experts, nominations de tuteurs cl cu- rateurs.
B. 1520. (Registre.) — In-4'-, 501 feuillets, papier.
1595. — Manuel des causes civiles, étant capitaine François de la Baume, clavaire et procureur fiscal Germain Auripic, sergents, Guillaume Vernet et Pierre Sauvage. — Insinuation de la donation de tous ses biens faite par Pierre Blanc en faveur de Claude, laboureur, son fils. — Déli- vrance de meubles par les hoirs de feu Léonard Martin. — Criée faite à la requête d'Aymon Marchand , rentier des poids et mesures de la Charité de Bollène, de ne se ser- vir d'autres instruments de pesage et mesurage que de ceux de la Charité, à peine d'une amende de 25 sous. — Obtention de saisie, arrestation et emprisonnement contre les consuls et habitants des lieux de Lagardc-Paréol, Derboux, Piolenc, par l'agrégation des prêtres de Bollène, pour obtenir paiement des arrérages de pensions que leur doivent ces communautés.
— Registre de certains mandements laxés par Monseigneur rilluslrissime et Révérendissime Cardinal d'Aquaviva, légat d'Avignon, selon les règlements et conclusions prises aux derniers états tenus en ce pays, et concernant les poursuites pour dettes, les donations entre vifs, les contrats passés chez les notaires, la signature desdits actes. — Défense à toute personne, de quelque état ou condition qu'elle soit, de chasser aux pigeons des pigeonniers ou colombicis, soit aux filets ou autres instruments, comme aussi aux perdrix, sous peine de 25 sous d'amende, pour la première fois,dudoulile pour la secon- de et de la galère pour la troisième, pour le temps qu'il plaira \ Monseigneur. — Défense de faire des cessions ou trans- port de dettes aux étrangers, sous quelque prétexte que ce soit.
— Inventaire des biens meubles de François Riberii. — Pré- sentation de lettres contenant provision, de l'office de capi- taine de Bollène, en faveur de noble Louis de la Verne. — Défense de la part des consuls de Bollène à toute personne d'abattre les mûriers d'aulrui, sons peine d'un écu d'amende.
— Permission accordée par le cardinal légat d'Avignon, Oc-
B. 1521. (Registre.) — In-4", 244 feuillets, papier.
1595. — Manuel des causes civiles. — Donation entre vifs entre Gilles de Fortia, seigneur de Durban et co seigneur de Caderousse et demoiselle Françoise de Rocquard, son épouse, à cause de leur mariage. — Ledit Gilles laisse, en cas de décès, 3000 livres tournois, payables un an après son décès, une pension annuelle de 400 livres, une maison meublée, tant que ladite Françoise restera veuve ; par contre, en cas de prédécès de ladite de Rocquard laisse 1500 livres tournois. — Dona- tion de la moitié de tous leurs biens meubles et immeu- bles faite par Bertrand de Rocquard, et Catherine de Pons, à Jacques de Rocquard, leur fils, eu considération de son mariage avec Antoinette de Montfaucon. — Saisie, à la requête de noble Pol d'Alouzier, par les sergents de Bollène, d'une char- rette et de deux mules avec leur harnois, sur Isaac Bovier, consul de Saint Pol, en gage d'une somme que ladite com- mune devait audit d'Alonzier. — Réquisition des consuls de Bollène au capitaine dudit lieu pour obtenir l'élargissement des prisons de deux habitants, » pauvres et misérables et ayant leurs femmes malades au lit, » moyennant l'obligation de se représenter à toute réquisition ; ordonnance conforme ; promesses des deux prisonniers de se présenter quand ils en seront requis. — Publication ;i Bollène, le 28 Juin 1595, d'une ordonnance de Mgr Aquaviva, légat d'Avignon , du 10 du même mois, rendue à l'instance et requête de l'Inquisiteur de la sainte foi catholique de ladite légation, prescrivant à toute personne du pays ayant en sa maison « aulcuns servi- teurs ou servantes ou aultres personnes huguenots et héré- tiques ou faisant acte de tels, devenir les déclarer, sous peine d'être punie, comme fauteur d'hérétiques, à l'arbitre de Mon- seigneur. Les curés devront veiller h ce que ceux qui se trouvent dans leurs paroisses n'entendent point la messe et ne fassent leurs PAques. Enfin il est enjoint à tous hérétiques cl huguenots de quitter le pays et de n'y rentrer qu'avec l'au- torisation expresse du légat. — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, inventaires de meubles, jugements, rapports d'experts, etc..
B. 15Î2. i.Registre.) — Iii-4", 646 feuillets, papier.
tâOï. — Manuel dos causes civiles. — Ordonnance du capitaine de BoUène, à la requête des consuls, prescrivant à toute personne possédant biens, d'acquitter la taille n l'exac- tour, sous peine d'emprisonnement aux prisons du château (lu Pont de Sorgues ou autres, à la volonté dudit exacleur, de saisie et confiscation de leurs biens, grains, fruits et bétail. — Défense de la part des consuls de vendre plus de deux pains aux forains pour les emporter hors de la ville. — Procla- mation des recteurs de la charité contre tous leurs débiteurs et les citant devant le capitaine de Bollcne. — Lettre de pro- vision de l'office de capitaine de Bollène pour noble Rojs de la Verne. — Permission donnée par le collège de St-Nicolas d'Avignon aux consuls de Bollène de faire reconstruire le pont qui relie les deux jardins dudit collège et dont l'écrou- lement empùebe le cours des eaux du béai. — Proclamations faites le jour do la Saint-Martin, en la place publique de Bol- lène, à l'instance des consuls et du clavaire, procureur fiscal de ladite ville. Il est défendu, par le capitaine, à toute per- sonne de quelque état, degré et condition qu'elle soit, de jurer et blasphémer le nom de Dieu, sous peine de 25 sous pour la première fois, de 50 sous pour la seconde et autres peines arbitraires, ceux qui n'ont point de ressources passant au pilori pendant 4 heures. Nul ne doit aller, la nuit, par la ville sans porter de la lumière, après que la retraite sera son- née, ou après huit heures en hiver et neuf heures en été, sous peine de 10 sous pour chaque contravention ; — défense d'in- jurier autrui, sous peine de 25 sous d'amende et autre peine arbitraire au juge; — à tout hôte et hôtesse de fermer la porte de son logis et de ne donner à manger ou à boire après la retraite, sous peine de 25 sous pour chaque contravention ; — d'acheter en gros aucune marchandise de bouche, avant qu'elle n'ait été exposée pendants heures sur la place publi- que ; — de peser aucune marchandise avec d'autres poids que ceux de la Charité, sous peine de 10 sous d'amende ; — de iiieltrc aucun bétail, gros ou menu, dans les vignes, vergers, blés, jardins, chenevières, sous peine de 25 sous d'amende pour chaque grosse bête ; — aux étrangers de mener paître leur bétail sur le territoire de la commune, sous peine de 10 livres d'amende ; — aux domestiques de quitter leurs maîtres avant qu'ils n'aient terminé le temps de leur location, sous peine de 100 sous d'amende et de dommages et intérêts, comme aussi il est défendu aux maîtres de congédier leurs domestiques sans cause légitime. — Il est également défendu de cueillir des raisins ou des olives dans les champs d'aulrui.
SERIE B, — COUR DE JUSTICE DE BOLLÈNE. 7
sous peine de 25 sous d'amende; — de passer ou de faire passer dans les possessions d'autrui sous la même peine, etc.
B. 1523 (Registre.) — In-4% 542 feuillets, papier.
t5©8. — Manuel des causes civiles. — Insinuation d'une donation de terre faite par Adrienne d'AIauzier à Henri Benoît, notaire et greffier de la cour de Bollène, son fils, à cause de son mariage avec Anne de Fauchier. — Présenta- tion do lettres : de l'office de capitaine de Bollène pour noble François Dragonnet de Pugasse, seigneur de la a Bastye-Rey- naud ; — de l'office de lieutenant en l'absence du capitaine de Louis Albi; — de lettres pour l'office de clavaire et pro- cureur fiscal pour Jean de Lourae. — Défense des consuls de Bollène de vendanger leurs vignes avant la fête de la Croix de Septembre. — Révocation d'accord par les prêcheurs de Carpentras contre Pierre Astier, leur rentier, de Villedieu, — Arrestation faite à la requête de Louis de la 'Verne pour 25 florins qui lui sont dus par la Chambre Apostolique pour gages de sa capitainerie. — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, jugemenis, etc..
i.B. 1524. (Registre.)— In-4°, 59S feuillets, papier.
150». — Manuel des causes civiles. — Insinuation de donation faite à Jean Faulchier, de Bollène, du quart de ses biens, par Pierre Faulchier,son père.— Procurationpourlesieur Antoine Gelli, de Saint-Thomas en Vivarais. — Présentation par les consuls de Guillaume Vautier et de Pierre Paulet pour réarpenter la propriété de Bollène. — Présentation de lettres de capitaine de la ville de Bollène pour noble Louis de la Verne; — des lettres de l'office de clavaire et procureur fiscal pour Pierre Mollet, de Bollène. — Procuration pour messire François de Pons. — Insinuation des donations faites : par Bertrand de Pons, à noble Antoine de Pons, son fils, de divers biens, meubles et immeubles ; - par le même Bertrand de Pons à François de Pons, écuyer, en considération de son mariage avec Guigonne de Riperl, fille de feu Jacques de Ri- pert et de demoiselle Marguerite de Borrel, de Montélimart. — Délivrance de 30 barils de vin pour les recteurs et coUégiés du collège Saint-Nicolas d'Avignon. — Présentation de let- tres de l'office de clavaire pour André Touchon. — Procura- lion pour noble Antoine Philibert, seigneur de Gigonian. — Création de l'office de sergent en faveur de Claude Escallier de Bollène. — Sommation des consuls do la ville au recteur du collège Saint-Nicolas d'Avignon d'avoir à nourrir et à loger le prédicateur qui viendra prêcher l'Avent, selon l'or^ donnaiice du vice-légat, faute de quoi lesdits consuls logeront
ARCHIVES DE VAUCLUSE.
'e prfdicnleur dans une maison parliculiOre, aux frais du Col- lège. — Saisie opfri'e par les consuls de Bollènc contre noble Antoine d'Alauzicr, acheteur de la coupe de bois du petit Dcves — Nominations de tuteurs cl curateurs, procurations, oppositions, jugements, etc..
B. 1525. (Registre.! _ ln-i°, 533 feuillets, papier.
1G04I. — Manuel des causes civiles. — Protestation des consuls de Bollène contre les recteurs du collège de Saint- Nicolas d'Avignon, comme prieur dudit lieu, pour le paiement de 23 ^cus au prédicateur du Carî'me dernier et de 10 lîcus au religieux qui l'a aidé. — Proclamations des mêmes consuls : pour la vérification des poids et mesures; — portant défense de garder le bétail dans les prés d'autrui jusqu'à La Magde- laine, à peine de 30 sous d'amende. — Présentation des let- tres de l'ofTice de Capitaine pour Jean Taveinier, dit Salvator. — Ordonnances de Charles de Conti,évêque d'Ancône et vice- légat d'Avignon, pour l'instruction des procès dans les villes el bourgs du Comtat, el pour la reddition des comptes des con- suls, trésoriers, exacteurs des tailles et autres, pour les excès et crimes commis dont on doil avertir immédiatement le lé- gat ; pour la surveillance des étrangers qui viennent se fixer dans le pays. — Présentation des lettres de clavaire el procu- reur fiscal pour Jean Aude. — Procuration pour le capitaine Pierre Giroccl, de Bollène. — Descente au moulin de Bollène et inventaire du blé qui s'y trouve. — Saisie contre les con- suls de Mondragon obtenue par Nicolas Girardin, chirurgien de Bollène, en paiement d'une obligation de 93 écus. — Or- donnance du vice-légal contre les duels, etc..
B. 1526. (Registre.) — In-4'>, 5G8 l'euiUets, papier.
■ OOl. — Manuel des causes civiles. — Instances des consuls contre Guillamc Vernel en paiement de 16 quarte- rons d'huile d'olive, par suite de la folle enchère du moulin à huile de la commune. — Sentence du capitaine qui met d'accord les consuls cl les bayles et confrères de la Confrérie de Notre-Dame-du-Chapelet, au sujet de la chapelle que ceux- ci construisaient dans l'église du lieu bâtie par la commune et lui appartenant. — Arrestation pour messire Jean de Lou- me, exacteur des tailles de Bollène, contre noble Michel de Ponsard. — Proclamation de? consuls enjoignant toute per- sonne qui a retiré des étrangers chez elle, de le déclarer, le même jour, sous peine d'un écu d'amende pour chaque con- travention. — Défense de cueillir aucun fruit aux arbres d'au- trui, sous peine de 30 sous d'amende. — Présentations : des lettres de capitaine de Bollène pour noble Guillaume d'Er-
lin ; — des lettres de clavaire et procureur fiscal pour Amieu Marchand. — Proclamations des consuls : de ne jeter aucune paille de vers à soie dans les rues, sous peine de 9 sous d'a- mende;— de ne jeteraucunes immondices depuis le petit Pontst jusqu'au grand Pont, sous la même peine. — Oidonnance du vice-légat sur la célébration des fêtes et dimanches défen- dant de conduire, soit dans Bollène, soit dans toute ville du Comtat- Vcnaissin, aucun mulet ou aucune autre bête, char- gée de marchandises, les jours de dimanche, fêles de Noël, Pâques, Ascension, Pentecôte, Corpus Domini, Toussaint, de la Vierge, des Apôtres, sous peine de confiscation du bé- tail et autres peines arbitraires. — Réclamation des hoirs de noble François Dragonet de Fougasse, seigneur de la Basile contre la Chambre Apostolique, en paiement de 22 florins. — Proclamation des consuls défendant de vendanger, avant la St-Michel, sous peine de confiscation de la vendange.
— Délivrance de meubles pour les hoirs de feu François Va- rennes, eardeur. — Nouvelle publication des proclamations des consuls relatives ît la police locale, etc..
B. 1527. (Registre.) — In-V, i02 feuillets, papier.
Iffi03. — Manuel des causes civiles. — Encan du prix fait [)uur la i édification de la maison claustrale que le col- lège de Saint-Nicolas d'Avignon possède h Bollène. — Com- mandement fait à Brunel, notaire à Bollène, de délivrer au chapitre de Saint-Geniés d'Avignon l'acte d'une vente de pension du 18 avril 1537. — Eiiregislrcmenl des mandements et ordonnances du vice-légal sur le syndical des magistrats el autres officiers de justice. — Indication de terres sur les- quelles la vaine pâture est interdite sous le nom de vejades.
— Ordre des consuls de Bollène à tout étranger de se retirer de la ville dans les trois jours, el aux habitants de ne rece- voir aucun étranger chez eux, sous peine de 2 écus d'amende, applicable un tiers aux députés pour les faire sortir et deux tiers à l'hôpital des pauvres de Bollène. — Réquisilion des consuls pour faire citer Pierre Paulel, Jean RoUier, et Jean Bertel,q\ii avaient sonné la grosse cloche malgré la défense à eux faite et dont ils avaient brisé les ferrements, pour s'en- tendre condamner à les réparer il leurs frais ; condamnation des délinciuanls il réparer la cloche dans les 15 jours. — In- sinuation de donation de la moitié de leurs biens, meubles et immeubles , faite par Paul de Ripperl, de Montélimart, d'une part, el noble demoiselle Magdeleine d'Alouzier, fille de Claude d'Alonzier et de Dimenche de Grison. — Procla- mation des consuls de Bollène défendant à toute personne de jeter aucun résidu de magnans (vers à soie) dans les rues ou le béai, sous peine de un écu d'amende. — Présentation de
SÉRIE B. — COUR DE Icllres : de l'office de capitaine, en faveur de noble Antoine d'Alouzier ; — de Icllres de clavaire et procureur fiscal, pour Jacques Cléraenl de Bollène. — Délivrance de vins pour le recteur du Grand Collège Sainl-Nicolas d'Avignon. — Or- donnance de Charles de Conli, vice-le'gal el gouverneur gé- néral de la légation d'Avignon, au sujet du syndicat. Il or- donne à tout juge, capitaine, viguier, châtelain, bayle, gref- fiers criminels, sous-greffiers et autres officiers ayant eu charge de judicature depuis 20 ans, de se présenter, dans l'es- pace d'un mois, devant le recteur du pays, ou son lieutenant, pour affirmer d'avoir fait et rendu leur syndical, sous peine de 300 êcus d'or ; il est également ordonné que tous ceux qui, dans l'avenir, exerceront les mêmes charges seront tenus de faire leur syndicat dans les cinquante jours qui suivront la cessation de leurs fonctions.
B. 15'28. Registre.; — In-4°, '281 feuillets, jiapier.
t(>03. — ~ Manuel des causes civiles. — Étant capitaine noble Antoine d'Alouzier, lieutenant, André Donadei, clavaire Jacob Clément, sergents Guillaume Vernet, Claude Escalier, Pierre Dumange. — Défense de recevoir aucun étranger ou mendiant dans les lieux de Bollène, Barry el Chabrières. ou dans les granges du territoire. — Ordre d'enlever les meules de paille qui sont dans la campagne. — Défenses de jeter charognes ou bêles mortes dans les beaux de la ville. — Pu- blication portant qu'à l'avenir, il se tiendra à Bollène, les jours et fêtes de Saint-Thomas et de Saint-Biaise, deux nou- velles foires franches, avec les mêmes franchises, privilèges et libertés dont jouit celle qui se tient déjà à la St-Marlin. — Nomination de gardes du territoire de Bollène. — Délivrance de vin pour le recteur du Grand Collège Saint-Nicolas d'Avi- gnon, — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, jugements, etc..
B. 15i9. (Registre.) — In-4°, 357 feuillets, papier.
1SO.&. — Manuel des causes civiles. — Instance de la confrérie de Saint Crépin contre François Dupont, cordon- nier, reliquataire de 6 écus du compte de son administration. — Mariage entre Guillaume Blache, de la rivière Mandela, au diocèse de Valence, et Philippe Perrays, de Barry. — As- semblée de tous les chefs de famille de Bollène pour l'élection des consuls et pour le vote des tailles et impositions. — Dé- fense par les consuls, de laver la lessive dans les fontaines, sous peine d'un écu d'amende. — Demande d'obtention de gagière par les' bayles de la Confrérie St-Crépin, contre Vaucluse. — Série. B. — To.m. II.
JUSTICE DE BOLLÈNE. 9
Pierre, prieur de ladite confrérie. — Inventaire des biens de feu André Vidal. — Insinuations, procurations, nominations de tuteurs et curateurs, etc.
B. 1530. (Registre.) — In-4°, 37Î feuillets, papier.
160Â. — Manuel des causes civiles. — Etant capitaine noble Louis de la Verne, lieutenant, messire André Dona- dieu, clavaire el procureur fiscal, Claude Damyan, sergents Guillaume Vernet, Claude Escalier et Pierre Sauvage. — Cartel général obtenu pour l'exaction de la taille de 1604 dont Louis Combe et Jean Vidau sont exacteurs. — Com- mandement à André Justamon de rendre le livre de la liève de l'impôt du blé. — Mariage entre Jean de Rocquart, fils de Bertrand Rocquart et de damé Catherine de Pons, avec Del- phine de Magnin, fille de noble Gabriel de Magnin el de Catherine de Montroux. — Criée pour la mise aux enchères de la réparation des l'ours du collège St-Nicolas. — Délivrance de meubles pour les hoirs de feu Louis Gontier. — Défense de la part des consuls de Bollène, de cueillir des feuilles de mûriers dans les plans d'autrui sous peine d'un écu. — Pré- sentation des lettres de clavaire et procureur fiscal pour Ger- main Aureple. — Insinuations, nominations de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, jugements concernant les familles de Cambis d'Orsan, Talien, Génozier, etc. .
B. 1531. (Registre.) — In-'i°, 352 feuillets, papier.
i®4IS. — Manuel des causes civiles. — Procès d'Anne Ymonière, veuve de feu Pierre Simonel. mère d'Etienne Si- monet, habitant à Orgon, leur fils, contre Octavien de La- croix, son beau-frère, au sujet du partage de leurs biens. — Estimation des meules des moulins de la commune de Bol- lène. — Provision de tutelle pour Jeanne Donadieu, fille el héritière du feu capitaine Donadieu ; description des meubles qui se sont trouvés dans la maison dudil Donadieu. — Enre- gistrement d'une ordonnance du recteur du Comlat-Venais- sin, du 14 février 1606, relative à la chasse des pigeons de pigeonniers el des perdrix, el portant défense à toute personne de chasser aux pigeons de pigeonniers et aux perdrix, soit aux filets, soit autrement avec n'importe ([uels engins, sous peine de 20 écus d'or sol, pour la première fois, du double, pour la seconde, du bannissement pour la troisième, réservé toutefois tous les privilèges accordés relativement à la chasse. — Enregistrement d'une autre ordonnance du même recteur, relative à la réparation des chemins. — Insinuation de do- nation pour les recteurs de l'hôpital des pauvres, de Bollène,
10 ARCHIVES DE
de la somme Je 12 écus d'or au soleil, faite par Aliselle Jarde, veuve de Jean Venassieu. — Assignalion de chemin pour Bertrand de Roc(iuard, chevalier de l'ordre du Roi. — Provision de tutelle pour demoiselle Marie de la Font, fille el héritière de feu Jacques de la Font. — Inventaire des meu- bles de ladite succession parmi lesquels : un colTre bahut fermant à clef contenant un tapis vert neuf, un pourpoint en satin noir, un autre en taffetas rouge, un autre en talletas violet, un autre en toile de Flandre, doublé de tafletas vert, une robe longue, drap de Languedoc, une paire de chausses de toile de Roan, une paire de chausses de fulaine, une ar- quebuse à rouet pour la chasse, deux épées de combat, une autre petite épée, un épieu, une paire d'éperons, un petit poignard, un fourniment d'arquebuse. — Nominations de tu- teurs et curateurs, oppositions, procurations, jugements, etc..
B. I.i32. (Registre.) — In-4°. 289 feuillets, papier.
1607. — Manuel des causes civiles. — Rapport dans la contestation entre les hoirs de Sébastien Salladin el Simon Renoard, au sujet de la plantation d'un noyer. — Rapport pour Jean Rochier, recleur de la chapellcnie fondée par Barthélémy Tcrtien, au sujet du chemin conduisant à une prairie de la dotation de cette chapcllenic. — Gagerio des consuls de Bollène contre François Reynaud, ancien tréso- rier de la commune. — Procédure pour l'évcque de Riez conlrc Jean Coulerii, de Bollène, rentier du prieuré de Saint- Pierre de Senos. — Poursuites de l'exacleur des deniers don- nés pour l'édification du couvent des Récollets de Bollène contre les hoirs de feu Jacques de la Font. — Défense de par les consuls de Bollène, de traverser les vignes d'aulrui sous peine d'un 6cu d'amende. — Inventaire des biens, meubles el immeubles de feu Jean Olivier. — Nominations de tuteurs el curateurs, procurations, oppositions, inventaire de meu- bles après décès, gagière, jugements, etc..
li. 1533. (Registre.) — In-i», 351 leuillels, papier.
Ifi03. — Manuel des causes civiles. — Obtention de gagerie et emprisonnement par Michel Charpentier contre André Bocqui. — Encan des meubles à feu Jacques de Lafont. — Mariage entre Pierre Bastet cl Delphine Labrune. — No- mination de gardes pour le territoire de Bollène. — Déclara- lion de l'héritage de feu Bertrand de Rocquart, par dame Catherine de Pons, sa veuve. — Enregislrement des lettres de l'office de capitaine de Bollène, pour noble Pierre de la Baume. — Délivrance de meubles pour les hoirs de feu noble
VAUCLUSE.
Jacques de Lafont. — Délivrance de 30 barraux devin, k -40
sous le barrai, pour le recteur du Grand Collège d'Avignon.
— Insinuation d'une donation de 30 écus à 60 sous pièce, faite par Jean Giraudi au recteur de l'hôpital de Bollène. — Inventaire des meubles de Jean Gonlier fait à la requête de Marguerilo et Jeanne, ses enfants ; on y remarque : une hal- lebarde et deux épées, un canon d'arquebuse, une courtine de toile blanche, avec ses franges. — Procuration pour noble François Pons écuyer. — Délivrance des bans St-Martin pour messire Amiel Marchand, procureur fiscal de la ville de Bol- lène. — Planlalion de bornes pour noble Pol de Rippert. — Inventaires de meubles, nominalions de tuteurs el curateurs, procurations, oppositions, jugements, etc..
B. 1534. (Registre.) — In-4% 310 feuillets, papier.
aSO^. — Manuel des causes civiles. — Poursuites par Hugues Texlor, l'un des procureurs et agents de Dom Bruno Gaude, procureur général de la Grande-Chartreuse contre Pierre Lunel, marchand cardeuret Jean Pages, laboureur, de Bollène, qui s'étaient chargés de transporter ;i Romans les 300 minois de sel que ladite Chartreuse prend annuellement au grenier à sel du Saint-Esprit. — Ordonnance du vice-légat d'Avignon, défendant à tous Juifs, tanl de la ville d'Avignon que du Comtat, de prendre dorénavant en paiement, de la part de leurs débiteurs chrétiens, soit pour leurs dettes ou pour l'exaction d'aucunes tailles ou autres impositions des villes el lieux dudil pays, aucuns blés ni autres grains, ni d'en acheter pour vendre ou trafiquer, ni de prendre aucuns biens ni bétail à ferme. — Décision pour arrosage entre Ra- phaël Chazer et Marie Imberl, femme de Jean Flandres à Bollène. — Inventaires de meubles, nominalions de tuteurs el curateurs, oppositions, procurations et jugements, etc..
B. 1535. (Registre.) — In-4°, 311 feuillets, papier.
1«*(!$0, — Manuel des causes civiles. — Prix-fait de la réparation des trois fours que le Collège de Sainl-Nicolas d'Avignon possède à Bollène. — Saisie par Jean Court, tein- turier d'Avignon contre les hoirs d'André Grangicr, teintu- rier, de Bollène. — Délivrance d'une partie de maison pour les hoirs de feu Jacques de Lafont. — Enregistrement du mandement relatif à la forme de la constitution des censesel pensions. — Insinuation de donation entre vifs, entre An- loineBrunellyel Catherine de Champs. — Gagerie pour no- ble Gabriel de Magnin contre les hoirs de feu Pierre Brunet.
— Présentation des lettres de l'office de capitaine pour noble
SERIE B. — COUR DE Jean de Rocqiiart. — Délivrance de 24 barraux de vin h 30 sous 12 deniers le barrai pour le recleur du Collège Sainl- Nicolas d'Avignon. — Inventaires de meubles, nominalions de tuteurs et curateurs, oppositions, procurations, jugements, etc..
B. 1536. (Registre.) — In-4°, '213 feuillets, papier.
IfilO. — Manuel des causes civiles. — Etant capitaine noble Jean de Rocquard, lieutenant Gabriel de Magnin, cla- vaire et procureur fiscal, Jean Tavernier le Vieux, sergents Guillaume Vernel, Claude Escalier et Pierre Sauvage. — Let- tres d'investiture de l'office de clavaire, délivrées par Antoine Tissot, professeur en droit et recteur du collège de Saint- Nicolas d'Avignon, au profit de Jean Tavernier de Bollène. — Adjudication au profit de Guillaume Vernet de 30 barraux de vin, appartenant au Collège Saint-Nicolas, à raison de 30 sous le barrai. — Ordonnance portant commandement à tous secrétaires des communautés des villes et lieux du Coratat, d'écrire les conclusions du conseil ou parlement avant la sé- paration de l'assemblée. — Défense, de par les consuls, de faire troupeau particulier, de cueillir les noix ou de traverser les vignes, sous peine d'un teston d'amende. — Provision de tutelle pour Fol Cordier, fils et héritier du feu capitaine Guillaume Cordier. — Inventaire des biens du défunt. — Nominalions de tuteurs et curateurs, oppositions, procura- tions, jugements, elc ..
B. 1537. (Registre.) — In-4% 180 feuillets, papier.
lOtl. — Manuel des causes civiles. — Opposition de la communauté de Bollène contre Jean Gracier, Pierre et Jean Baunot au sujet d'un fossé qu'ils creusaient dans le fossé du rempart, lieudit Le Grand Fossé de Tournefol. — Nomination d'Antoine Baud en qualité de lieutenant, de Jean Vidau, cla- vaire et procureur fiscal près la cour. — Opposition d'inven- taire de noble Catherine de Pons contre les hoirs de noble Fol de Magnin, représentés par noble Antoine de Pons, leur tuteur. — Requête du sieur Pierre Faucbier, baile de la con- frérie Notre-Dame établie en l'église de Bollène contre le sieur Antoine de Pons, tuteur des enfants de feu Fol de Ma- gnin, pour être payé d'une somme de 10 florins pour permis- sion obtenue d'enterrer ledit de Magnin dans la chapelle ; jugement conforme du capitaine et quittance du baile de la- dite confrérie. — Jugements concernant les familles Gombes, Bourges, Auzias, elc...
JUSTICE DE BOLLENE. îl
B. 1538. (Registre.) — In-4°, iîl feuillets, papier.
16ll-16t3. — Manuel des causes civiles. — Défense de la part des consuls de passer aucune reconnaissance au profit du Collège de Saint-Nicolas, sans la présence de Jean Vernet, député â cet effet par la commune. — Gitation à la requête de Isac Polal, serrurier, contre Pierre Arcis en resti- tution d'une épée et d'un ressort d'arquebuse. — Ordonnan- ces : prescrivant à tous magistrats ordinaires de donner avis aux supérieurs de tous les excès et autres délits concernant cet état ; — prescrivant à tous étrangers de vider les villes et châteaux et lieux de l'état et de n'y séjourner plus de 3 jours sans en obtenir la permission. — Enregistrement des lettres de provision de l'office de capitaine de Bollène, pour noble Antoine d'Alouzier. — Insinuation de donation pour Scipion Gibert — Délivrance du prix fait pour la réparation de la maison du Grand Collège d'Avignon à Bollène, etc..
B. 1539. (Registre.) — In-4°, 160 feuillets, papier.
t613. — Manuel des causes civiles. — Assemblée de parents po!:r les hoirs de feu noble Pol de Magnin. — Ins- tance d'Antoine Rey boucher contre Marguerite de Moureton, veuve et héritière, sous bénéfice d'inventaire, de noble An- toine d'Alonzier, pour prix de viande. — Déclaration faite par noble Jacques de Rocquard, en présence de Dauphine de Magnin, femme de noble Jean de Rocquard, delà non accep- tation de l'héritage de ce dernier. — Requête d'Antoine Gour- sau, marchand à Bollène, contre les hoirs de Paul de Magnin, représentés par noble Catherine de Pons, leur mère et noble Antoine de Pons, leur tuteur, en paiement de 212 livres 3 sous à lui due pour fourniture de marchandises. — Donation par Arraande de Magnin, fille de noble Pol de Magnin à Anne de Magnin et à Catherine de Magnin, sœurs, de tous ses biens, meubles et immeubles. — Provision de curateur pour demoiselle Anne de Magnin. — Requête d'Anne et de Ca- therine de Magnin, héritières d'Armande de Magnin contre les hoirs de Pol de Magnin, cités en la personne de noble Antoine de Pons, en restitution des bagues et joyaux de ladite Armande. — Présentation de lettres de capitaine de Bollène, délivrées par le cardinal légat Philonarde à Pierre Villardi. — Publication faite à la foire Saint-Martin des règlements de police concernant les blasphémateurs, la retraite, les mar- chés, les poids et mesures, les pâturages. — Proclamation des consuls de Bollène défendant à toute personne de jeter du fumier sur la voie publique.
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le procès inlcnlô par messire Jacques de Rocqiiaixi, au sujet 1 de ladile succession. — Di'fense. de par les consuls de Bollène, démettre ou faire paîlre aucun bétail, sauf le biMail de la- bour, dans le plan de ladile ville. — Insinuation du testa- ment de noble Jean de Rocquard par lequel il donne tous ses biens à Dauphine de Magnin, sa femme. — Défense par les consuls d'aller couper des herbes dans les blés ou les prés d'autrui, sous peine d'un écu d'amende pour chaque contra- vention. — Remise par haut et puissant seigneur messire Roustan de la Baume, seigneur et comte de Suze, à Jean André et à tous ceux qui lui devaient cens, fruits et usufruits aux lieux de Bollène, Cabrières et Bauzon. — Emprisonne- ment, à la requête des consuls, de Jacques Moret, dans les prisons de la ville jusqu'au parfait paiement de ce qu'il de- vait. — Donation faite par Pierre de la Baume de tous ses biens en faveur de son frère Claude de la Baume, fils de François de la Baume, docteur ès-droils, juge de la princi- pauté d'Orange et de demoiselle Louise de Sardia, de Bollène, à cause de son mariage avec Françoise de Vouzel, fille de Louis Vouzel, notaire royal et du vénérable chapitre de l'U- niversité de l'église cathédrale d'Avignon, et de Clémence de Mavoisol. — Enregistrement des lettres de nomination à l'of- fice de capitaine de Bollène, en faveur de noble Esplandiau Tavernier de Salvalor. — Présentation des lettres de clavaire el procureur liscal, en faveur de Antoine Baud, de Bollène. — Défense faite à la requête du sieur Martin Bonjean, rentier des prieurés de Saint-Martin, à toute personne devant la dîme audit rentier, d'enlever leur blé avant de l'avoir payé, sous peine de 10 livres d'amende et de confiscation des gerbes, etc..
B. 1550. .'Registre.) — In-4', 632 reuillets, papier.
IftlM. — Manuel des causes civiles. — Défense faite par les consuls de Bollène de prendre le bois approvisionné pour réparer le barrage du Lez — Délivrance des meubles des hoirs d'Antoine Ferrier, chapelier. — Rapport sur l'arro- sage des jardins ou cheneviers des s'eursMoubeau, Blanc et Rcnoard au quartier de Tournefol. — Provision de Antoine de Pons comme curateur pour noble Bertrand de Pons, fils et héritier de noble François de Pons et de dame Griguonne de Rippert. — Rapport de diligence en la cause des directes de noble Antoine de Pons contre messire Jacques de Rocquard. — Défense faite, à la requête de Claude de l'Oulme, à toute personne, de passer dans un pré qu'il tient en arrentement h Bollène, lieuilil à la Draye.
VAUCLLÎSE.
B. 1551. (Registre.) — In-â°, (îll feuillets, papier.
tBlS. — Manuel des causes civiles. — Réclamation, par les consuls, du droit qui leur appartient d'être présents à la réception du clavaire et procureur fiscal de la cour. — Défense par eux faite, à cause du grand vent, de transporter de la braise d'une maison à l'autre. — Descente de la justice vers l'hôpilal pour faire transporter sur la place du marché les marchandises qui s'y trouvaient exposées en vente. — Reddil ion de comptes de tutelle de Bertrand de Pons faite par Grignonne de Rippert, sa mère,veuve de François de Pons. — Présentation des lettres de l'office de capitaine et mise en possession dudit office pour Pierre Faucher, de Bollène. — Autorisation donnée aux consuls par le vice-légal, de réta- blir, avec les mêmes privilèges, franchises et immunités, le marché concédé par bulle du cardinal Aquaviva, du 21 sep- tembre 1595 el qui avait été interrompu, depuis quelques années « a l'occasion des grands soupçons de la guerre des hérétiques. » Les étrangers qui porteront des marchandises audit Bollène tant de bouche que autres, seront tenus de les faire porter, décharger et vendre en gros ou en menu à la grande place carrée dudit lieu el non ailleurs, sous peine de 25 sous tournois applicables moitié au fisc de N.S.P. le Pape moitié à l'hôpital des pauvres de Bollène. — Proclamation des consuls relative audit marché portant défense à tout mar- chand de poissons étrangers ou autres de les vendre ailleurs que sur la place Queyrade, sur les bancs élevés par la ville, sous peine de confiscation de la marchandise, même défense à tous jardiniers, manganiers et autres, ainsi qu'aux journa- liers et travailleurs qui voudront se louer. — Enregistrement du procès-verbal du parlement général tenu à Bollène, relati- vement audit marché et confirmation dudit acte par le vice- légat. — Proclamation et criée faite annuellement à la Saint- Martin pour la police des rues el marchés.
B. 1552. (Registre.) — In-4°, 88'2 feuillets, pajiier.
l4>IO. — Manuel des causes civiles. — Nomination du sieur André Marcellin, garde du territoire de Bollène en sus de ceux qui sont déjà en exercice, vu le mal que les trou- peaux font aux récoltes. — Saisie par Léonard Valadin et Antoine Guimberl, exacteurs des deniers du curage des may- res de Bollène, contre Ollivier Giraud de Barry. — Insinua- tion de donation pour Lucie Jean, au profit de Françoise Joan- nis. — Vente de chaudrons, cornues el autres instrumcnls de
SÉRIE B. - COUR DE teinturier saisiBeonlreOertnaud, teinturier, par Jacques Cha- poutou. — Défense, de par les consuls, à toute personne de couper du bois dans les propriétés d'autnii,sans permission du propriétaire, sous peine de 1 éeu d'amende. — Insinuation de donation entre vifs pour Martin Boajean et Jeanne Fe- brière, mariés. — Présentation de lettres contenant collation de l'office de capitaine de Bollènc en faveur de nolile Gabriel de Magnin. — Gagière pour noble Antoine de Pons contre Guillaume Roux, tuilier, etc.
B. 1553. (Registre.) — In-i°, 877 l'euillets. papier.
16SO. — Manuel des causes civiles. — Etant capitaine noble Gabriel de Magnin, procureur fiscal Jean Vidal. — Assemblée des hoirs de Louis Bénédicte. — Donation par Antoinette Nogerette au profit de Blaye Vidalle femme Bru- nel, de la moitié de tous les biens qu'elle possède.— Contes- tation entre Glaude Rey, chirurgien et Etienne Blanchier, ledit Rey demandeur d'une somme de 8 fr. pour avoir pansé la femme Blanchier d'une brûlure. — Insinuation de donation pour Blaize Vidal, femme d'Etienne Brunel, maître cardeur à Bollène. — Nomination d'experts en la cause entre Mat- thieu Martin contre Simon Teulle. — Discussion des biens de Jean Foulon contre HilaireVarenne.— Délivrances : pour les hoirs de feu Louis Bénédicte d'une terre de 10 éminées, sise h la resclause, en faveur du sieur Trimond, pour le prix de 112 écus 30 sous ; d'un bosquet situé à Montreuil en fa- veur du sieur Martin Boujean pour le prix de 100 écus ; d'un verger de 4 éminées en faveur de messire Jean Faucher, pour le prix de 53 écus, 30 sous ; — d'une terre de 2 éminées, en faveur de Claude Bilhard moyennant 46 écus 15 sous ; d'un verger situé lieudit au Colombier, en faveur de noble Pierre de Faucher, moyennant 140 écus 15 sous. — Encan pour le recteur du Grand Collège d'Avignon, de 40 samées, moitié blé, moitié conségal à 18 livres la samée de blé et à 14 livres la salmée de conségal.— Délivrance de 30 barrais de vin pour le susdit recteur du Grand Collège d'Avignon à 30 sous le barrai.
B. 1554. fRegistre.) — In-4', 1,051 feuillets,
papier.
1620. — Manuel des causes civiles. — Poursuites or- données par le capitaine de Bollène contre tous les retarda- taires à la requête de JeanBounol, consul et d'Antoine Quiin- berl, exacteur de la cotte du levadon et de la taille de Bol- lène. — Ordonnance obtenue par Louis de Gambis d'Orsan pour l'enlèvement des immondices. — Poursuites des reli-
JU6TICE DE BOLLENE (g
gieuses de Notre-Dame-des-Plans contre Jean Arnoux, en paiement de trois éminées de conségal qu'il doit pour deux années d'arrérages de cens d'une terre. — Désignation de Jean Gabert comme procureur spécial de Martin Boujean.
— Délivrance des biens meubles de Françoise Laville. — Acceptation, sous bénéfice d'inventaire, faite par noble Pol de Rippert, au nom de son fils Pol de Rippert, des biens de Marguerite de Moureton, femme de feu Antoine d'Alouzier.
— Proclamation des consuls de Bollène, du 4 mai 16'20, en- joignant à tous ceux de la religion reformée de quitter la ville de Bollène et son territoire et défendant à tous les habi- tants dudit lieu de les recevoir dans leurs maisons ou granges sous peine de 25 écus d'amende et autres peines arbitraires.
— Ordre à tous ceux qui ont des poids et mesures de les porter à la maison de ville pour les faire visiter, sous peine des amendes spécifiées aux ordonnances. — Enregistrement des lettres de l'office de capitaine de Bollène pour noble Spé- rit de Magnin. — Délégation des fonctions de lieutenant au- dit lieu de Bollène donnée, par ledit Spérit de Magnin à noble Gabriel de Magnin, son père et h Biaise Mullety — Inven- taire des biens meubles de Pierre Brusi. — Délivrance des biens de Jean Allier. — Proclamation et criée faite annuel- lement à la fête de Saint-Martin audit Bollène. — Défense d'aller la nuit, sans lumière, après la retraite sonnée, c'est-à- dire, après huit heures en hiver, et neuf heures en été, sous peine de 10 sous d amende ; d'injurier ou olTeuser autrui sous peine de 25 sous ; d'acheter en gros aucune marchandise de bouche avant qu'elle n'ait séjourné 3 heures sur la place ; à toute personne étrangère, de peser aucune marchandise si ce n'est au poids de la Charité de Bollène, sous peine de 10 sous d'amende ; de mettre ou faire mettre aucun bétail gros ou menu dans les vignes, vergers, blés, jardins, chenevières d'aulrui, sous peine de 25 sous d'amende ; à tout étranger de mettre aucun bétail, gros ou menu dans le territoire de Bol- lène sous peine de 10 livres ; à tout serviteur ou chambrière de laisser son maître ou sa maîtresse avant le terme fixé pour sa location, à moins d'excuse légitime ; aux maîtres et maî- tresses de congédier leurs domestiques, sans cause légitime, sous peine de 100 sous d'amende ; de passer ou cheminer dans les possessions d'aulrui sous peine de 25 sous d'amende; de cueillir aucun malhoux aux vignes et oliviers d'aulrui; sous peine de 25 sous, etc..
B. 1555. (Registre.) — In-4°, 1,163 feuillets, papier.
t821. — Manuel des causes civiles. — Sequeslralion faite contre les fermiers de la boucherie de Bollène de deux corps d'animaux trouvés sur leur banc, à l'ellet de faire cons-
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B. 1540. .Registre.) — In-4'. 288 feuillets, papier.
IS13. — Manuel des causes civiles. — Di^fense de la pari des consuls de Bollène, d'eiposer en vente aucune mar- chandise, sinon à la place publique, à peine de 10 sous d'a- mende ; défense des mêmes consuls de laver la lessive à la fonUine du Terron. — Instance des recteurs de la Charité de Bollène contre Claudine Silvcstrc en rcslilulion des poids.
— Assenililée de parents pour les iiotrs de feu noble Pol de Magnin. — Gagerie d"unc vigne pour Messirc Rostaing de la Baume, seigneur et comte de Suze, contre les hoirs Poncel et André Benoit. — Rapports d'eiperts en la cause de Jacques Bellion contre Jean Michel, etc..
B. 15U. fRegistre.) — In-i", 264 feuillets, papier.
I(il3. — Manuel des causes civiles. — Provision de curateur à Claude Routnicre, tille et héritière de feu Antoine Romieu, corroyeur de Bollène.— Licence de saisir et empri- sonner Jacques Lautys, rentier du souquet h crin, accordée à Nicolas Lallemagne, trésorier de la commune de Bollène.
— Encan des meubles de feu Hercules Beau. — Délivrance du prix-fait des réparations à faire au galetas de la maison du collège, à la requête du recteur du Collège Saint-Nicolas d'Avignon. — Présentation des lettres de capitaine de Bol- lène pour Splandiau Tavernier. — Défense de par les consuls de faire aucun creux et de jeter aucun fumier depuis la porte du Pont jusqu'à celle de Tournafol, sous peine d'un écu d'a- mende pour chaque contravention. — Délivrance de 30 bar- raux de vin à 30 sous le barrai pour le recteur du Grand- Collège d'Avignon.
B. 1512. (Registre.) ^ In-i°, 322 l'euillels, papier.
I({|4. — Manuel des causes civiles. —Contestations: entre Franeois Aras et Jacques Poquclin au sujet de la vente d'un bœuf-. — entre Jean Maugemalin, cordonnier et An- toine Bourdoyre, au sujet d'une vente de feuilles de mûriers.
— iJélivranoe de meubles pour Charles 'Vidal, héritier de feu Marguerite Pomade. — Ordonnance de Charles Félix Mala- leste, général des armes pour I^. S. P. le Pape à Avignon et dans le Comtal-Venaissin, au sujet de la garde des villes et lieux dudil pays, et portant défense à tout gouverneur de rece- voir aucune somme des particuliers pour exemption de garde el d'exiger quelque somme pour cette exemption, sous peine,
ARCHIVES DE VAUCLUSE.
pour les gouverneurs, de la perle de leur gouveineraenl et pour les particuliers, de 100 écus d'amende pour chaque con- travention et de punition arbitraire. — Prestation de serment par Barthélémy Grelly, comme garde de Bollène. — Déli- vrance de 30 barrais de vin à 42 sous le barrai pour le recteur du Grand Collège d'Avignon. — Insinuation de donation à cause de mariage. — Nominations de tuteurs el curateurs, procurations, oppositions, etc..
B. 154.'!. (Registre.) — In-i°, 304 feuillets, papier.
16t4. — Manuel des causes civiles. — Commandeinent de la part des consuls de Bollène à Guillaume Constantin, adjudicataire de la boucherie et au capitaine Pierre Baunot d'avoir à fournir de la viande de mouton à ceux des habitants qui en auront besoin. — Défense aux habitants de sortir sans lumière, après 8 heures du soir, aux cabaretiers de donner à boire el à manger après cette même heure. — Ordre aux ha- bitants d'enlever leurs fumiers. — Ordonnance de la vice-lé- galion d'Avignon concernant le sel nécessaire à l'approvision- nement des habitants, lequel sera payé à raison de i livres 8 sous le minot pris au grenier d'Avignon. — Reddition de comptes de tutelle par noble Antoine de Pons tuteur des hoirs de feu noble Pol de Magnln. — Présentation des lettres de capitaine de Bollène pour noble Antoine de Glermoat. — Assemblée de parents pour les hoirs de feu noble Pol de Magnin. — Nomination de Jean Giraudi, comme lieutenant en l'absence de noble de Glermont. — Défense de par les consuls, de sortir après huit heures du soir sans lumière, sous peine de '25 livres d'amende pour la première fois, etc..
B. lôii. (Registre.) — In-4°, 408 feuillets, papier.
1615. — Manuel des causes civiles. — Commandement d'extraire une transaction entre M. de la Roche de St-Seret et M. de Rochegude, fait à la requête d'Antoine du Gros, évêque de Saint-Paul-Trois-Châteaux. — Rapport de Jean Dangel, géomètre à Bollène, chargé de faire le dessin, le cannage, le nivelage des eaux de la rivière de l'Auzon el des riaux qui sont dans le territoire de Bollène aux lins d'aviser el trouver moyen d'empêcher que ladite rivière ne puisse porter préjudice au public. — Insinuation de donation à cause du mariage entre Charles de Déolin et Anne de Magnin, etc..
B. 1545. (Registre.) — In-'i°. 43!) feuillets, papier.
iG15. — Manuel des causes civiles. — Signification faite il la requête de Jean Vidau, Esprit Lafont el consorts,
SÉRIE B. — GOURDE fermiers du moulin à huile de BoUène, à Pierre Gautier, trésorier de la commune de prendre paiement de la semaine de leur rente qui est échue. — Procès de Guillaume de Che- soline, évèque de Vaison, contre Julien Girard, fermier de son prieuré de Saint-Esprit. — Réclamation par les Récollels de Bollène, contre le Collège de Saint-Nicolas d'Avignon d'une somme de 100 fr. que celui-ci leur doit. — Poursuites de Claude de Thomas, fermier de glandage des bois de la commune contre François Pigolas qui avait cueilli une partie de ses glands. — Procuration pour noble Gabriel Magnin.
— Gagerie accordée à messire Rostaing de la Baume, sei- gneur et comte de Suze, contre les hoirs Poncet et André Benoist, etc..
B. 1Ô46. (Registre.) — In-4°. 4'^3 feuillets, papier.
1016. — Manuel des causes civiles. — Contestation entre Jean Benoist du Saint-Esprit et les hoirs de Pierre Boche de Bollène. — Intimation par Jacques Deidier, pro- cureur de Sébastien Tourre, capitaine d'une compagnie de gens de pied du Comtat, aux consuls de Bollène, d'avoir à payer le quartonéchu de la taille votée par les Etats du pays.
— Publication faite à la requête des recteurs de l'hôpital de Bollène pour que tous ceux qui ont des poids et mesures aient à les faire vérilier. — Insinuation de donation entre vifs, en- tre noble Pierre d'Erlin, écuyer, fils de noble feu Louis de d'Erlin et de noble Marie de Rocquard, et demoiselle Fran- çoise de Faulchier, fille de noble Tumont de Fauchier et de demoiselle Jeanne de Missilier. — Défense, de par les consuls de Bollène, de n'aller au patis de ladite ville pour ramasser l'herbe, sous peine de 1 écu d'amende ; — de jeter des im- mondices de vers à soie dans le béai du moulin ou dans les rues.
B. 1.517. (Registre.)— In-4°, 486 feuillets, papier.
Iftl6. — Manuel des causes civiles. — Etant capitaine Nicolas Reynaud, lieutenant Pierre Bruni, clavaire Antoine Baud. — Saisie faite entre les mains de M™" de la Bastie, de 30 florins dûs par André Gau au liassin des Ames du purga- toire en l'église paroissiale. — Insinuation d'une donation faite par Claire Girocel à Pierre Ranquisi, son mari. — Ma- riage entre Jean Rouvier, du bourg Saint-Andéol, et Antoi- nette Brun, de Bollène. — Proclamation de la part des;consuls de Bollène, défendant à tout habitant de ladite ville de sortir la nuit, après l'heure frappée, et aux hôtes de recevoir per- sonne passé ladite heure. — ■ Procès en paiement de légitime
JUSTICE DE BOLLENE. 13
et de fruits entre demoiselle Anne de Magnin, femme de no- ble Charles d'Erlin, contre les hoirs de noble feu Pol de Ma- gnin. — Défense, de par les habitants de Bollène, de vendre aucune marchandise ailleurs que sur la place publique dudil lieu, sous peine de 30 sous pour la première fois et de t écu, pour la seconde. — Présentation des lettres de l'office de clavaire, pour messire Antoine Baud, de Bollène. — Assem- blée de parents pour les hoirs de noble feu Pol de Magnin. — Rapport d'arbitres en la cause de restitution de dot de de- moiselles Catherine, Anne et Armande de Magnin.
B. 1548. (Registre.) — In-i", 670 feuillets, papier.
Ifiâ?. — Manuel des causes civiles — Poursuites de Jacques de Rocquard contre les hoirs d'Antoine Brunel en paiement de lods et arrérages de censés. — Conteslation en- tre Jacques Rouvière et Jean de Valeris, anciens sous-rcn- liers de Tulette (Drôme) et les hoirs de Don François de la Cour, prieur du Saint-Esprit (Gard), au sujet du paiement du P. Rascher, minime qui a prêché le Carême audit Tulette. — Délivrance de meubles pour Gabriel et Sperite Grangier, en- fants de feu Grandgier, teinturier à Bollène. — Assignation à comparaître, de par le capitaine de Bollène, à Jean de Roc- quard, en la personne de Danphine de Magnin, sa femme, pour se voir condamner à la mise en possession d'un verger que Jacques de Rocquard prétend lui appartenir. — Procla- mation des consuls de Bollène défendant d'aller cueillir les figues d'autrui jusqu'à la Toussaint, sous peine de 30 sous d'amende, etc..
B. 1549. (Registre.) — In-'i°, 074 feuillets, papier.
1617 — Jlanuel des causes civiles. — Délivrance des b ensde . héritage de Jean Rapin, en faveur de sa veuve. — Criée faite de la part des consuls défendant de jeter dans les rues ni dans le béai, la litière des vers "a soie. — Insinuation de la donation de biens faite par Henri Alby, jésuite du Col- lège d'Avignon à Jacques Alby, son frère. — Criée portant que ceux qui tiennent des pourceaux chez eux et ne les con- fieront pas au gardien public, n'en paieront pas moins leur part des frais de garde. — Cause de dépôt de messire Jacques de Rocquard, chevalier de l'ordre du Roi, gentilhomme ordi- naire de sa chambre, contre noble Jean de Rocquard, son frère.
Procuration donnée à Jean Rochin, notaire à Bollène par
noble Antoine de Pons, et Grignonne dcRipperl, comme mère et administratrice des biens de noble Bertrand de Pons, son fils, comme cohéritiers de noble François de Pons, dans
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ARCHIVES DE VAUCLUSE.
laler par experts si ce sont des moulons ou des bii>bis el si la viande en est bonne. — Défense aux étrangers de venir ven- dre du vin à Hollène et aux lioles et bôlesses du lieu d'ache- ter d'autre vin que celui des habitants, à peine de 20 sous d'a- mende par barrai et de conliscation du vin. — Poursuites de la confrérie de Nolre-Dame-du-Chapellet contre les hoirs de Sebastien Chalamoni pour obtenir paiement d'un legs de 10 sous — Reddition du compte de tutelle par noble Antoine de Pons, pour noble François et Jean deMagnin, frères; pro- vision de curateurs pour les susdits. — Donations faites : par Pierre de Fauchier à sa fille Anne de Fauchier, à cause de son mariage avec Bertrand de Pons, de la somme de 3,000 écus à 60 sous, monnaie du Comtat, et du tiers de tous ses biens ; par Françoise de Chambaud épouse dudit Fauchier, à ladite Anne sa fille, de 1,000 écus payables après son décès. — Donation par noble Marie de Rocquard, veuve de feu Louis d'Erlin. épouse do noble Esplandian Tavernier de Salvator, d'une somme de 100 écus de 60 sous, monnaie du Comtat. — Enregislrcmcut des lettres de l'office de clavaire et procureur fiscal pour le sieur François Pigoulal de Bollône. — Défense de par les consuls de Bollène, d'aller terrager dans les vignes d'aulrui, sous peine d'un écu d'amende. — Proclamation des mêmes consuls défendant d'arrêter le cours du béai du mou- lin. — Délivrance de la maison des hoirs de feu Sébastien Chalaussou en faveur d'Antoine Varenol, moyennant 220 écus, un teston, etc...
B. 1556. Registre.) — In-i". 1,'200 feuillets, papier.
1623. — Manuel des causes civiles. — Etant capitaine noble Claude de la Baume, lieutenants, niessires Jean Ri- chards et François Romilhon, procureur fiscal Jean Pigoulat.
— Saisie-gagerie obtenue par Pierre Rochier prêtre et cor- recteur de la Chapelle de Notre-Dame-Saint-Michel contre tous les débiteurs des cens et pensions de celte chapellenie.
— Ordre pour les créanciers de Simon Teulle, cordonnier, dn Bollène — Poursuite des consuls de Bollône contre Claudin Silvcstre, caution des pri\-factcurs de la bardaison de l'église.
— Proclamation enjoignant h tous les habitants de faire vi- siter leurs poids et mesures. — .Donation faite par Marie de Philibert en faveur de noble Louis d'Erlin el de Catherine de Lafont. — Enregistrement des lettres de l'office de capitaine de Bollène, en faveur de noble Charles d'Erlin ; — de l'office de procureur fiscal et clavaire en faveur d'Antoine Baud de Bollône. — Défense par noble Bertrand de Pont, à tout étran- ger de passer sur une pièce de terre à lui appartenant, sous peine de 1 écu d'amende. — Donation faite au couvent des
Révérends Pères Minimes de la ville de Saint-Esprit, par Françoise Chanelle, de tous ses biens meubles et immeubles. — Délivrance de meubles pour les hoirs de noble Antoine de Clermont, etc..
B. 1557. (Registre.) — - In-4°, I,1SI feuillets, papier.
IS33. — Manuel des causes civiles. — Etant capitaine Charles de Berlin, lieutenant Biaise Muleh, procureur fiscal, Antoine Baud. — Arbitrage entre Jean el Pierre Imbert, mé- nagers de Bollène, pour le partage de leurs biens paternels et maternels. — Poursuites de Ain Maci et Beneslruc Raval, Juifs, contre Etienne Brunel, en paiement de 4 livres et de- mi, dont il avait répondu pour Adoard, pour prix d'habits vendus à celui-ci. — Nomination de Gabriel Girocelli à l'of- fice do capitaine juge do Bollène. — Instance d'Emeric de Rippert d'Alouzier contre les prétendants droits sur le gran- geon d'Anloine Gontier. — Contestation entre les consuls de Bollène el Claude Rouvière, adjudicataire de la réedification de pont sur le Lez. — Défense, de par les consuls de Bol- lène, à tout habitant d'envoyer paîlre son bétail dans les champs d'aytrui sans permission, sous peine de 50 sous d'a- mende. — Requête du sieur Jacques Ménager, rentier du Grand Collège d'Avignon, pour empêcher toute personne de passer sur deux satinées de terre qu'il vienl de reprendre à nouveau bail. — Procès entre noble Antoine de Pons et noble André de l'Eslang, pour une dette de 8 florins. — Procura- tion de curateur en la cause de Jacques de Rocquard contre Claude Rouchette, etc.
B. I55S. [Registre.)
I,0G3 leuillets.
t4>34. — ?ilanuel des causes civiles. — Mariage entre Guillaume Veniet et Catherine de Meillis. — Défense de passer sur chaussée élevée sur les bords de la rivière du Lez, à peine de 10 sous d'amende. — Ordonnance du capitaine juge prescrivant que le poisson sera taxé par les consuls ou leurs agents et exposé en vente, pendant au moins trois heu- res, sur la place du marché. — Assemblée de parents pour les hoirs de Guillaume Aymé. — Donation entre vifs faite entre Jean Béraud, marchand apothicaire de Bollène, et demoiselle Ililaire de Ler. — Délivrance de meubles pour le sieur de Sainl-Pol contre Pierre Pradel dit l'Honorado. — Assigna- tion à comparaître, à la requête de noble Pol de Rippert, écuyer à André Girocel, de Bollène, pour paiement de la somme de 1,015 écus, 60 sous, par lui souscrite en deux obligations. —
SÉRIE B — COUR DE Acceptation, sous bénélice d'inventaire, par demoiselle Ca- therine de Brunelli, de l'héritage de Scipion de Brunelli. — Enregistrement des lettres de l'oflice de capitaine de BoUène, accordées au sieur Guillaume Vernet. — Présentation des lettres de l'office de clavaire et procureur fiscal pour messire Antoine Baud. — Donation par nohle Pol de Rippert à son fils Emeric de Rippert, à cause de son mariage avec Justine de Faulchier, des biens de feu noble Antoine d'Alauzier et de- moiselle Margueritte deMoieton. — Proclamation par les con- suls de Bollène, des statuts et règlements de ladite ville, con- firmés par le vice-légat d'Avignon, etc..
B. 1559. (Registre.) — In-4', 917 feuillets, papier.
1623. — Manuel des causes civiles. — Signification faite à la requête des consuls de Bollène, à Jean Maurin, tré- sorier du lieu, d'avoir à se rendre, comme l'ont fait ses pré- décesseurs, à la maison de ville, pour y percevoir la taille. — Autorisation donnée à Jean Brun, de Bollène, de construire des degrés dans la rue pour monter dans sa maison. — Rè- glement de police du cardinal Barberini sur les injures verba- les et les voies de fait. ^ Présentation des lettres de l'office de capitaine de Bollène,par noble Claude de La Baume et en- registrement desdites lettres. — Défense faite par les'consuls de Bollène, de pêcher aucun poisson ou de le tuer, à coups d'arquebuse ou de tout autre moyen, dans l'étang de la ville — Insinuations, procurations, provisions de tuteurs et cura- teurs, etc..
B. 1560. (Registre.) — Id-4*. 942 feuillets, papier.
t626 — Manuel des causes civiles. — Poursuites de Jean Jacques, docteur en médecine, de Bollène, contre An- toine Pelissier et Etienne de Vabris, pour le paiement d'une pension de 7 francs. — Rapport des experts de la boucherin portant que les bêles, dont la viande était mise en vente, n'ont point été abattues, mais sont mortes de mort naturelle et que celle chair est pourrie. — Mariage entre Guillaume Julien de Saliac, en Dauphiné.et Isabeau Tarangète, veuve d'André Fa- bre. — Insinuation, pour Bertrand de Pont, de la ville de Bollène, d'une donation à lui faite par Dauphine de Pont, sa sœur, de tous ses biens meubles et immeubles. — En- registrement des lettres de l'office de capitaine de Bollène, pour Gabriel Geroceli, docteur ès-droits et de celles de cla- vaire et procureur fiscal pour Antoine Baud. — Procurations, nominations de tuteurs et curateurs, envois en possessions de successions, etc..
Vaucluse. — Série. B. — Tome II
JUSTICE DE BOLLENE. 17
B. 1561. (Registre.) — In-4° 786 feuillets, papier.
ISS?. — Manuel des causes civiles. — Poursuites des consuls de Bollène, contre Nouvral Grelli, qui, en dépil des condamnations qu'il a déjà encourues, et de la délibération du Conseil, du l'' mai, a menacé de ne plus aller avertir ceux qui ne lui paieraient pas son mandat, quand ils voudraient cuire leur pain. — Défense faite à François Rouilhon jeune, de troubler Etienne Brunol,dans l'usage de l'eau des fossés pour l'arrosage. — Insinuation d'une donation d'une maison sise à Bollène, faite par Louise Vilmède, en faveur de Nicolande Vilerel. — Délivrance de meubles, en la cause de saisie des recteurs et bayle de la grande confrérie de Notre-Dame, fondée en l'église paroissiale de Bollène,contre Guillaume Bazin. — Lettres : de capitaine de Bollène, en faveur de Claude de La Baume, de clavaire et procureur fiscal du même lieu en fa- veur d'Antoine Baud. — Nomination de tuteurs et cura- teurs, insinuations de donations, etc..
B. 1562. (Registre.)— In-4°, 834 feuillets papier.
1639 . — Manuel des causes civiles.- Etant capitaine Ga- briel Girocelli; lieutenants, André Girocelli et André Novelly, procureur fiscal, Antoine Baud, sergents Jean Gachot et Jean Vernet. — Défense à Jacques et Raphaël Canet frères, et à tous autres, de chasser et pêcher dans l'étang de Bollène, et moins encore d'aller, comme le font lesdits Canet, vendre le produit de leur pêche au Pont-Saint-Esprit, (Gard) à Mon- dragon et ailleurs — Vente aux enchères de cinq barraux de vin adjugés à Antoine Gauthier, au prix de 30 sous le bar- rai. — Saisie, à la requête de Jean Benoît, dit La Fontaine, contre Charles Montcoqueu, de St-Paul-Trois-Châteaux, pour le paiement d'une créance de 9 écus. — Ordre du recteur au capitaine La Violette, provençal, âgé d'environ 40, anscomme capitaine et conducteur d'une troupe d'Egyptiens stationnés hors la porlc de Bollène, d'avoir ;i se rendre à Carpentras, pour y recevoir les ordres du recteur. — Provision de cura- teur pour Pierre et Antoine Payan frères. — Intimation de cession de dame Françoise de Rocquard, dame de Durban, ' contre Jacques Ally, de Bollène, d'une pension de 14 écus, 60 sous pièce, que ledit Ally faisait à Françoise de Rodulphc de Sl-Paulet, dame d'Urbande La Garde, qui l'avait consti- tuée en dot à sa fille Gabrielle de La Garde, épouse de noble Louis de Fortia, seigneur de Durban, qui la cède à son tour à ladite Françoise de Rocquard. — Insinuation de donation à cause de mariage, entre Pierre Mulety et Claude Rouchière. — Inventaire des biens meubles de Pierre et Michel Reynaud
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18 ARCHIVES DE
eldélirrance de ces ineulilos. — Crire, lio la part des consuls (le Bollène,porlanl di'fensc h loiile personne de cueillir ni ra- masser aucune herbe,dans les pr45sd'aulrui, sans permission.— Défense, «le par les mêmes consuls, de chasser à la teiriade, dans l<!s vijînes situées dans le terroir do Bollènc. — Défense, de par les mêmes consuls, h toute personne de quelque condition qu'elle soit, de prendre ni de cueillir aucune figue dans les prés d'aulrui, sans permission des propriétaires
U. I5G3. (Registre.) — Iii-'r. !)o3 leuillets papier.
IS2H. — ^fanuel des causes civiles. — Poursuites du sieur Anlhonine, soldat italien et chirurgien, en paiement d'honoraires, contre Charles Bidoyre. — Plainte des consuls de Bollène, contre les rentiers du prieuré de Si-Martin, qui ne tiennent pas de bois aux fours banaux. — Procès entre noble Charles d'Erlin et Dauphine de Magnin, veuve de feu noble Jean de Rocquard, pour un passage. — Nomination de lieutenant de Bollène, en faveur de noble Pierre d'Erlin. — Criée, de la part du sieur de Rocquard, portant défense de passer sur un pont k lui appartenant, situé sur le Rial, sous peine d'un écu. —Insinuation d'une lettre du recteur de Car- pentras, du 31 juillet 16-28, ordonnant de faire publier, à son détrompe, son ordonnace relative aux grains; publication, par les soins des consuls de Bolli^ne, de cette ordonnance, défen- dant de vendre des grains hors la province et d'en accaparer. — Insinuation des lettres du recteur du Comtat, du 9 août 16-28, relatives à la peste et enjoignant h tous consuls, magis- trats et syndics.de faire défense à toute personne, de loger aucun étranger non muni d'un certiHcat de santé, sous la peine de 1000 écus d'amende — Insinuations des lettres du vice-lé- gat d'Avignon, du 1" septembre 1628, portant que la peste sévissant à Lyon, il est indispensable de conserver, par tous moyens, la santé publique, tant dans la ville d'Avignon, que dan» toute l'étendue du Comiat Venaissin. 11 est donc exprcs- iemenl enjoint à tous marchands, merciers, négociants et h tous ceux qui ont marchandises dans le Comtat, sans en être habitanls,de vider les lieux et d'emporter leurs marchandises, le lendemain de la publication de l'ordonnance, sous peine de confiscation des marchandises et d arrestation immédiate. Il est de même défendu à tout marchand du Comtat de ven- dre ou porter aucune marcbandise,dans les villes et lieux du- dit Eut, sansautorisation'.-Mandeinent du vice légal d'Avi- gnon.FrançoisBarbcrini.du 26 septembre lG28,par lequel.à la requête des élus et procureur général des trois élats du Comtat Venaissin, il défend à loule personne de sortir aucun grain hors du Comlal.sous peine de confiscation et prescrivant h
VArCLUSE
tous consuls, magistrats cl symiics de tenir la main ,i ladite
pruliibiiion, i^lc. ..
f^. I.'i64. (Registre.) — In-4", OT!) l'euillets. papifr.
1«3M. — M.uiuel lies causes civiles —Capitaine,Claude dclaBaume, docleiiren (irnit, lieutenant Jean Gobert, notaire, procureur fiscal, Antoine Baud ; sergents Jean Gachot et Jean Vernel.— Criée pour le sieur Rouvillou, portant défense ;i toute personne de passer ni faire chemin dans toutes les terres qui lui appartiennent, sous peine d'un écu pour chaque contreve nant. — Présentation par les consuls de Bollène, de Novoral Bonabran, comme garde du territoire de Bolli^ne — Contes- tation enire Claude Guigat, écrivain et Claude Grassier, au fils duquel il avait appris à lire. — Criée faite, par ordre des consuls de Bollène, portant défense de s'enrôler,pour quelque emploi que ce soit, dans les compagnies des capitaines et de porter les armes hors du territoire du S. S. sous peine de 100 écus d'amende. — Condamnation de Philippe Guilher- mier, à accepter et exercer la charge d'administrateur des renies de la maison de Charité de Bollène, à laquelle il a été élu par le conseil politique de la ville. — Ordre de tenir h. l'attache les chiens et les pourceaux, afin qu'il n'aillent faire aucun dommage dans les vignes. — Défense aux fermiers de moulin h drap de faire aucun ouvrage dans le béai qui puis- se gêner le libre cours des eaux, vers le moulin à blé de la communauté. — Procès entre Guillaume Girocelly, Benoîl Brun, Henry Rey el Pierre Ozil, moines et religieux de l'E- glise paroissiale el collégiale St-Marlin de Bollène, el les rentiers du grand Collège de St-Nicolas d'Annecy. d'Avi- gnon, prieur et co-seigneur de Bollène, sur ce que, de toute ancienneté, lesdils sont obligés de fournir auxdits moi- nes el religieux, qui font le service de l'Église de Bollène, pour leur nourriture et entretien, une salmée de beau blé, six barraux de bon vin pur, deux quarterons d'huile payables le h' mai, du bois, du sel, des légumes et une livre de viande pour chacun d'eux, tous les jours el un cuisinier pour assai- sonner leurs mets — Insinuation de donations réciproques, îi cause de mariage, pour Pierre Brochard et Anne Pagettc de Bollène. — Signification par le capitaine de Bollènc à la re- quête de noble Dauphine de Magnin, veuve de Jean de Roc- quard, à messire Jacques de Rocquard, défendant d'ouvrir une muraille lieudil à la Planchette.— Nomination de Pierre d'Erlin, comme capitaine de la ville de Bollène. — Insinua- tion des lettres de clavaire de Bollène, en faveur d Antoine Bourdoire, de la même ville. — Criée faite, il la requêlc du recteur de l'Hôpital de Bollène, enjoignant à tous ceux qui
SERIE B. — COUR DE JUSTICE DE BOLLENE.
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possèdent poids et mesures qui ne sont point réfiuliers de le apporter audit Hôpital etc..
B. 1565. . Registre. I — Iii-i', 956 feuillets. p.Tpier.
• BXW. — Manuel des causes civiles. — Étant capitaine, noble Pierre d'Erlin, lieutenant Guillaume Guilhermier, pro- cureur fiscal. Antoine Bojidoyre, sergents. Jean Gachot et Jean Arnaud. — Insinuation de donation pour Jean François Clirardi de Bollène. — Criée faite, à la requèje de noble Bal- Ihazar de Foua;asse, seigneur de la Bastie, portant défense à toute personne, de passer dans un pré qu'il po.ssède, au ter- roir de Bollène, lieudit du Paly. — Lettres de capitaine de Bollène, pour Esplandiau de Tavernier de Salvator. — Let- tres de clavaire et procureur fiscal de Bollène, pour messire Antoine Baud, dudit lieu. — Défense, de par les consuls de la communauté, de laisser paître et de garder aucun bétail gros ou menu, dans les vignes d'autrui, sous peine de 30 sous d'amende pour chaque grosse tête et de 20 sous, pour chaque trentenier. — Criée, à la requête de Antoine Guichard, déftm- dant de passer sur sa terre, sise au terroir de Bollène, lieudit Tournesol, sous peine d'une amende de 5 florins. — Insinua- tion de donation, à cause de mariage, entre noble Jean de Magnin, sieur de Moutron et demoiselle Magdeleine de Gour- say. — Déclarations d'occupation d'héritage, sous bénéfice d'inventaire, pour noble Emeric de Bippert d'Alauzier, fils et héritier de feu noble Pol de Rippert,et pour demoiselle Anne de Rippert, fille du même. — Inventaire et description des biens de l'hoirie de feu noble Pol de Rippert, etc..
B. 156G. (Registre.) — In-4°. 290 feuillets, papier.
tti99. — Manuel des causes civiles.— Étant capitaine, noble Pierre Derlin, lieutenant,Guillaume Guilhermier, pro- cureur fiscal, Antoine Bourdoire, sergents, Jean Gachot et Jean Arnaud. — Lettre de la vice-légation prescrivant diverses mesures, vu les soupçons de peste. Le Comtat est divisé en plusieurs quartiers, pour les expéditions des marchandises, et les circonscriptions judiciaires sont momen- tanément changées. Le prix du blé marchand est fixé à 23 florins ; le conségal à 23 florins, le seigle à 18 florins. Bol- lène fait partie du quatrième quartier qui comprend, outre cette commune, La Palud, Rochcgude (Drôme), La Garde- Paréol, Ste-Cécile, Sérignan, Camaret, Travaillan, Piolenc. Mornas, Valréas, Visan, Grillon et Roussel (Drôme). — Ma- riage entre Antoine Reynaud et Jeanne Bastet. — Réclama- lion du sieur Duvillard, pour avoir logé deux chevau-légiTs.
— Criée de la part du procureur dé Bollène, portant défense n tout habitant de Bollène, d'aller au Pont-St-Esprit, pour quelque affaire que ce .soit sous peine de faire quarantaine, et de confiscation de marchandises. — Délivrance de meubles et inventaire de meubles après décès, citation à comparaître devant le capitaine de Bollène, elc.
B. 15137. (Registre.) — lu- 4", 48.3 feuillets, papier.
tA3W. — Manuel dos causes civiles. — Inventaire de biens meubles appartenant h Marguerite Bonne. — Assem- blée de parents pour nobles Louis et Pierre de Pons, frères, à laquelle sont présents, noble Antoine de Pons, leur oncle, Bspérit et Antoine de Magnin, frères, François de Magnin et Charles d'Erlin, cousins des susdits ; ledit Antoine de Pons, comme exécuteur testaraentaife de noble Bertrand de Pons, père des susdits, est autorisé h leur remettre à chacun, la somme de 50 écus. — Insinuation des lettres de capitaine de Bollène, données par Marius Philonardi, archevêque d'Avi- gnon, en faveur de Claude de La Baume, et mise en posses- sion dudit office. — Désignation du sieur Rouvillon, comme lieutenant de Bollène, en l'absence de M. de La Baume. — Obtention de gagière, incarcération ou arrêt par demoiselle Marie de Raimoudi, veuve de feu nolii.; Joachim de Sufise, sieur de la Croix, contre le sieur de la Croix et contre le sieur Delacour, pour le paiement d'une pension de 4 écus. — Déli- vrance de meubles, inventaires après décès etc..
B. 1568. (Registre.
In-4», 773 feuillets, papier.
leSO. — Manuel des causes civiles. — Étant capitaine messire Esplandiau Tavernier de Salvator, lieutenant, Pierre Castagnier, procureur fiscal, Antoine Baud, sergents -, Jean Gachot et Jean Arnaud. — Arrestation du sieur Chapnii- lou, pour être allé à Suz.e (Drôme), faire parer des draps, au moulin d'Antoine Rey, et les avoir ensuite entrés à Bollène, quoique le lieu de Suze, soit infecté de la peste. — Provision de curateur pour Sébastien Broche, contre Anne Broche, sa sœur, à laquelle il réclame, comme héritier universel de Jeanne Cappuis, sa mère, une ceinture en argent, six bagues d'or, trois roses, une en diamant d'Alençon, une en turquoise de la vieille roche et une en rubis, plus une bague turquoise de la vieille roche et un saphir.— Insinuations : de donation, à cause de mariage pour Jean-Baptiste Lalleinagne, docteur en médecine et Marie Eymard ; — de donation, h cause do mariage pour noble Joachim de Sustise de la Croix, écuyer co- seigneur de Novaisan et demoiselle Jeanne de Faucher, etc..
50 ARCHIVES DE
B. lâG'J. .Registre.) — In-4', G£l feuillets, papier.
1031. — Manuel des causes civiles. — Conlestalions ; entre la communauté de Boll5ne et le capitaine Pierre Ozil, adjudicataire du prii fait de la couverture de l'Eglise, au sujet du dt^lai qui lui est accordé pour ce travail ; — entre la com- munauté et Pierre Bourgogne, adjudicataire de la charpenterie de la même église. — Poursuites de la confrérie 'des Péni- tents blancs de BoUène, pour l'acquisition d'un legs de 10 écus à elle faite, par André Imbert. — Contestation entre la oonimune el Gabriel Fialou el Jacques Verdier, prix-facteurs du redressement des pieux, des chaussées du grand plan. — Inven- taire des biens meubles de feu Claude Morel ; rapport d'es- time desdits meubles- — Insinuation : de donations, pour An- toine Grassier ; — de donation pour demoiselle Magdeieine de Groussau, femme de noble Jean de Magnin, sieur de Montron ; — de donation, à cause de mariage pour Louis Jacquier et Dauphine Rouchette. — Assemblée de parents pour les hoirs de feu Claude Morel. — Insinuations de dona- tions,assemblée de parents, inventaires après décès, délivrances de meubles etc..
B. 1570. (Registre.) — In-4", 807 feuillets, papier.
lesi. — Manuel des causes civiles. — Défense ;i Béalrix Bellège, de faire rouir du chanvre dans le jardin du Collège.
— Refus d'une roue faite par Jacques Noret, pour le moulin de la commune. — Vente d'un cheval aux enchères délivré à 6 écus 1)2. — Mariage entre Pierre Lafont el Jeanne Punpie.
— Insinuation de donation entre vifs, à cause de mariage entre Françoise Magdeieine Renoard el Laurent Legier. — Citations de témoins ; procès-verbaux de remise de cause , obtention de gagières, inventaires de meubles, après décès etc ..
B.t571. (Registre.) — ln-4°, 757 (euillets, papier.
1AS3. — Manuel des causes civiles — Obtention de saisie par Jean Hoche, recteur de la confrérie des Pénitents blancs, de Bollène, contre les frères qui n'ont pas payé la cotisation prescrite par les statuts. — Encan des meubles de feu Claude Morel : une paire de gantelets, trois brassards, deux cuissards, un garde reins, une espalière et une parabande de «elle, sont adjugés k Gaspard Casse, au prix de 9 sous — Obli- gation souscrite par Jean Croset, Jacques de Serre el Jean Vernède, regratticrs de Bollène, envers M. de Forrous, fer-
VAUCLUSE.
mier général des gabelles à sel des provinces de Dauphine et de Provence, représenté par Jacques Gautier, capitaine des gardes entretenus par les fermiers-généraux, au quartier de Tulelte,de tenir bon el fidèleconlrôle du sel qu'ils débiteront à Bollène. — Contestation entre Jeanne, veuve Jullien el Gas- pard Gibert, époux de Marie, el liquidation de la succession dudit Jullien.
B. 1572. (Registre.) — In-4% 799 feuillets, papier.
I033. — Manuel des causes civiles. — Défense faite, par les consuls de Bollène, de laver dans le bassin de la fon- taine publique el de prendre des pierres au cimetière des trois croix. — Ordre aux fermiers de la boucherie de vendre de la viande aux habitants, suivant les termes de leur contrat — Insinuations de donations : par le sieur Etienne Bourgel, de Bollène, de tous ses biens meubles et immeubles ; — entre Antoine Ducros el Anne de Ferrier, à cause de mariage. — Obtention de gagière, par la communauté de Bollène, contre Jean Peyraud, qui 'avait contrevenu aux substitutions de la communauté, touchant le lavage dans le bassin de la fontaine. — Arrêt, entre les mains du sieur Eymard Bourel, par ordre de messire Esplandiau Tavernier de Salvator, d'une somme de 4 livres el demie à lui due par Pierre Portalier. — Criée de par les consuls de la Communauté de Bollène, portant défense el inhibition à tous ceux qu'il appartiendra de ne laisser aller au- cun chien, dans les vignes d'autrui.à peine de le tuer et, pour les pourceaux, à peine de vente, pour chaque bête. — Déli- vrance des meubles de messire de Magnin : 3 bagues d'argent de peu de valeur, pour 4 sous ;2 serviettes, peu de valeur, pour 7 sous; 3 serviettes, pour 10 sous, une courtine, avec deux ri- deaux, ensemble les frangeons, pour 11 florins 2 sous . un coiïre en noyer, fermant îi clef, pour 10 livres, 1 sou, elc...
B. 1573. (Registre.)— In-4", 653 feuillets, papier.
I03S. — Manuel des causes civiles. — Défense de faire aucun cours ou tablon, oit la ville a fait planter des mûriers (cours, jeu de mail.)— Contestation, entre l'hôpital et les Ur- sulines de Bollène, au sujet d'une muraille, élevée parcelles- ci. — Délivrance de meubles en la cause de saisie du sieur Jean CrofTel, contre Jean Vernel ; un tonneau de 6 barraux, pour 4 livres; une toile pour 12 sous.une eissade,pour 8 sous. — Défense de par les consuls de Bollène, de n'aller dans les vignes d'autrui, de ne prendre ou faire prendre aucun bois "a la recluse dudil Bollène, à peine de 10 livres d'auionde pa-
SÉRIE B. - COUR DE JUSTICE DE BOLLENE
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plicablcs un tiers au fisc et un lieis aux seigneurs, el l'aulre tiers à la ville. — Obtention de gagière pour noble Jean tle Magnin, sieiw deMontron, contre Jean Michel, dit le Bour- guignon. — Insinuation de donation, pour Adrienne Baille, femme de messirc Claude Antoine Guilhaudin, maçon de BoUène. ^ Rapport d'expert, en la cause de mise en posses- sion des sieurs Jean el François Granel, père et fils, contre les héritiers de feu Jean Vidal. — Insinuation de donation entre vifs, obtention de gagière, rapports d'experts, etc. .
B. 1574. (Registre.) — In-i°, 556 feuillets, papier.
i633. — Manuel des causes civiles. — Etant capitaine Pierre d'Erlin, lieutenant Guillaume Guilhermier, procureur fiscal, Michel Baud ; sergents, Jean Gachot, Jean Arnaud et Amien Morel. — Délivrance d'une terre saisie par Pons Ra- guet, contre Nours Bouabeau. — Expertise pour déterminer l'emplacement de la prise de l'eau du béai pour l'arrosage du jardin de Pierre el Charles Charpentier. — Poursuites des rec- teurs de l'hôpital contre Antoine Flandrin, en paiement des droits de lods d'une étable et cour dont la directe appartient à cet établissement. — Les rentiers du moulin paroir récla- ment de la commune, cent journées d'hommes pour cinq inondations des eaux de la rivière du Lez. — Intimation, pour noble Antoine de Magnin, sieur de Gasté, contre les hoirs de feu noble Joachim de La Croix et demoiselle Marie de Raymondy, pour une pension de 35 livres, pour les hoirs de feu Claude Morel. — Délivance de meubles, obtention de ga- gière, etc..
B. 157.Î. (Begistre.; - In-4°, G87 feuillets, papier.
1G34. — Manuel des causes civiles. — Injonction faite à tous les habitants de BoUène. dont les biens bordent les roules, d'avoir à réparer celles-ci. — Mariage entre Pierre Lunel el Diane Sermand. — Insinuations de donations : pour noble Pierre Darlin el Marguerite de Simon, mariés, de 400 livres,payables après le décès dudil Pierre Darlin et de 200 li- vres payables après le décès de ladite ; — entre vifs pour Catherine Gueyrande, femme de Jean Gachot, sergent de Bollène ; — pour Magdeleine Gautier, femme de Jean Ma- thieu ; — pour Claude Lauron et Dauphine Eymard, mariés. — Nomination d'arpenteur pouf noble Antoine de Pons, contre Jean-Marlin Bonjean' — Rapport de criée pour no- ble Pierre Darlin, défendant à tout habitant de Bollène, de passer dans ses prés. — Obtention de gagière pour demoiselle Anne de Rippert, femme de M. Bénédicte, contre Louise
Anjoin. — Insinuations de donation entre vifs, rapport d'ex- perts ; délivrances de meubles après décès, obtentions de ga- gière etc..
B. 157G. (Registre) — In-4», 65f) feuillets, papier.
1631. — Manuel des causes civiles. — Saisie par An- toine Goudareau, contre Pierre Reveron, pour un droit de lods montant à cinq écus que celui-ci lui devait. — Instance de Jean de Tulle, évêque d'Orange, pour être compris parmi les créanciers de la succession de Pierre Bonot. — Rapport sur le dommage porté au bosquet de Jean Benoit, en y pre- nant des pierres pour la commune. — Délivrance de meu- bles pour les hoirs de feu Jean-Pierre Bonot. — Provision de curateur pour Jean Peiron. — Assemblée de parents pour les hoirs de feu Pierre Bonot. — Acceptation, par Gaspard Pascalon, de l'héritage de son père — Insinuations de dona- tions : pour Pierre Muleiy ; — pour Jean Portau ; — pour JeanRoure. — Délivrance de meubles, obtentions de gagière, citations de témoins; rapports d'experts etc..
B. 1.577. (Registre.! — In-4°, 593 feuillets, papier.
16S5. — Manuel des causes civiles. — Étant capitaine Guillaume Guilhermier, lieutenant, Reymond Rivasse, pro- cureur fiscal, Michel Baud, sergents, Jean Arnaud et Amien Moul. — Poursuites de Jacques Rochier, chirurgien, contre Georges Guilhermier, en paiement de ses honoraires pour avoir pansé ce dernier. -Donation par Marguerite Gauthier, veuve Bertrand, au profit d'Anne et Jeanne Baslel, fille de Claude Baslel, marchand. — Insinuation de donation, pour François Gibert. — Obtention de criée pour demoiselle Mar- guerite de Clermond, femme de feu noble Antoine de Cler- mond, de ne point passer sur une pièce de terre lui apparte- nant, sous peine de "30 sous d'amende. — Insinuation de do- nation pour Jean Pimpier, tisseur de toiles. — Obtentions de criée ; provisions de curateurs ; délivrances de meubles après décès ; dépositions de témoins etc..
B. 1578. iRegistre.) — In-4°, 682 feuillets, papier.
1S35. — Manuel des causes civiles. — Délivrance aux enchères au profit de Pierre Pradau, d'une terre saisie sur Adrienne Rauquet. — Inventaire des biens de feu Jean Baud. — Obtention de gagière, arrêt et emprisonnement pour noble Antoine de Pons, contre messirc Splandiau Tavernier de Sal-
•2,- ARCHIVES DE
vaior, pour la sommp do Ji livres. - Oblenlion de gaglère et arrêl pour mcssire noble Antoine de Pons, contre Antoine Ardoin, pour lOémines de blé ou scipic par lui dus. Provi- sion de curateur en la cause de Pierre Manginelle, contre les hoirs de feu Jacques Belbois. — Inventaire des biens de feu Guilhen Gaud,de Bollène. — Ajournement de noble Antoine de Pons, dans son procès contre François de Jlagniii et Pierre Mulety. — Insinuations des donations contenues dans le contrat de Mariage de Trimond Bourson. de Bollène, avec Françoise Guicharde, de la iniMne ville. — Inventaire des meubles de Jean Baud. — Défense, de par les consuls de Bollène, à tout habitant de la communauté, de prendre des feuilles au» mûriers que lesdits con.suls ont fait planter sur le territoire de Bollène,— de jeter aucun fumier dans les creux proche du pont. — Provisions de curateurs, invonlaires de meubles, obtentions de gagières, etc.. etc..
B. I.i79. Hegistre.) — In-i', .51(5 feuiliels. papier.
163S. — Manuel des causes civiles,— Poursuites :des consuls de Bollène, contre les rentiers du Pati, qui doivent 174 écus de leur arrentement de 1634 ; —de Jacques Rochier, chirurgien, contre Pierre Chabrol, en paiement de 12 écus pour avoir pansé et médicamenté la femme dudit Chabrol. — Discussion des biens d'Étieniie Ollicr — Obleiiliuns : de gagière d'une vigne de la contenance de 8 journaux, sise au terroir de Bollène, dans la cause de Jean-Antoine de Clermonl, contre Marie Imbert, — d'arrêt contre Pierre Gau- tier de Bollène, par demoiselle Dauphine de Magnin, veuve de feu noble Jean de Rocquard, pour le paiement d'une pen- sion de 7 écus. -Obtention.parClaudc Bidoine et Michel Re- don,irune criée portant défense k toute personne de passer dans leur luzerne. — Rapport <lc criée en la cause de la discussion des biens de Claude Flandrin, contre ses créanciers. — Dé- claration pour inessire Ballhazar de I«'ougassp, seigneur de la Balye et autres places, contre Jean Crouzet, au sujet d'une vigne de 10 éminadcs, à lui délivrée pour 50 écus de 60 sous. - Délivrance de meubles en la cause de discussion de biens de feu Jean Paine, contre ses créanciers, - Rapports d'ex- perts, provisions decurateurs, obtentions de gagière, etc.
H. 1-.80. Kcgislre.j - In-V. m feinlluls. papier.
I«3«. — Manuel des causes civiles. — Klant capitaine Oabri.d Giroa, lieutenants, Pierre Ozi et Rcymond Rivasse, procureur Dscal, Antoine Goulier, sergents Jean Amieu e! François Gouvel. — Poursuites de Claude Bérnrd, préirccn-
VAUCLUSE.
Ire Gaspard Pasealou.bôte du logis de la Magdeleine, en paie- nuMit (le '21 livres 10 sons pour prix de 5 barraux et 2 pots cl diini de vin. — Mariage entre Hilaire Béné/.ct, notaire, de Bollène, el Armande Boisson, veuve Granicr. — Dé- livrance aux enchères au profit de Jean-François Bonnet, d'une récolte de safran saisie contre les sieurs Mathieu et De- vabris. — Délivrance des biens des mêmes : un dictionnaire, 9 sous, 10 jeux de cartes a 14 sous pièce, fi .autres jeux à 8 sous; Assemblée de parents et provision de tuteur pour Gabriel de Lanzial. — Obtention de gagière par noble Antoine de Pons, contre Jean Goutier el Esprit Lall'onl, pour une pension de 12 livres 21 sous. — Délivrances de meubles, obtentions de gagières, nominations de curateurs ; assemblées de parents; dépositions de témoins etc..
H. 1581, (Registre ) — In-1", .510 feuillets, papier.
leS). — Manuel des causes civiles. — Etant capitaine Claude de La Baume, lieutenant, Jean Loches, procureur fis- cal, Michel Baud, sergents Jean Barallier, Jean Armand el Amen Morel. — Donation par Paul Aslier, à Jeanne, femme d'Elie Basiet, sa tille, — Insinuation, en faveur de Jean Brun, lie In donation à lui faite par Jeanne Guilherniier, sa mère, du tiers de tous ses biens meubles et immeubles. — Assem- blée de parents pour les hoirs de feu Etienne Viguerie. — In- sinuation, en faveur de noble Jean-Baptiste Faucher, de la donation h lui faite par Jean Faucher, son père, de la moitié de tous ses biens meubles et immeubles. — Provision de cu- rateur pour Louise 'Viguerie. — Délivrance de meubles en la cause de discussion des meubles de Nicolas Bovici, contre ses créanciers. — Nominations de tuteurs et de curateurs ; in- sinualions de donations ; assemblées de parents ; obtention di' gagières. — Inventaires et délivrance de meubles après dé- cès, etc. etc.
B. \bXi. (Hegistre.) — In-4", 427 feuillets, papier.
IK33, — Manuel des causes civiles. — Etant capitaine Claude de La Baume, lieutenant, Jean Loches, procureur lis- cal, Michel Baud. — Lettres d'institution de l'oftice de cla- vaire et procureur liscal données par le vice-légat et le recteur du collège de St-Nicolas à Michel Baud. — Mariage entre Claude Saussade et Jeanne Bouche. — Commandement fait, ib' la part des consuls de Bollène, à Antoine Varène, ancien Irésiirirr, d'avoir h rendre ses comptes. — Inhibition faite,de lii |i:irl (le S(''bastien Broche, aux députés de la prairie de
SKRIE B. — COPR DE Bollène, de faire combler le fossé tians lequel ledil Broche, écoule les eaux de sa fontaine. — Envoi en possession en la cause de M. d'Alauzier, contre Georges Guilherniier, jardi- nier.— Procuration on la cause de discussion des biens de Mo- nier, contre ses créanciers. — Lettres de capitaine de la ville de Bollène, données par le vice-légat en faveur de Pierre Mu- leli. — Obtention de criée de la part de messire Jacques de Rocquard, de Bollène, de ne passer et faire passer dans une terre iiu'il possède audit lieu, sous peine d'un écu d'amende. — Nominations de tuteurs et curateurs — Inventaires de meubles après décès ; obtentions de gagières, etc.
■B. 1583. (Registre. — In-4'\ ii'J feuillets, papier.
teSS. — Manuel des causes civiles. — Étant capitaine Pierre Muleti, lieutenant, Raymond Ruiasse, procureur fiscal, Michel Baud ; sergents, .lean Romand. Amen Morel et Jean Barallier. — Poursuites des Récollets de Bollène, contre les hoirs d'Antoine de Pons, en remboursement de 12 livres à un sculpteur, pour les sculptures faites au tabernacle du maître- autel dudit couvent par ordre dudit de Pons. — Nomination darbitreenla cause de Jean Guilhermier,contreJacqucs Brun
— Criées défendant de passer sur les terres de Jacques de Rocquard, lieudit entre les deux Riaux ou de passer sur le pont qu il y a fait construire, sous peine d'un écu d'amende.
— Procuration pour les hoirs de feu Monsieur de Berois, contre noble Joachim de Rocquard. — Obtention de gagière pour noble Pierre Darlin, contre Rolland Collet. — Rapports de commandement et d'experts. — Inventaires et délivrances de meubles. — Nomination de tuteurs et curateurs. — Ob- tention de gagières, procurations, dominations d'arbitres etc..
B. 1584. Registre.! — In-4°, 53 feuillets, papier.
1B39. — Manuel des causes civiles. — Etant capitaine Pierre Derlin, lieutenant, Hilaire Benezil, clavaire et pro- cureur fiscal, Michel Baud. — Nomination de curateur à Toussaint Pounal, à l'eiïet de l'assister dans la vente d'une partie des biens de la succession de son père, pour en ac- quitter les dettes. — Nomination de Bertrand Vissère, en qualité du garde du terroir. — Saisie obtenue par le comte de Suze, contre la commune de Bollène, en paiement de 3 salmées de blé qu'elle lui sert, chaque année, pour sa prise d'eau dans le Lez et dans les fontaines au terroir de Suze IDrôme). — Nominations de tuteurs et curateurs, obtentions de gagières, inventaires et délivrance de meubles. — Enre-
JUSTICE DE BOLLENE. 23
gistrenient de causes concernant les familles Ginozier, Du- cros, Flandrin, etc.
B. 1585. (Registre.) — In-'j°, 495 feuillets, papier.
f G3». — Brouillards de l'année 1639, tenus par le greflier Rocher. — Comptes-rendus par Marguerite Manuel à Françoise Perrier, sa mère, par Louise de Bénédict aux hoirs di' feu Pierre Derlin. — Assemblée de famille pour les hoirs de feu François Clary, chirurgien et liquidation de la succes- sion de ce dernier. — Insinuation d'une donation faite à An- toine Roure et à Anne Dareiie. mariés. — Nominations de tuteurs et curateurs. — Rapports d'experts, obtention de ga- gières, enregistrement de causes concernant les familles Bè- gue, Romilhou, Lalleinague, etc.
B. 158G. (Registre.) — In-4", 282 feuillets, papier.
t640. — Manuel des causes civiles. — Protestation de Pierre Louis Bénédicti, contre le rapport des auditeurs des comptes de sa gestion de trésorier. — Contestation entre Ballhazard de Fougasse de la Bastie, contre François Co- Ihomb, au sujet d'un bois d'oliviers acquis par le premier contre le second. — Mariage entre Jean Gigot, jardinier et Gabriel Migoni. — Assemblée de parents pour les hoirs de feu François Clary. — Obtention de gagière pour la dévote Confrérie de Madame Ste-Anne, contre François Gibert, pour 10 écus que ce dernier devait à ladite confrérie. — Su- renchère en la cause de saisie de noble Louis de Pons, con- tre les hoirs de Pierre Pons. — Rapport de gagière en la cause du sieur Antoine Goudareau, pour les hoirs de feu Pierre Brochard. — Nominations de tuteurs et curateurs, rapports d'experts, inventaires et délivrance de meubles après décès etc.
B. 1.587. Registre.
10-4°, 498 feuillets, papier.
164t. — Brevet ou Brouillai d tenu par le grel'lior en IGil. — Insinuation d'une donation de 600 livres, au prolit de Jean Roche. — Discussion des biens de Nicolas Monier. — Exactions des frais faits par le canal d'arrosage aboutissant au chemin de la Jarlette. — Institution de Guillaume Vernet, en ijualité de lieutenant d'Antoine Redonnet, capitaine juge de Bollène. — Intimation de cession par Jeanne d'Ancezune, comtesse douairière de Grignan (Drômc), — Nominations de
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luleurs cl curateurs rapports d'cxport, inventaires et délivrances de meubles après décès : enregistrement de causes concer- nant les familles Redon, Pijollas, Saussade, etc.
B. l588.(Registre.) — In V 45 feuillets, papier
1642. — Manuel des causes civiles (fragmentsi. — In- sinuation de donations l'une, par Pierre Caslagnier à Esprit Castagnier,son fils el l'autre par Marguerite d'Andrée il Jac- ques et à Victoire Dandrée. — Nomination d'experts et enre- gistrement de causes, concernant les Minimes du St Esprit, le chapitre de Bollène. les familles Ducros, Deloches, etc..
B. 1589. (Registre.) — In-4" Oblong. 398 feuillets, papier.
1642. — Brevets de l'année 1642. — Insinuation de donation faite par Marie Gibert, veuve de Pascal AUaud, à François Gibert, son frère, de tous ses biens meubles et im- meubles. — Rapport d'arrêt en la cause d'André Chapenton contre Sergent Mouricou. — Obtention de gagière pour no- ble Rejmond Berlin contre Pierre-Antoine Justamond. — Nominations de tuteurs et curateurs, inventaires el déli- vrance de meubles après flécès, in=inii.-i!inn^ lU- donations etc..
B. 1590. (Registre.) — In-i°, 403 feuillets, papier
1A4S. — Brevets de cette année. — Comptes de la tu- telle de Jeanne Amblard, rendus par Jacques Chasse. — No- minations de tuteurs el curateurs, inventaires de meubles après décès. — Insinuations de donations, enregistrement des causes concernant les familles Peyrouze, Brun, Fiallon, Roure, Sallivcs, etc..
B. 1591. (Registre.) — Id-4°. .302 feuillets, papier.
fA4A, — .Manuel des causes civiles. — Mariage entre Henri Nenièvre, marchand, originaire d'Avignon el Marie Placier. — Rapport d'experts sur les réparations faites par Éléonorc Charles, aux bords de la terre qu'elle possède joi- gnant le béai du moulin de la commune. — Nomination de Guill.Tume Vernier comme lieutenant du sieur Jean Jullian, capitaine audit lieu. — Nomination ilc tuteur pour Jean Bil- lard. — Provision ilc curateur en la cause de Louise Gui-
VAUCLUSE.
chardc contre Pierre Moutard. — Enregistrement de cause de Splandiau Tavernier de Salvator, contre Gabriel Giro- celli. — Nominations de tuteurs el curateurs, enregistre- ment de causes, inventaires de meubles après décès, etc..
B. 159-2. (Registre.)— In-4', 544 feuillets, papier.
4646. — Manuel des causes civiles. — Compromis entre la dame Galin, née Lafonl et Guillaume Lafonl, son père, sur l'héritage de Claude Rocheti, leur aïeul, — Contes- tations entre la commune et Claude Galhard, trésorier, l'an- née précédente et reliquataire des deniers communaux. — Poursuites d'Antoine de Curs, de Sl-Paul-Trois-Châteaux, recteur de la chapellenie de N.-D., fondée par Marguerite Martine de Espinosa, contre Louis Lafont, de Bollène, ac- quéreur d'un bien de la directe de ladite chapellenie et pour le paiement des lods. — Raymond Darlin, comme abbé et capitaine de la jeunesse de Bollène, fait condamner, confor- mément aux ordonnances du vice-légat, du 8 inai 1629, Jac- ques Verdier et Pierre Roussin, pour leur nouveau mariage. — Bulle de légitimation de François Fabre. — Nomination de tuteurs et curateurs, obtention de gagières, enregistrement de causes, inventaires et délivrances de meubles, après décès etc..
B. 1593. (Registre.) — In-4°, 380 feuillets, papier.
t64'3'. — Manuel des causes civiles. — Délivrance de l'arrenleraent des fours banaux faite par le Collège de St- Nicolas d'Annecy. — Poursuites de Jean Granet et Gayard Gibert, chirurgiens, contre Pierre Lunel, pour médicaments et soins donnés à Philibert Lunel, son fils, qui avait reçu une blessure aux testicules. — Délivrance de meubles pour les hoirs de feu Pierre Béraud. — Nominations de tuteurs et curateurs, obtentions de gagières, inventaires el délivrance de meubles après décès, etc..
H. 1594 (Registre.) — In-4", 471 feuillets, papier.
464^. — Manuel des causes civiles. — Contestation en- tre lesconsuls de Bollène, et les sieurs Justamond et Tanchon, fermiers du moulin à huile de la communauté. — Poursuites des officiers de la cour contre Nicolas François Prieur, en paiement d'une parcelle de dépens contre les héritiers de Jean Rochier, jadis secrétaire de la commune pour les faire
SÉRIE B. — COUR DE condamner à les faire mettre au net tout l'arriéré des conclu- sions prises pendant qu'il était en exercice. — Mariages entre Claude Peyroule, de Mormoiron et Jeannede Guilhermier, de Bollène; entre Guys de St-Auban, seigneur de Saliune, d'Al- lau et d'autres lieux en Dauphiné et Catherine de Rocquarl.
— Nominations de tuteurs et curateurs, inventaires de meu- bles ; obtention degagières, oppositions, etc., etc..
B. 1595. (Registre.) — ln-4°, 353 feuillets, papier.
1048. — Manuel des causes civiles. — Ordre donné par les consuls de Bollène aux fermiers de la boucherie d'a- voir à n'abattre que de la bonne viande et de ne donner, pour souquet, que des parties Je la têtedes animaux abattus. — In- sinuation de la donation de tous ses biens faite par noble François de Suftîze, seigneur de la Croix à noble demoiselle Catherine de Sufûze, sa sœur, et subsidiairement à noble de- moiselle Anne du Bac, sa nièce, lesquels biens il tenait de Marie de Raimondi, sa mère. — Délivrance de meubles en la cause de Claude La Baume, contre la veuve de Denis Vinai.
— Insinuation de donation entre-vifs faite par noble Fran- çois de SufOze, seigneur de La Croix, à noble François Du- puis, seigneur de Rochefort, son neveu. — Inventaires de meubles pour les hoirs de feu noble Louis d'Arlin. — Assem- blée de parents pour les hoirs de feu Michel Icard. — Nomi- nations de tuteurs et curateurs ; inventaires de meubles après décès; obtention de gagières, etc., etc..
H. 1596. (Registre.) — In-4», 280 feuillets, papier.
*fi48. — Brevet de cette année rédigé par Roger, gref- fier. — Provision de tutelle des hoirs à feu Michel Icard. — Assemblée de parents pour les hoirs de feu Michel Jean. — Nominations de tuteurs et curateurs, inventaires de meubles, enregistrement de causes concernant les religieuses de Notre- Dame du Plan, les familles Clément, Doulhon, Fialla, Pra- dan, etc..
B. 1597. (Registre.) - In-4o, 29i feuillets, papier.
1649. — Manuel des causes civiles. — Étant capitaine Etienne Bonnet Deipovol, lieutenant Jean Deioches, procu- reur fiscal, Araien Isoard, sergents Jean Barralicr et Amien Morel. — Délivrance d'un cheval aux enchères publiques pour le prix de 14 écus. — Saisie par les prêtres aggrégés de Vaucluse. — Série. B. — Tome II.
JUSTICE DE BOLLÈNE. 25-
l'église paroissiale contre Antoine Justamond, pour les arré- rages d'une pension de trois écus dont il est débiteur. — Permission à Jean Avy, de Bollène, de faire devant sa mai- son, un tablier qui sera en saillie sur la rue, de deux pans et un quart. — Provision de curateur pour messire Jacques Joseph de Rocquard des Alrics, soigneur de Vinsobres. — Inventaire de meubles en la cause de provision de tuteur de François Monnet. — Commandement d'arrêt en la cause d'obtention de noble Louis de Pons conire Claude Hugon.
— Provision de tuteurs et curateurs, inventaires de meubles après décès, etc..
B. 1598. (Registre.' — In-4o, 298 feuillets, papier.
1649. — Manuel des causes civiles. — Mariage entre Claude Icard, tisseur de toiles de Suze-la-Rousse et Margue- rite Fori, habitant à Bollène. — Inventaire des biens de feu Jean Clément. — Règlement fait par la vice-légation, le 25 novembre 1649, au sujet du mode de paiement des lods dus à la Chambre apostolique. — Lettres de provision de capitaine de Bollène en faveur de François Vedrisse, du lieu de Cade- rousse. — Rapport de gagière en la cause de messire Esplan- diau Tavernier de Salvator contre Marie Dousse Brossarde.
— Nominations de tuteurs et de curateurs, inventaires de meubles après décès, obtention de gagière, enregistrement de causes concernant les familles Guilhermier, Salvator, Roche, Vidal, etc..
B. 1599. (Registre.) — In-4o, 272 feuillets, papier.
lOâO. — Manuel des causes civiles. — Enregistrement d'une ordonnance de Laurent Cossi vice-légat, concernant les mesures à prendre contre la contagion : les consuls des villes du pays ne devront délivrer aucun passeport pour k's provin- ces de Languedoc, Provence, Dauphiné et Principauté d'O- range, ni laisser entrer, dans le pays, aucune personne ve- nant desdites provinces. Il est prescrit pour ceux qui traver- sent le pays, avec ou sans bétail, chargés de marchandises cl denrées, d'établir des granges ou maisons écartées des villes oîi ils pourront se loger, prendre la nourriture nécessaire et nourrir leurs bestiaux. — Insinuation de donation récipro- que à cause de mariage entre noble Pierre Louis de Bene- dicli, lils de noble Louis de Benedicti et de demoiselle Ca- therine de Derlin, et demoiselle Laure de Scvan, fille de noble Henri de Sevan et de Suzanne de Feydo. — Insinuation de donation en faveur de Pierre Martinet, docteur en droit. —
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26 ARCHIVES I>B
Enregistrement de causes concernant les familles do Roc- qtiard, Bouche. Chabrelle, Granel, Combes, .lacqueti, elc — Nomination de tuteurs et curateurs, inventaires de meubles aprôs décùs. etc..
B. 1600. ^Registre.) — In-4", 306 feuillets, papier.
I830. — Brevet de l'ann*^e 1650, rédigé par Raimond Rocher, greffier. — Rapport d'experts en la cause de Fran- çoise Rochelte, veuve de feu Eyraard Bocarei contre les hoirs de feu François Gerier. — Rapports de prud'hommes en la cause de Jean Bondoire contre François Seveslre. — Nomi- nations de tuteurs el curateurs, inventaires de meubles. — Enregistrement de causes concernant les familles Rousset, Migoni, Roche. Bondoire, Ducros, Mege, etc..
B. 1601. Registre. — In-4'. 617 feuillets, papier.
t6&l. — Manuel des causes civiles. — Claude Guillau- din, prix-facteur de la construction du moulin communal, fait condamner les consuls de BoUèncà lui en payer le montant.
— Poursuites de Gaspard Roumilhou, fermier de la taille de Bollène contre les consuls de cette commune pour obtenir la remise de la lièTe,dite taille. — Contestation entre la commune de Bollène el Lambert, charpentier, prix-fadeur de l'œuvre el changement des banquades du moulin à huile. — Obten- tion générale de gagière, d'emprisonnement et arrêts par les prêtres du Chapitre de Bollène contre tous leurs débiteurs. — Insinuation de donation pour Trimond Serre el demoiselle Catherine Bouchon, mariés. — Rapport de prud'hommes pour noble Pierre Darlin, à cause de plantation de bornes.
— Enregistrement de causes concernant les familles Malton, Astier, Seguin, Baude, Genezier, Petit, Bourdoire, Moulin Moutard, Béraud, Bachilière. — Nomination de tuteurs et curateurs, inventaires de meubles après décès, etc.
B. 1602. (Registre.) - ln-4-. 343 feuillets, papier.
Itt51. — Manuel des causes civiles. — Mariage entre Antoine Arcis el Catherine Mombolle. — Inhibition et criée pour le sieur Discour, notaire à Bollène contre ceux qui pren- nent leur chemin à travers son planlicr de vigne. Testa- ment de Thomas Charpentier, cordonnier à Bollène. avant de partir pour faire son tour de France. — Procuration en la cause de Pierre Martin contre Jacques et Jean Verdier. —
VAUCLUSE.
Enregistrement de cause e8 «>Bteno 'f* gigière oblemre par Pierre Louis de Benedicti eontre Ctere Guilhermier. — En- registrement de cause entre noble Bymeric de Rippeit d'Alàu- zier conlre Gabriel Girocelli. — Enregistrement de causer concernant les familles Sylvestre, Pascallon, Hugon,i Bour- cier, Bourdoire, Pijollas, Allen. — Nomination de tuteurs el curateurs, obtention de gagière, iitvenlaires de meubles après- décès, etc.
B. 1603. (Registre.) — In-4% 363 feuillets, papier. .
1651. — Brevet de l'année. — Rapports : d'experts en la- cause de noble Eyraerie de Rippert d'Alauzier contre Gabriel Girocelli, — de gagière en la cause de reddition de comptes- des hoirs de feu Jeanne Chabaude contre les hoirs de feu Jean Jullian. — Nomination du sieur Bonnet comme lieute- nant du capitaine de Bollène. — Institution de tuteurs et curateurs, procurations, enregistrement de causes concernaal les familles Bruneau, Fambon, Guichard Geneston. — lft~ ventaires de meubles après décès, etc.
B. 1604. (Registre.) — In-4°, 754 feuillets, papier.
t<{52. — Manuel des causes civiles. — ETmprisonne- menl de Jacques Mezandier. adjudicataire de la ferme de la boucherie, lequel refuse de souscrire aux obligations portées par le cahier des charges. — Délivrance aux enchères des bans de la juridiction de Sl-Marlin (celle du collège St-Nicolas) au profit de Raymond Varène, pour le prix de 17 écus. — Con- testation entre la commune de Bollène et Simon Barrelet, prix-facteur du pavé de la sortie de la porte du Pont. — In- sinuation de donation pour Jeanne el Marie Ozie, sœurs. — Condamnation du sieur Clément, débiteur du Chapitre, à la requête des prêtres dudit Chapitre de Bollène. — Insinuation de donation pour Jacques Colomb. — Criée en la cause de discussion des biens d'André Michel contre ses créanciers. — Emprisonnement du sieur Claude Gragier, h la requête de André Geuoyier auquel il devait 10 livres 10 sous. — Déli- vrance de meubles pour les hoirs de feu André Guilhermier. — Obtention de gagière par le sieur Thomas Adam, économe du grand collège d'Avignon, contre Jacques Brun, etc..
B. 1605. (Registre.) — In-4», 463 feuillets, papier.
1S32. — Manuel des causes civiles. — Distribution du prix^d'une maison de feu Pierre Pradal entre ses créanciers.
SÉRIE B. — COUR DE — Mariagoi^ntre noble François 4e Suffue de la Croix, sieur .d€ Noveisat, et Magdeleine de Magnin. — Insinuation de donation pour François Mounet contre André Mounet, son .père, d'une rente annuelle de 300 livres. — Insinuation de • donation à cause de mariage entre Pierre Vialardy, lils de feu Pierre Vialardy et de Dauphine d'AIbi, et demoiselle Fran- .^'oise de ResJfturaud, fille de André de Restauraud, conseil- ler du roi et centrôleur pour S. M. au grenier à sel du Pont- Sl-Esprit, el.rie Marie de Philibert de la même ville. — Déli- ■.vrance de meubles en la cause d'acceptation d'héritage des hoirs de Etienne Bonami. — Gagière en la cause de noble Jean François de Rocquard contre François Tauchon. — No- minations de luleurs et curateurs, procuration, obtention de gagière, inventaires de meubles après décès, etc..
1). 1606. (Registre.) — In-4°, 814 feuillels, papier.
16â3. — Manuel des causes civiles. — Ijettres de pro- vision de procureur fiscal juridictionnel de BoUène délivrées par l'avocat et procureur général de la légation au profit d'E- tienne Mutin. — Poursuites par la commune de Courthézon, où un enfaat a été trouvé exposé vers la chapelle de St-Joseph proche des portes du lieu, contre Catherine Michel de Bollène, à l'effet d'obtenir d'elle les renseignements nécessaires pour savoir ce qu'est devenu l'enfant dont elle était enceinte. — Obtention de gagière et emprisonnement contre Pierre Clé- ment, obtenue par Claude Gautier comme trésorier des Péni- tents Blancs de Bollène, à la chapelle desquels ledit Clément devait une rente annuelle de 10 livres 10 sous. — Nomina- tion de tuteurs et curateurs, inventaires de meubles, procu- rations, enregistrement de causes concernant les familles Pas- calon, Astran, Combes, de Pons, Blanc, etc.
B. 1607. (Registre.) — In-4° 408 feuillets, papier.
• S53. — Brevets et notes d'audience. — Mise en pos- session de l'office de capitaine pour Jean Royer. — Obten- tion de gagière pour noble Isabeau de Rocciuard contre Et- zéar Laville. — Conficmation de décret en la cause d'Antoi- nette Jullienne contre les hoirs de Jean Lunel. — Enregis- trement de cause d'Antoinette Ardouin contre Dominique Girard. — Nomination de tuteurs et curateurs, procurations, inventaires de meubles après décès, ctc ..
JUSTICE DE BOLLENE. 27
B. 1608. (Registro.) — In-4", 539 feuillets, papier.
1654. — Brouillard de la cour ordinaire, écrit par Fran- çois Guilherinier, greffier. — Obtention d'inhibition du sieur Jean Gabert notaire contre Pierre Nogeyret. — Intimation en la cour de saisie de noble Joachim de Rocquart sur les biens d'Alexandre Graterau. — Inventaire des biens du sieur Splendiau de Salvator, contre ses créanciers et prétendants en la cause d'acceptation de sa succession par Catherine de Salvator, sa femme. — Insinuation pour messire Etienne Bonnet de Prévôt, d'une ordonnance du vice-légat d'Avignon, lui permettant d'exercer la charge de capitaine de Bollène nonobstant l'appel interjecté. — Obtention d'emprisonne- ment, gagière et arrêt par Martin Tavernier contre tous ses créanciers — Gagière en la cause de noble Jean de Magnin, seigneur de Montioux, contre les hoirs de feu messire Splan- diau Tavernier de Salvator en qualité de caution de feu mes- sire Pierre Vincent doyen de Grignan. — Inventaires de meubles, oppositions, procurations, nominations de tuteurs et curateurs, etc..
B. 1609, (Registre.) — In-4", 787 feuillets, papier.
1654. — Brevet de l'année 1654, étant capitaine Jean Royer, son lieutenant Beraud, procureur fiscal Amiel Isoard, sergents Amiel Mourre, Jean Barralier et Vincent Meilhou.
— Criée portant défense de chasser dans les cultures en blé.
— Mariage entre Biaise Rivet et Marguerite Blanc. — In- ventaires de meubles, oppositions, procurations, enregistre- ment de causes concernant les familles Siergue, Raimond, de Modène, Varenne, etc..
B. 1610. (Registre.) — In-4". 593 feuillets, papier.
1655. — Manuel des causes civiles. — Poursuites de Benoît Raquier, hôte du logis de Notre-Dame, à Bollène, con- tre un soldat de la cavalerie française en garnison à Mondra- gon, en paiementde la nourriture d'un cheval blessé, que ce- lui-ci lui laissa, à raison de 14 sous par jour. — Contestation entre François de Rocquart, sieur de Paulhau et Jean de Payon, sieur de Lagarde, au sujet de la prise de possession par celui-ci d'une maison que le premier possédait lieudit à Tornefol, à Bollène. — Acceptation, sous bénéfice d'inven- taire, de l'héritage de Guigues Charpentier. — Rappoit d'ex- perts, au sujet des eaux d'une fontaine servant à l'arrosage de
Î8 ARCHIVES DE
deu\ sran?o< au quartier de Venesoges possMées par Jean François Prasrel el Claude Ganel. — Procurations, opposi- tions, nominations de tuteurs el curateurs, inventaires de meubles après di?cès, etc..
B. IGII. ^Registre.)— In-C, 620 leuillets papier.
tS58. — Manuel des causes civiles. — Poursuites de la communautt^ des Ursulines de Bollène, contre Jean de Ma- gnin, seigneur de Monlroux, pour le paiement de la dol spiri- tuelle de Catherine de Magnin. — Mariage entre Pierre Flan- drin, marchand de soie de Bollène, el Jeanne Rigaud. — Criée faite, à l'instance des consuls de Bollène, portant défense de jeter des ruines, du sable et autres immondices dans le lit de l'Auzon et des autres mayres du lieu. — Insinuation de dona- tion pour André Mutin et Marie Gourgonnière, mariés. — Appel en la cause des hoirs de Magnin contre les hoirs d'An- dré de Suze. — Obtention d'emprisonnement, arrêt el gagière en la cause de noble Antoine de Pons, contre André Bonnot. — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, oppo- sitions, inventaires de meubles après décès, etc..
B. IGI2. Registre.) — In-4°, 418 feuillets, papier.
1650. — Manuel des causes civiles. — Commandement à Jean Justamond d'expédier aux consuls de Caromb divers actes de feu Jean Roche, notaire, et qui sonl nécessaires à cette commune. — Mariage entre Simon Bouchon et Mar- guerite Bonot. — Contestation entre Antoine Gautier et Jean Julien, tous deux chirurgiens de Bollène, au sujet d'une as- sociation faite entre eux pour l'exercice de leur art. — Rap- port d'arrêt en la cause des officiers de la cour, contre Anne Guilbermier. — Enregistrement de cause entre noble Ejme- ric de RipperL sieur d'Alauzier, contre Jean-Baptiste Lalle- magnc — Inventaire en la cause d'acceptation d'hérilage des hoirs de feu Jean Gontier. — Nominations de tuteurs et cu- rateurs, procurations, oppositions, inventaires de meubles après décès, etc..
B. 1613. (Registre ) - lu-'i", 581 reuillels, papier.
1059 — Manuel des causes civiles. — Enrogislrcinenl des statuts municipaux de Bollène pour la police rurale, et concernant les p;Uurages, les gerbes, le bétail, les mayres et fossés, les vignes, les prés, les prairies, le troupeau communal, les glaneurs, les faucheurs, les bergers, l'empoisonnement des eaux du Lez et de l'Auzon et des autres cours d'eau, la
VAUCLUSE.
dislance des arbres du chemin. — Insinnalion des lettres de provision de l'office de capitaine de Bollène au profil de Pan- dolpbe Fosco d'Avignon. — Délivrance d'une terre en la cause de noble Antoine de Pons contre les hoirs de Louis Jacom- mct. — Délivrance d'une autre maison, en la cause de saisie de noble Antoine de Pons, contre les hoirs de Guigues Char- pentier. — Sentence rendue par le capitaihe de Bollène, à la rcquêle de noble Jean François de Rocquard, écuyer de ladite ville, prescrivant la mise aux concours de la régence des éco- les publiques, suivant la demande des consuls el contre les pré- tentions du sieur Ozil, religieux bénédictin qui s'en trouvait pourvu sans concours. — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, inventaires de meubles, etc..
B. 1614. (Registre.) — In-'iV 841 feuillets, papier.
105S. — Manuel des causes civiles. — Commandement fait à Antoine Redonnet de payer à la confrérie des Pénitents Blancs de Bollène, la somme de 10 écus légués à cette con- frérie par Claude de Serre^ femme dudil Redonnet. — Dona- tion par Suzanne de l'Eglise de Ferrier, de la ville d'Avignon, au profil de François et de Louis François de Payen de l'Hos- tel, fils de Jean de Payen, seigneur de Lagarde-Paréol , son mari. — Insinuations de donation : pour Laurence Peyrouse,
— pour Antoine Ailard, pour Jean Claude Plantai el demoi- selle Marie de Rouvier, à cause de leur mariage. — Nomina- tions de tuteurs el curateurs, procurations, oppositions, inven^ tairesdc meubles après décès, etc..
B. IGI,'). (Registre.) — In-'r, 638 feuillets, papier.
10âM. — Manuel des causes civiles. — Poursuites de la confrérie des Agonisants conlre les hoirs de demoiselle Claude de Serre, en paiement d'un legs de 15 livres. — Poursuites conlre Pierre Girocelli, pour arrérages d'une pension de 6 livres 5 sous qu'il doit au Chapitre de Bollène. — Mariage entre Jean Pierre Ozi et Claire de Serre. — Acte donné à Antoine de Magnin, sieur de Gaslé, de la déclaration qu'il a faite h Antoine de Magnin, son fils, que, dans le cas oli il viendrait à se battre en duel, il le déshériterait el le chasse- rail de sa maison. — Insinuation de donation pour Justine Blanc. — Inventaire en la cause de discussion des biens de Pierre et Jean Bastien, père el fils, contre leurs créanciers.
— Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, oppo- sitions, obtentions de gagière, enregistrement de causes con- cernant les familles Bouche, Guilbermier, de Clermond, etc..
SÉRIE B. — COUR DE JUSTICE DE BOLLÈNE
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B. 1616. (Registre.) — In-4°. 442 feuillets, papier.
1B3S. — Manuel des causes civiles. Mariages : entre Pierre Malhon et Anne Malaresle ; — entre Guillaume Gau- thier et Isabeau Justamond. — Contestation entre Catherine de Nicolay, dame de Manlin, baronne d'AUiez et de Mont- brun, héritière de Marguerite de Nicolay, dame de Roche- gude, sa sœur, et les hoirs de feu Jean Royer. — Contesta- tion entre les consul.'» de Boliène et Marteau, rentier du collège d'Avignon, au sujet des droits de fournage. - — Nomi- nations de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, en- registrement des causes concernant les familles Mutin, Mar- tin, Migoni, Saladin, Salvator, etc.
B. 1617. (Registre.) — In- 4°, 861 feuillets, papier.
1650. — Manuel des causes civiles. — Sentence pour la commune de Lapalud, contreAndré Louvis, les hoirs d'Isa- beau Pouline, sa femme et Jean Bidoire, pour le paiement d'une pension de 50 livres. — Mariage entre Jacques Bastel, chirurgien, et Françoise Grassier. — Poursuites de dame de Sainl-Auban contre Jean Royer, en paiement d'une créance de Î,Î94 livres. — Enregistrement de cause entre l'hôpital de BoUène contre Claude Labrune, en paiement de censés. — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, opposi- tions, inventaires de meubles après décès. — Enregistrement de causes concernant les familles Bonnet, Brun, Crespin. ("a- bane, de Pons, d'Erlin, Flandrin, Fabre, Guilhermier, Hu- gon, Jacqueli, etc.
B. 1618. (Registre.)— In-4'', 654 feuillets, papier.
1650. — Manuel des causes civiles. — Enregistrement de lettres de naluralité et de noblesse pour Jean de Payen de Lagarde-Paréol . — Lettres de capitaine de Boliène, déli- vrées à Pierre Mulely par Gaspard de Castelar, des comtes de Vintimille, abbé de St-Pons et recteur du collège de Si- Nicolas d'Annecy, à Avignon. — Réception d'Antoine Hu- gon, en qualité de procureur fiscal de la cour. — Nomina- tions de tuteurs et curateurs, oppositions, procurations, in- ventaires de meubles après décès. — Enregistrement de cau- ses concernant les familles Granet, Nougeiret Serpoulel, Sa- ladin, de Payan, Chivalier, etc.
B. 1619. (Registre.) — In-4°, 419 feuillets, papier
IfifiO. — Manuel des causes civiles. — Poursuites des consuls et des Recteurs de la Charité de Boliène, contre André Martel, boulanger général de Boliène. qui a pris la fuite après avoir fermé sa boulangerie. — Décharge de tu- telle pour Anne Marie Lafont contre les parents consanguins de ses enfants. — Insinuation de donation , à cause de mariage entre Bone Bonnet et Antoinette Chabrel. — As- semblée de parents pour Barthélémy Rafineau. — Enregistre- ment de causes concernant les familles Lunel, Ferrier. Gal- les, Rivasse, de la Beaume, Gibert, Pierre Bonnet, Bony, Martinot, Fabre, Mouret, etc.
B. 1620. (Registre.) — In-4°, 225 feuillets, papier.
teeO. — Manuel des causes civiles. — Mariages entre Toussaint Duran et Anne Pégoulin ; entre Jean Justet et Catherine Guichard. — Procédures concernant les familles Vivelles, Challabrun, Romieu, etc.
B. 1621. (Registre.) — In-4". 789 feuillets, papier.
leot. — Manuel des causes civiles. — Encan desmeu- bles de Jean Juliers. — Curage des nijïyres de la prairie de BoUène, exaction des taxes. — Inhibition faite, de la part des consuls de Boliène, de mettre de la paille par les rues pour la convertir en fumier. — Mariage entre Antoine Belin et Jeanne Reynaud de Boliène. — Poursuites de la Confrérie des" Pénitents Blancs contre Jean Bonot, en paiement de 10 écus légués par feu son père. — Enregistrement de causes concernant les familles Mellion, Cunel, Jullien, Ferrier, Fa- bre, Delacroix, Bouchard, etc.
B.1622. (Registre.) — In-4% 270 feuillets, papier.
1661. — Manueldes causes civiles. — Poursuites du cha- pitre de Boliène contre les hoirs de Claude de Serres, épouse en seconde noces d'Antoine de Redonet, en paiement des intérêts d'un capital de 400 livres léguées pour fondations de ■ messes. - Donation par François Rochet, veuve Bourret, au profil de Delphine Bourret, femme de François Claudin, sa fille. - Poursuites de Claude Serau. porcheron public de Boliène, contre Guillaume de Lauzias, André Ghaune et
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Sébasiien Roux , en paiement de leur colisalion à ladite garae — Nominalions de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, inventaires de meubles après d(?cès. — Enregis- trement de causes concernant les familles Jullian, Morard, Magnin, Revnaiid, Villardy, etc.
B. 1623. (Registre., — In-4°, 36i feuillets, papier.
ISttl. — Brevet des causes. — Inlilhition faite aux Consuls de Bollène par la veuve Darlinde n'appuyer aucune planche ou pont sur le bord de ses terres pour faire un pas- sage sur l'Auzon — Notes de procédures concernant les fa- milles Migoni, Gonesse, Pimpie. — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, inventaires de meu- bles après décès etc.
B. 1624. (Registre.) — In-4', 657 feuillets, papier.
IttttZ. — Manuel des cau.ses civiles. — Poursuites par Paul Eymeric de Clermond, comme héritier do Jean Antoi- ne de Glermont, en son vivant prêtre et recteur de la cha- pellenie de St-.Micbel, fondée dans l'église paroissiale de St- Martin de Bollène. — Procédure pour l'acceptation sous bé- néfice d'inventaire, de l'héritage d'Isabeau de Rocquarlde La Tour, par Delphine de Magnin et Jean-François de Roc- quart, mère et fils. — Contestation entre la ville de Bollène elles aboutissants à la mayre de la fontaine de Broche, pour la vidange des eaux de son canal, au terroir de la prairie. — Intimation en la cause de Gaspard Tanchon, contre Claude Frallon. — Nomination de tuteurs et curateurs, gagières, in- timations, oppositions, procurations, inventaires de meubles. - Enrcgistrraenl de causes concernant les familles Faucher, Fericr, Fabre, Guillermier, Migoni, Morel, Tanchon, Taver- nier, etc.
B. 1625. (Registre.) — In-4°, 440 feuillets, papier.
■ «ez. — Manuel des causes civiles.— A.sscmbléede cré- anciers de feu Pierre Mauginalles.— Donation par Jean Varène prêtre, au profit de Catherin»; Clémence, sa mère. —Contes- talion entre la commune de Bollène et André Guijhaudin, maçon adjudicataire de la muraille de la chaussée du chemin de Gourbardot. — Li(|uidation des créances el de la succes- sion d'Antoine Goudareau. — Estimation de vigne pour An- toine Pille. — Insinuation à cause du mariage pour Pierre
VAUCLUSE.
Gautier et Marguerite Pagette. — Rapport de criée en la cause de discussion des biens de Claude Faray contre ses créan- ciers. — Reconnaissance de promesse de noble Louis de Pons contre Barthélémy Ralineau. — Délivrance en la cause saisie de Guilbauuie Bergier contre Spirit Renvart et Magde- leine Pallier, mariés. — Rapport de criée en la cause d'accep talion d'héritage de feu Antoine Goudareau contre ses créan eiers. — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations oppositions, gagières, inlimalions, inventaires après décès — Enregistrement do causes concernant les familles Jullian Pradan, Tornier, Vureiine, etc.
B. 1026. (Registre.) — In-4s 557 feuillets, papier.
I6fi3. — ;\Ianuel des causes civiles. — Contestation entre Abcl Chicaud, marchand gantier de Ijyon, comme hé- ritier de feu Bourac, son oncle, el Jean de Magnin, seigneur de Monroux, au sujet d'une terre dudit héritage. — Discus- sion des biens de Pierre Monlard. — Arrêt de la cour du Parlement de Provence, portant réunion de la ville d'Avi- gnon el du Comté Venaissin au domaine de la couronne (26 juillet 1663). — Ordonnance de Messieurs les commissaires dé- putés par la cour du Parlemenlde Provence sur la réunion delà ville d'Avignon eldu Comté Venaissin au domaine de la cou- ronne (28 juillet 1663).— ExlraildesRegistresdeNosSeigneurs les commissaires députés par la souveraine cour de Parlement de Provence, sur la réunion de la ville d'Avignon et Comté Venaissin à la Fiance (3 août 1663). — Règlement établi par Arnous Galtherii el Pierre-François de Sobiras, lieutenants- généraux pour le Roi de la suprême cour du Comté Venais- sin à la requête du Procureur général et gens des trois Etals du Comlal, défendant à tous consuls, officiers, greffiers, no- taires, sergents el autres des villes et lieues du Comlal d'ap- peler les habilanls dudil pays, pour n'importe (juelle cause tant en première qu'en seconde el troisième instance, hormis que devant les juges établis à Carpentras et, en cas d'appel, devant le Parlement de Provence, excepté pour les causes appartenant, d'après les statuts et privilèges, à la suprême cour ilu Comlal, etc. (7 septembre 16G3).
H. 1627. (Registre.) — In-4», 645 feuillets, papier.
1064. — Manuel des causes civiles. — Partage des biens de Marlian Tavernier entre Diane Peyrol, sa veuve, et Claire Tavernier sa fille. — Poursuites, par Pierre G uilhermler co-hérilierpar moitié de Jean Maurice, son oncle, recteur e^
SÉRIE B. —COUR DE son vivant de la chapellonie N.-D. Lamirable, contre Charles Charpentier, propriétaire d'une terre servile en ladite chapel- lenie. — Poursuites delà commune de BoUène contre An- toine Gifrot, propriétaire du dessus de la boucherie publique pour avoir découvert ce bâtiment en temps de pluie. — En- chère en la cause de saisie et délivrance de Raymond Guil- hermier de Lapalud, contre Étiennne Mutin et Laurent Mo- re!. — Citation par le chapitre de Bollène des hoirs de feu Valaury, prêtre dudit chapitre, et en son vivant, exacteur, des rentes et pensions, en restitution d'une somme de 14 li- vres. — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, inventaires de meubles, enregistrertirnt de cau- ses concernant les familles Moutard, Maurice, Pascallon, de Rocquart. Tanchon, Tavernier, etc.
B. 1628. (Registre.) — In-i», 3-;3 feuillets, papier.
1A641. — Manuel des causes civiles. — Dêfensede pas- ser sur le pont construit par les sieurs de Rocquart et Darlin sur le grand réal. — Mariage entre Louis Pelleprat et Cathe- rine Crozet. — Nominations de tuteurs et curateurs, procu- rations, oppositions, intimations, inventaires de meublei après décès. — Enregistrement de causes concernant les fa- milles Jonas, Charansol. Mazen, Pascalon, etc..
B. 1629. (Registre.) — In-4*, 334 feuillets, papier.
tG64. — Brevet des causes. — Procédures à l'efTet de pourvoir Jean-Baptiste Charpentier d'un tuteur. — Installa- lion du sieur Vcrnct, docteur en droit en qualité de capitaine juge. — Insinuation du contrat de mariage de M. de la Val- dèneavec Mlle de Benedicti. — • Nominations de tuteurs et de curateurs, procurations, oppositions, enregi^itrement de causes concernant les familles Reirnior, Liolard, Gillibert et autres.
B, 1630. — (Registre.) — In-4° 614 feuillets, papier.
166d. — Manuel des causes' civiles. — Mariage entre François de Payen, seigneur de Lagarde et Françoise de Ma- gnin. — Acceptation sous bénéfice d'inventaire de la succes- sion de Jean-Baptiste Guilhennier. — Édil du vice-légat Lomellini prorogeant le délai qu'il avait accordé pour la pro- duction des titres des bieas qui ont procédé ou qui relèvent de la Chambre apostolique. — Nominations de tuteurs et cu- rateurs, procurations, oppositions, intimations, inventaires
JUSTICE DE BOLLENE.
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de meubles après décès ; enregistrement de causes concernant les familles Cluchier, Linsolas, Leraarié, Seguier, etc..
B. 1631 (Registre.
In-4°. 34 feuillets, papier.
1605. — Manuel des causes civiles. — Mariage entre Marcel Launat et François d'Allemagne. — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, enregistrement de causes concernant les familles Pellegrin, de Lauzias, Clapier, Bo- zol, etc..
B. 1632. (Registre.) - In-4°, 764 feuillets, papier.
I«e6. — Manuel des causes civiles. — Poursuites exer- cées par les trésoriers de la communauté de Bollène contre Jean Chanuel, fermier du moulin dit de Valbongue et Jean Rouvière, sa caution pour l'acquit de ses fermages. — Ma- riage entre André Guichard et GabrielleRoure. —Autorisation donnée à la communauté d'imposer une taille pour couvrir l'excédant de dépenses résultant de sa labelle (budget). Les recettes s'élevaient 2,040 livres 23 sous et les dépenses à 2 417 livres 23 sous. — Poursuites du rentier du huitain de la charité contre les débiteurs. — Nominations de tuteurs et cu- ■rateurs, procurations, oppositions, inventaires de meubles, enregistrement de causes concernant les familles Laurans, Fiallon, Chanus, etc..
B. 1633. (Registre.
In-4°, 228 feuillets, papier.
jeee. Brevet des causes du 6 août au 23 décembre.
— Insinuation d'une donation faite par François de Ripert d'Alauzier à André Simon de Ripert, doyen de l'église col- légiale de Grignan (Drôme), son frère. — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, inlimations, inventaires, enregistrement do causes concernant les familles Faucon, Mathon, Reyre, etc..
B. 1634. (Registre.) — In-i°. 811 feuillets, papier.
1669. — Manuel des causes civiles. — Contestation entre les rentiers du moulin à huile de la commune et les meuniers du moulin à blé de la même commune lesquels pré- tendaient empêcher les premiers d'utiliser le moulin à huile pour faire de l'huile de noix. - Délivrance par la commune,
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du prit-fail du curapo du Wal du moulin. — Poursuites de la confrt^rie des Pi'nili-nls Blancs de Boll^nc contre Suzanne de l'Eplise, veuve (le Jean de Payen de rHôtel, sieur de Lagar- de, en paiement de TjO livres U'^gui's à la confri^rie par ce der- nier. — Poursuites des religieux de Notre-Dame du Plan contre leurs débiteurs. — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, intimations, inventaires de meu- bles, enregistrement de causes concernant les familles Julian, de Payen, Guilhermier, etc..
B. 1635. Registre.) — In-4', 528 feuillets, papier.
t**7. — Manuel des causes civiles. — Évaluation des meubles des hoirs de feu Jean Pierre Roure. — Contestation entre la confrérie de St-Crépin, du Pont-St-Esprit cl Jacques Mazet et Pierre Martin, détenteurs d'une terre au terroir de Bollène. léguée h la dite confrérie par Claude Canoulet. — Poursuites de Jean Rocher contre Guillaume Jullian fermier de la boucherie de Bollène lequel a refusé de lui vendre de la viande de mouton pour son enfant malade. — Nomination de Jean-Baptiste Guilhermier, en qualité depapitaine juge de Bollène. — Défense à tous marchands de se servir d'autres instruments de pesage que de ceux qui leur seront loués par l'ho.spice. à peine de 10 livres d'amende. — Inventaire des papiers du greffe île la justice de la Chambre apostolique do Carpenlras, — Nominations de tuteurs et curateurs, opposi- tions, procurations, inventaires de meubles, etc..
B. I6.T;. fRegistre.) - In-1«, .'i26 feuillets, papier.
'••'• — Brevet des causes civiles. — Mariage entre Jean Pallier et AnneGiroard. — Publication d'un règlemen. du vice-légal concernant la chasse. - Obtention de comman- dement, gagière cl arrél de noble Reynaud d'Arlin et dame Marie dArlin contre les hoirs de Franjois Constant. - Sai- sies, eagières, nominations de tuteurs cl curateurs, inventai- res de meubles, enregistrement de causes concernant les fa- milles Poulin, Dupons, Corenson. elc...
B. 1637. (Registre.)- In-4°, 005 feuillets, papier.
tBSH. _ .Manuel des causes civiles.- Poursuites .de la confrérie des Pénilenis Blancs, de Bollène, contre Catherine de Salvator, héritière de Claude de Tavernier qui ne voulait point acquitter à ladite confrérie un legs de 17 écus fait par
VAUCLUSE.
cette dernière;— de la confrériedu St-Sacre ment contre la même pour une somme de 10 écus léguée par la même Claire de Tavernier; — du Chapitre St-Marlin contre les hoirs de la- dite Claire de Tavernier, pour un legs de 100 livres pour la célébralion de 100 messes basses et un aulre legs de 900 livres pour faire donner la bénédiction du St-Sacremenl, les jeudis de chaque semaine. — Insinuations de donations à cause de mariage pour Jean Ferrier et Anne Pialat pour Louis Gi- rouffe et Catherine Roure. — Poursuites du sindic des R. P. Récollets de Bollène, contre les héritiers de Claire Tavernier, en paiement d'un legs de 50 écus. — Obtention d'exécution et contrainte par noble Jean François de Fau- cher contre Pierre Reynier. — Publication et enregistre- ment de deux règlements, l'un concernant l'administration de la justice, l'autre, le paiement des vacations de médecins. — Acceptation par Jacques Bastet, chirurgien de l'héritage d'Armande, sa femme. — Réception de Pierre Justaraond comme capitaine de Bollène. — Nominations de tuteurs et curateurs, intimations de donation à cause de mariage, in- ventaires de meubles, etc..
B. 1638. (Registre.) — In- 4°, 528 feuillets, papier.
l<i6S. — Manuel des causes civiles. — Acceptation, sous bénéfice d'inventaire, par demoiselle Marie d'Aymard, veuve de feu noble Jean-Baptiste Lallemagne, de l'héritage de noble Nicolas Lallemagne, son fils, docteur en médecine à Bollène; inventaire des meubles et des livres composant la bibliolhèque,parmi lesquels on trouve : Un globe céleste tout neuf, une sphère en carton, GaUeni,Pergamineni, summi in arle medica viri opéra ; Lacuti Luzitani mf.dici et philoso- ■phi prsesCaiitissimi, de medicorum principum hisloria ; Pharmaceutiques du sieur Jean de Renou, conseiller et mé- decin du Roi, Oribasius, De musculorum dis.scctione ; Bar- Iholomei pcrdulcls docloris medici Parisiensis universa me- dicina; Insliluiionum medicina Libri V, autlwrc Daniele Scnnerlo ; — Traité des eaux minérales du Vivarais ; Aslro- loyix ad niedicinam applicalio brevis ; Mcthodus generalis cognoscendi, prxdkendi et car and i mortos; Satyre contre les charlatans, et pscudomedici empyriques ; Du tabac ou nico- tiane. autrement herbe à la Reyne : La présence des absents ou facile moyen de rendre présent au médecin Testât d'un malade absent.— Puto/s febrifugus Orbis Americani ; Apho- rismcsdllippocrate. Les secrets miracles de nature; la Phar- macopée de Monseigneur Jacques Sylvius, médecin de Paris; Erreurs populaires et propos vulgaires par M. Laurent Jou- bert.
SERIE B. — COUR DE JUSTICE DE BOLLÊNE L. AnnxiSenecse.., Quinti Horalii Fiacci Opera^OvidiiNa- sonis Métamorphoses, Junli Juveualis Satyrarum lib. V. M. Annxi Lucani, De Bello Civili , P. VirgUii Maronis, opéra-. Discours des hiéroglyphes égyptiens; les Œuvres de Philippt^ Desportes, les illustres proverbes historiques, Œu- vres de Pierre de Ronsard, gentilhomme vendoinmois, etc.. Celle bibliothèqueétait composi5e d'environ 300 volumes surla médecine, la littérature ancienne, la théologie, l'histoire, l'a- rithmétique, l'astronomie. — Procès des religieuses Ursulines de Bollène contre Anne et Marie Girocelli sœur, et condam- nation de cette dernière à payer sa nourriture pendant le lemps qu'elle est demeurée audit couvent en qualité de no- vice.
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B. 1639. (Registre). — In-4°, 318 feuillets, papier.
166S. — Brevet des causes civiles. — Poursuites des religieuses Ursulines contre la demoiselle Giraucelly,en paie- ment de 38 livres 57 sous, pour sa nourriture. — Poursuites d'Arcis, abbé de la jeunesse, contre Jacques Chaslres Mutin, en paiement d'un écu, pour le droit de la Jeunesse. — No- minations de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, inventaires de meubles, enregistrement de causes concernant les familles Bonjean, Couslon. Bouvier, etc..
B. 1640. (Registre.) — In-r, 630 feuillets, papier.
1609. — Manuel des causes civiles. — Bornage par experts, de la terre de Jean-Antoine Hugue, d'avec le che- min public de Bollène à Montélimart. — Donation par Su- zanne de Ripert, veuve de feu noble Jean-Baptiste de Fau- cher, à Jean-François de Faucher, son lils. — Procuration générale donnée à Siffren Bouvier, notaire à Bollène, par demoiselle Claudine de La Basile, veuve et héritière de feu noble Antoine de Redonnet, son mari. — Insinuation de donalion.à cause de mariage, pour François Brun et Jeanne- Marie Blanche. — Nominations de tuteurs et curateurs, procu- rations, oppositions, intimations, insinuations de donation à cause de mariage, enregistrement de causes concernant les familles Laurens, Giraucelli, de Faucher, Bellin, de Roc- quart, etc..
B. 1641. - (Registre.) - In-4'' 572 feuillets, papier.
1069. — Manuel des causes civiles. — Saisie entre les Vauclubb. — Série. B. — Tome II.
mains du trésorier de la communauté de ce qu'il doit au sieur Caralfe, doreur, pour avoir doré le tabernacle de l'é- glise paroissiale, faite à la requête de Vial Benoît, dit Fon taine, aubergiste. — Contestations : entre les consuls de Buisson (Vaucluseï d'une part, et Raphaël Clément et An- toine Cannel, tous deux potiers à Bollène, soumissionnaires des travaux de la conduite des eaux de Buisson ; — entre Pierre Icard, maître chirurgien, et Jean Bastet, son valet, accusé d'avoir pris divers objets à son maître et de lui avoir fait périr un mulet — Encan de biens meubles et immeu- bles de Nicolas Lallemagne,docteurenmédecine: « uncouco- mard en cuivre, pour 56 sous, un grand plat bassin avec son eyguière, 4 livres 1 sou, une ipineVe sive manicordium, ad- jugée à Jean-Antoine Lallemagne pour 30 sous; une Mappe- monde, 12 sous,|une carte d'Europe, 8 sous.»— Mise en pos- session de l'office de capitaine et juge de Bollène en faveur de Jean-Baptiste Guilhermier, etc..
B. 1642. (Registre.) — In-4°, G32 feuillets, papier.
Itt'S'O. • — Manuel des causes civiles. — Verbal, dressé à la requête des consuls de Bollène pour constater l'extrême disette d'eau, le i janvier 1670. — Réception de Jean Ver- net, à l'office de capitaine juge. — Apposition des scellés chez Pierre Martinet, docteur en droit, de Bollène, décédé ab intestat. — Ordonnance du Vice-Légat, sur la police des étrangers et réfugiés. — Consentement en la cause d'exécu- tion et contrainte de demoiselle Jeanne Peyrolle contre Jean Valaurier. — Rôle de biens immeubles de feu Laurent Le- raarié. — Rapport de criée en la cause du chapitre de Bol- lène, contre Barthélémy Peyrousse. — Encan en la cause de saisie des religieuses de N.-D. des Plans, contre Henri Cas- set. — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, op- positions, inventaires de meubles, enregistrement de causes concernant les familles Rey, Rouvière, Valan, Vialan, etc..
B. 1643. (Registre.) — In-4«, .521 feuillets, papier.
1690. — Manuel des causes civiles. — Discussion des biens de Pierre Badieu. — Compétition entre les sieurs Des- cours et Justamond pour l'élection d'un secrétaire de la com- mune. - Acceptation sous bénéfice d'inventaire de l'héritage de Barthélémy Raphineau. — Enregistrement d'un règlement sur la police du terroir de Bollène, dressé dans le Conseil et
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34 ARCHIVES DE VAUCLUSE
Parlement R^m^ral, tenu le 7 mai 1670, et approuvé par le Vieo-Wgal. — Nominalions de tuteurs et curateurs, procura- lions, oppositions, invenlaires de meubles, enregistrement de causes concernant les familles Garaffe, Delhoulme, Au- brii'le, etc..
B. 1611. , Registre..! — In-i", lii feuillets, papier.
ie30. — Brevet des causi's civiles. — Réception et mise en possession de l'oflice de capitaine de Monsieur Jean François Vernet. — Nominations de tuteurs, procurations, enregistrement de causes concernant les familles Benezit, Michel, Gigot, Achard, etc.
B. 1615. (Registre.) — In- 4", 805 feuillets, papier.
t«7l. — Manuel, des causes civiles. —Poursuites en paiement de 10 livres, par Reymond Romillon, abl)é de la jeunesse de BoUène, et Claude Gaillard, son lieutenant, con- tra le sieur Magnan et Isabeau, mariés, celle-ci étant veuve de Jean Queyrier. — Poursuites des Ursulines de Monteli- marl (Drome), contre Antoine DeviUe, de Bollène, qui leur avait cédé une créance contre la communauté de Cbarols en Dauphiné. — Règlement du Vice-Légal (Arioste), qui proroge le délai accordé pour la déclaration de la somme que chacun possédait en monnaie de patats. - Obtention de gagière par Louis de Pons et Raymond d'Arlin, contre tous leurs em- phythéoles, débiteurs et autres. — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, invenlaires de meubles, enregistrement de causes concernant les familles Crespin, Charpentier, Fabre, Faucher, Granel, Jullian, Ppyrol, Serre, Saillard, d'Arlin, etc.
B. 1610. Registre.) — Ia-4'. 552 feuillets, pajiier.
te?!. — Brevet des causes civiles. —Reddition des cointfs de tutelle des hoirs de feu Raymond Mangineles. — Ordre du Vice-Légat Arioste, donné à Adrien Nini, capitaine de la compagnie d'infanterie, entretenue à Carpenlras, d'en- voyer un détachement à Bctllène, îi l'eiïel de s'emparer, s'il le faut, d'Antoine de Pons, condamné à mort pour divers crimes. — Mariage entre noble Joseph de Ribôre, seigneur d'Autremont, et Françoise de Clermonl. — Nominations de tuteurs et curateurs, oppositions, procurations, enregistrement
de causes concernant les familles Deville, Bonnamy, Dal- zon, etc.
B. 1647. (Registre.) — In-4°, 773 feuillets, papier.
tSâfS. — Manuel des causes civiles. — Poursuites delà coMiiiuine contre Mathieu Oudra, nouvel habitant de Bol- lène, en paiement du droit d'habitage. — Criée faite, de l'or- dre des consuls de Hellène, portant injonction à Ions les bou- langers faisant du pain pour vendre, de ne prendre que du blé de la commune, attendu que celle-ci en a encore beaucoup et que la cloche qu'elle a fait fabriquer a obéré ses finances. — Fixation par les consuls de Bollène de la livre de pain, le pain blanc valant 14 deniers, le pain rousset 10 deniers, le pain brun, 8 deniers. — Défense aux bouchers de vendre la viande ailleurs que sous les arcs de la place de Bollène el de la dépecer avant le débit. — Nominations de tuteurs el cura- teurs, procurations, oppositions, invenlaires après décès, en- registrement de causes concernant les familles Perrière, Fau- cher, Lapierre, JuUien, etc.
B. 1G48. (Registre. 1 — In-l", 416 feuillets, papier.
a®72. — Brevet des causes ordinaires. — Discussion des biens d'EIzéar Laville. — Nominations de tuteurs et cu- rateurs, procurations, oppositions, inventaires de meubles, en- registrement de causes concernant les familles Mégé, Reyre, Poget, Baucet, notes de procédures, etc.
B. 16iy. (Registre.
II1-4'', 741 feuillets, papier.
167 3. — Manuel des causes civiles. — Règlement du Vice-Légal (Durazzo), concernant les procureurs des causes du f) novembre 167-2. — Signilication faite aux consuls de Bollène par six cavaliers de la compagnie enlrelenuc par le Vice-Légat, d'avoir à les prévenir et à les seconder pour opé- rer l'arrcslalion de Monsieur de Vinsobres, du chevalier, son frère, el lift lpnr^ adhérents —Nominations de tuteurs el cura- teurs, procurations, oppositions, inventaires de meubles après décès, enregistrement de causes concernant les familles Rou- viôre, Rourc, Saillard, Vidal, Guilhermier, de Pons, Mulety, de Salvalin-, etc.
B. 1650. (Registre. — In-i". 508 feuillets, papier
163 3. — Brevet des causes ordinaires. — Provision d'un curateur pour noide Françoise de Sufûse de la Croix. — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, oppo- sitions, inventaires de meubles après décès, enregistrement de causes concernant les familles Guérin, Saillard, Hély, Mouroux, etc.
SERIE B. — COUR DE JUSTICE DE BOLLÈNE. 35
cher, mariés. — Rapport d'assignation en la cause de saisie et exécution de Pierre Roinillon, en qualité de créancier, de la discussion des biens du sieur Gaspard Romillon, contre noble François de Payan de la Garde. — Rapport d'estime pour noble Jean de Magnin, sieur de Mauroux, contre le cu- rateur de la discussion des biens du siêur Gaspard Romillon. — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, opposi- tions, inventaires après décès
B. 1651. (Registre.) — In-4°, 62 feuillets, papier.
1690. — 1GÎ3. — Rubrique des causes civiles de la cour de la ville de BoUène, qui se trouvent écrites dans les brevets depuis le l9 juillet 1670 et années suivantes 1671, 1672, et 1673.
B. 1652. (Registre.) — In-4°, 868 feuillets, papier.
lOÏ*. — Manuel des causes civiles. — Poursuites des Minimes du Ponl-St-Espril, contre Laurens cl Guillaume Dupert, détenteurs d'une maison à Bollène, dont le prix était dû audit couvent. — Requête de Catherine Crouzet, femme de Louis Pellapra, pour qu'il soit fait défense à Jean Tenerou de la troubler dans l'usage qu'elle fait de l'eau du béai du moulina blé, pour l'arrosage de sa, terre. — Réception de François Romillon en qualité de viguier. — Obtention de pareatis par la commune de Bollène, pour la juridiction de Bauzon. — Insinuation de mariages pour Antoine et Claude Dus, frères. — Rapport de criée en la cause de discussion de meubles de Claude Gand. — Nominations de tuteurs et cura- teurs, procurations, oppositions, inventaires de meubles, en- registrement de causes concernant les familles Casianier, Charpentier, Combe JuUian, Moutard, Verdier, etc
B. 1653. (Registre.) — In-4°, 570 feuillets, papier.
1674. — Manuel des causes civiles. — Discussion des biens de Gaspard Romillon. — Cartel obtenu du vice-légat par les consuls de Bollène contre ceux qui empoisonnent les eaux pour prendre le poisson. — Donation entre vifs faite par François Desserres, ménager de Bollène, de tous les biens qu'il possède à la Confrérie des Pénitents Blancs, sous le vocable de N.-D. des Sept Douleurs. — Insinuation des donations pour le sieur Gaspard Romillon et demoiselle Magdeleine Ro-
B. 1654. (Registre.) — In-4». 523 feuillets, papier.
167A. — Manuel des causes civiles. — Saisie, à l'ins- tance de l'Hôpital de Bollène, d'une maison, contre Raynaud do Derbous et délivrance d'icelle à Raymond Bonot. — As- semblée de parents pour pourvoir d'un tuteur les enfants de Jean de Magnin, seigneur de Mouroux. — Réception du sieur Esprit Rocher comme capitaine et viguier de Bollène. — Insinuation de donation pour les hoirs de feu Adrienne Bé- raude contre Antoinette Béraude, leur tante. — Obtention de commandement et gagière par les recteurs de la Charité ou Hôpital de Bollène contre tous leurs créanciers. — Insinua- lion de donation pour Antoine Lunel, de Barri, contre Mar- guerite Bidquire du même lieu. — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, inventaires de meu- bles après décès, enregistrement de causes concernant les fa- milles Amblard, Faure, Berger, Gon larde, etc.
B. 1655. (Registre.) — rn-4°, 136 feuillets, papier.
1635. — Manuel des causes civiles. — Donation par Eléonore Charles à Etienne Descours, son petit-fils. — No- minations de tuteurs et curateurs, oppositions, procurations, inventaires, enregistrement de causes concernant les familles Peyrol, SoUier, Masclary, Capion, etc.
B. 1656. (Registre.) — In-4°, 381 feuillets, papier.
1676. — Manuel des causes civiles. — Poursuites de Raymond Darlin et de Jacques Lapierre contre les frères Billard, prix-facteurs du curage de la grande Berre, lesquels, en laissant des passages le long de la petite Berre, ont occa- sionné l'inondation des terres des demandeurs. — Exposition pour la cause de noble Louis de Pons contre noble Louis de Pons, son père. — Rapport de criée en la cause de discussion des biens de messire Nicolas Vingtain et Marie Dupont. mariés. — Nominationsde tuteurs et curateurs, procurations, opposi-
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ARCHIVES DE VAUCLUSE.
lions, inventaires de meubles, eniegislrement de causes, con- cernanl les familles Corrigier, Desloches, Lacombe, Darlin, Sicard, Arnaud, cic.
H. 1657. ^Registre.) — In-4''. 736 feuillets, papier.
1676. — Manuel des causes civiles. — Contestation au sujet du remploi du prii d'une terre achetée par Jean Flan- drin de Jean Bertrand et Laurent Saillard, père et fils. — Mariage entre Guillaume Durand et Antoinette Serre. — No- mination de Pierre Muleti en qualité de capitaine viguier. — Obtention de cause de noble Antoine de Pons contre André Avi. — Rapport de criée en la cause de saisie d'une terre, par noble Antoine de Pons contre Antoine Loniel. — Encan d'une maison saisie à la requête de noble Antoine de Fous contre les hoirs de Claude Vioulin. — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, inventaires de meu- bles, enregistrement de causes concernant les familles Bla- chière, Gautier, Flandrin, Guilhermier, Maurin, Ruuvière, Jullian, Salvalor, Rocher, etc.
B. 1658. 'Registre.) — In-4°, 303 feuillets, papier.
1636. — Brevet des causes ordinaires. — Installation de Pierre Muleti, bourgeois, dans l'oflice de capitaine juge. — Insinuation d'une donation par Louis Megnier h Jean, Pierre et Marie Jourdan, ses petits enfants. — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, inventaires de meubles april's décès, enregistrement de causes concernant les familles Nogeiret, Sicard, Turc, Catalan, Lenoir, etc.
B. 1659. (Registre.) — Iii-4° 656 feuillets, papier
••"• —Manuel des causes civiles. — Discussion des biens des hoirs d'Alix Coursange. — Ordonnance du vice- légal, du 11 mars 1677, portant injonction à lousjuge.s, capi- taines, de lui adresser des rapports sur tous les événements importants qui se passent dans les lieux de leur juridiction et de surveiller les étrangers et réfugiés. - Contestation entre la commune de Hollène el les rentiers du paroir, sur ce que ledit moulin n'a pas pu travailler sur le mauvais état du béai. — Rapports d'experts en la cause de Jacques Durand, ména- ger, contre demoiselle Espritc Capion, en la qualité qu'il procède. - Nominations de tuteurs et curaieurs, procurations, oppositions, inventaires de meubles, enregistrement de cau- ses concernant les familles CasUnier. Cheveu. Romillou
Charpentier, Desserve, de Pons, Dumasse, Magnat, etc., elc B. IfiGO. (Registre.) — In-1-, s03 feuillets, papier.
• ft". — Brevet des causes de la cour ordinaire. —In- sinuation du contrat de mariage d'Antoine Lunel avec Marie Boisscl. — Discussion générale des biens de Jean Vidal. — Acceptation, sous bénélice d'inventaire, de l'héritage de Jean i^alndin. hnir fil-;. — Nominations de tuteurs el curateurs, procurations, oppositions, inventaires de meubles, enregistre- ment de causes concernant les familles Renoard, Blanchon, Gouissel, etc.
B. 1661. (Registre.) — In-4°, 890 feuillets, papier
16ÎS. - Manuel des causes civiles. — Poursuites de Joseph General, religieux de l'ordre de Sl-Jerôme, comme procureur d'Esther de Lafare, abbesse de Sl-Pierre-duPuy, de la ville d'Orange el de N.-D. des Plans, son annexe, con- tre Jean-François de Faucher, en paiement d'une pension el de ses arréages. — Ordonnaûce du vice-légal concernant les intimations. — Circulaire au sujet des déserteurs, des prison- niers, du port d'armes, de l'accaparement des grains. — No- minations de tuteurs el curateurs, procurations, oppositions, inventaires de meubles, enregistrement de causes concernant les familles Jullian, Saladin, Peyrol, Oulier, Pélissier, Jour- danne, Guilhermier, de^St-Pierre, etc
B. 1602. (Registre.) — In-4°, 4v!8 feuillets, papier.
16Î8. — Brevet de la cour ordinaire. — Répudiation de la sucession de Marie Queyraud, par Antoine Jean, sa- vonnier, son mari. — Rapport de criée en la cause de saisie d'une lerrc contenant une salmée environ, située à Bollène, à la requête des recteurs de l'hôpital duditlieu, contre Guillau- me Lafont. - Obtention de commandement, arrêt el gagière en la cause de noble Antoine de Pons, écuyer, contre Jean- l'aul .luviii, cardcur — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, inventaires après décès, enregistre- ment de causes concernant les familles Avy, Bourbonnet. Clary, Gcudier, l.urie, Matholet, etc.
• B. 1GB3. (Registre.) — In-4", 745 feuillets, papier.
1630.
Manuel des causes civiles. — Mariage entre
SERIE B. - COUR DE Jean Doulhon, notaire, et Jeanne-Marie Glary. — Poursui- tes correelionnelles des consuls de Bollène contre Pierre Icard, rentier de la boulangerie et manganages de Bollène, pour avoir fait vendre la livre de pain blanc, taxée 10 patals, de pain rousset 9 patats, de pain bis 8 patats, au-dessus de la taxe ci-dessus. — Vériûcation des poids et mesures, faite chez les marchands de Bollène, par le consul chargé de la police et un des recteurs de l'hôpital, le 14 août-1679. — Pu- blication d'un règlement du Vice-Légat Nicolini, concernant les procédures. — Nominations de tuteurs et curateurs, pro- curations, oppositions, inventaires de meubles, enregistrement de causes concernant les familles Pigron. Guilhermier, Mau- net, Maurice, Girocelly, Tanchon, Gaillard, Rougeon, Boui- can, etc.
B. 1664. (Registre.) — In-4'', i7i feuillets, papier.
t679. — Manuel des causes civiles. — Obtention de commandement et contrainte en la cause de messire Jacques- Joseph des Alrics de Rocquart, haut seigneur de Vinsobres et autres nobles, et de nobles Louis de Pons et Raymond d'Arlin, de Bollène, contre messire François Justet, cardeur de Bollène. — Offre de paiement en la cause de noble An- toine de Pons, contre messire Antoine Gonthier et Jean- Claude Varène, rentier du collège. — Injonction des consuls de Bollène au sieur Antoine Gourgonnier de sortir de la maison dite de la Porte du Ponto appartenant à la commu- nauté. — Amende prononcée contre les boulangers qui n'a- vaient pas une suffisante provision de grains. — Inventaire des biens et meubles de Jean Combe. — Insinuation de ma- riage pour Simon Guilhaud et Antoinette Lunel, mariés. — Réception, comme capitaine de Bollène, du sieur Claude Gailhard, etc.
B. 1665. (Registre.) — In-4', 331 feuillets, papier.
t670. — Brevet de la cour ordinaire. — Mariage en- tre Etienne Culigret et Laure-Thérèse Cosle. — Commande- ment par les consuls de Bollène à Antoine Gourgonnier, de sortir de la maison dite delà Porte du Pont, appartenant à la communauté. — Nominations de tuteurs et curateurs, procu- rations, oppositions, inventaires de meubles, enregistrement de causes concernant les familles Godon, Gigoniau, Thi- baud, etc.
B. 166G. (Registre ) — In-i", 1052 feuillets, papier. 4.6SO. — Manuel des causes civiles — Offre faite par
JUSTICE DE BOLLENE.
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François Romilhon de faire reconnaître tous les amphy- téotes de la ville de Bollène. moyennant 4 sous par recon- naissance. — Héritage de Françoise Constantin, obvenu aux dames de la Compagnie de la Miséricorde de Bollène. — Règlement du 'Viee-Légat Nicolini, concernant la réception aux maîtrises d'arts et métiers. — Constatation de l'état du banc de la boucherie qui était hors d'état de servir à sa desti- nation. — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, opposions, inventaires de meubles, enregistrement de causes concernant diverses familles de Bollène, etc.
B. 1667. (Registre.) — In-4». 208 feuillets, papier.
IfiStt. — Manuel des causes civiles. — Poursuites de Jean Besson contre la chevrière de Barri, dont il avait trouvé le troupeau dans son blé. — Contestation entre les consuls de Bollène et Gaspard Chaveet autres entrepreneurs des digues du Lez. Enregistrement de la cause de M. de Crevecœur contre Jean Mourand, fermier d'une de ses granges, afin de faire rédiger en acte public l'arrentemenl qu'il lui a fait par écrit privé. — Nomination d'experts pour vérifier la qualité des grains avec lesquels Simon Meyselle, fermier du moulin communal, acquitte le quarton de son fermage. —Nomina- tions de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, ixi- ventaires de meubles, enregistrement de causes concernant les familles Peyrouze, Bellorde, Michel, Rey, Justamond, Gor- gonnier, Lunelle, 'Venissat, etc
B. 1668. (Registre.) — [n-4°, 131 feuillets, papier.
16SO — Brevet des actes de la cour ordinaire. — Con- testation entre noble Jean de Ripert, sieur d'Alonzier, avec Catherine Bouchesse, au sujet d'une terre sise à Bollène. — Rapport d'experts, à la requête de noble Jacques Joseph de Rocquard, haut seigneur de Vinsobres, pour toutes les pro- priétés qu'il possède à Bollène. — Requête du sieur de Roc- quart au capitaine viguier, pour la vérification du testament de feu messire Joachim de Rocquard, son père, décédé le 24 janvier 1664. — Nominations d'experts, enregistrement de causes concernant les familles Lapierre, Gaucheron, Pelle- grin, Ducros, etc.
H. 1669. (Registre.) — In-4°, 527 feuillets, papier.
**8*. — Manuel des causes civiles. ^ — Exécutions par François Justet, trésorier de la ville de Bollène, contre Guil- laume Delauzias, fermier du corps de garde de la Feuillette.
38 ARCHIVES DE
Ordonnance îles consuls Oxanl au 14 septembre le commence- : nienl des vendanges. —Saisie des raisins récollt'-s le 5, par | Gabriel Fhilip. — l'rocès en r»^inlégration par Pierre Justa- mond, contre Éiiieric Rouschon — Requête présentée par Antoine Pradeaii pour que Jean Denanles, chirurgien, soit tenu de lui souscrire un acquit pour les 15 livres que Jean- Baptiste Pradeau, trésorier de l'hôpital de Bollène, lui a payées pour ses sages, pendant l'année dernière. — Enregis- trement de cause entre noble Antoine et Antoine Gontier, relativement aux cens et tasques dus au grand collège. — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, opposi- tions, inventaires de meubles, enregistrement de causes con- cernant les familles Pradan, de Pons, Linsolasse, Rocher, Verpoulet, Guilhermier, etc.
B. 1670. (Registre.) — In-4o. 971 feuillets, papier.
1A81. — Manuel des causes civiles. — Poursuites par Catherine Benezide, veuve Lagneau, d'Avignon, contre Fran- çois Castanier.de Mondragon,en paiement d'une somme de 42 livres. — Procès entre la commune de Bollène et André Lam- bertin, adjudicataire de la reconstruction de la muraille Cre- vecœur, détruite par une précédente inondation, sur les bords de la rivière du Lpz. Depuis le 5 décembre 1680 jusqu'au 10 février 1681 les gelées n'ayant pas discontinué, l'entrepreneur demandait que le délai à lui accordé frl prorogé du mois de mars au mois de mai. — Mariage entre Jacques Carre et Mag- deleine Barlholle. — Ordonnance concernant les armes à feu, bitons, épées, cailloux, etc., et contre les Bohémiens. — No- minations de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, inventaires après décès, enregistrement de causes concernant les familles Nouvène, Avy, Reyne, Chabraut, Baslet, Darlin, Descours, Dcnantes, Durand, LafTont, etc.
B. 1671. (Registre.) — In-4o, 426 ffiuillets. papier.
• •*•• — Brevet des causes de la cour ordinaire. —Con- testation entre François Serpoulet, ancien trésorier de la commune, et François Justet, trésorier actuel. — Criée dé- fendant de faire paître les troupeaux jrs de l'enceinte de la ville. — Discussion générale des biens de Guil- laume d'Alauzias. — Répudiation de la succession de Jean Viollet. — Nominations de tuteurs, d'experts, de cu- rateurs, oppositions, procurations, enregistrement et noies de procédures concernant les familles Taulier, Chaysson, Reyre, etc.
VAUCLUSE.
B. 1672. jRegistre.^ — In-4o, 1044 feuillets, papier.
iSS2. — Manuel des causes civiles. — Discussion des hoirs d'Antoine Beau. — Poursuites des consuls de Bollène contre tous ceux qui sont venus s'établir dans la commune depuis 1G62 pour qu'ils aient à payer : ceux qui ont pris femme à Bollène, 3 livres, et les autres, le double. — Poursuites de la Confrérie du St-Sacrement, établie dans l'église parui.>siale de Bollène, contre les hoirs de Catherine de Lafont, en paie- ment de 39 années d"arréages, d'une censé de 9 poignadières de blé due par elle. — Défense générale faite par les consuls de Bollène, de chasser avant le 17 juillet de chaque année. — Délivrance de meubles saisis à la requêle de Jean-Bap- tiste Guilhermier, sur Laurent Bouschet. — Déclaration d'ac- ceptation d'héritage, sous bénéfice d'inventaire, par Clément Beau, des meubles d'Antoine Beau, son frère, en qualité de Clément Beau, son neveu. — Nominations de tuteurs et cu- rateurs, procurations, oppositions, inventaires de meubles après décès, enregistrement de causes concernant les familles Romillon, Beau, Gontier, Catalan, Magnat, Jullian, Aula- nier, Serre, etc
B. 1673. (Registre.) — In-4°, 557 feuillets, papier.
tSnZ — Manuel des causes civiles — Contestation entre Laurent Bouschet hôte, et Louis Devabres, chirurgien, au sujet de la nourriture de celui-ci pendant dix mois, évaluée à 24 écus. — Réception de Pierre Serre, docteur es droits à l'office de capitaine viguier de Bollène. — Rappel de criée en la cause de saisie et vente d'une maison sise à Bollène, à la requête de dame Françoise de Rippert, veuve et héritière de feu noble Jean-François de Rocquard, contre le sieur Pierre Chabran. — Obtention de commandement et contrainte par le procureur des prêtres agrégés de Bollène, contre les hoirs de feu noble Charles Darlin, qui leur avait légué une somme de 100 florins de 12 sous pièce, monnaie courante, à lui dus par les hoirs de feu Jacques d'Alauzias et Gabrielle Roustagne, mariés. — Rapport de gagière pour les exacteurs de la taille de Bollène, contre Antoine Lagneau. — Récla- mation et protestation de tous dépens, dommages et intérêts faits par le sieur Raymond Rai, contre la Confrérie des Péni- tents Blancs, de Bollène, pour le retard qu'ils mettent à lui payer la somme de 20 écus qu'ils lui doivent comme complé- ment d'une somme de 400 livres, prix-faits pour dorer les fonds, retable et tabernacle de la chapelle de la Confrérie. Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, opposi-
lions, inventaires de meubles, enregistrement de causes con- cernant les familles Guilhermier, Reymond, OUière, Pasca- lis, Labaunie, Darlin, Madier, etc.
B. 1674. (Registre.) — In-4% 557 feuillets, papier.
16S2. — Brevet des causes ordinaires. — Réserves fai- tes par Raymond Rai, recteur de la Confrérie des Pénitents Blancs, au sujet du retard qu'on met à lui payer les 20 écus nécessaires pour compléter la sommé de 400 livres pour la restauration de la chapelle — Provision de tutelle pour les hoirs de feu Raymond Roux. — Nominations de tuteurs et cu- rateurs, enregistrement de causes et notes de procédures con- cernanl les familles Bouschet, Pagel, Deaux. Ferraud, Phi- lippe, etc.
B. 1675. (Registre.) — Ia-4», 696 feuillets, papier.
16S3. — Manuel des causes civiles. — Contestation cu- ire la commune de Bollène el Raymond Bonnot, fermier du moulin à parer les draps, sur ce que la commune ne s'était pas conformée à l'obligation oti elle était de lui livrer net et en bon élal le béai depuis le moulin jusqu'au Lez, et tous les outils de même — Poursuites de Pierre Dumas, veuve de Pierre Arcis, contre André Arcis, son beau-frère, en paiement de ses gains de service. — Nomination à l'effel de capitaine viguier, pour Joseph-César de Ribière, sieur d'Autremonl. — Rapport de saisie faite h la requête du sieur Migomy, par Joachim Durand, sergent, sur Marcian Caire, de deux coffres en noyer, en paiement d'une somme de 4 livres 4 sous, mon- naie courante. — Réclamation en paiement d'une rente de deux é:nincs de seigle faite par messire Charles Rocher, prê- tre, en i]ualité de recleur des chapellenies de Notre-Dame, contre Jeanne Ollière, veuve de messire Laurent Sollier, — Obtention de contrainte générale par messire Joseph de Ri- pert, doyen de Grignan, en qualité de recteur de la chapelle- nic de St-Antoine, contre tous les débiteurs de ladite chapel- lenie. — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, inventaires de meubles, enregistrement de causes concernant les familles Rippert, Bonol, Migoni, Juvin, Fai- verge, Vialan, Flangier, Rocquart, Chapuis, de Pons, La- baume, Bourgeon, Cler^ue, Dupoux, etc., etc.
SERIE B. - COUR DE JUSTICE DE BOLLENE. 39
Jacques Durand, ménager de Bollène, au profit de Louis et Simon Durand, ses tils. — Discussion des biens de Pierre Lurié. — Réclamation de Jean Magelier, meunier, fermier du moulin de Mialles, contre la commune, pour défaut d'eau audit moulin. — Publication d'un règlement pour le débit de la poudre. — Rapport de criée en la cause d'acceptation d'hé- ritage, par bénéfice d'inventaire, par Jean Gaucher, des biens et héritage de Sébaslienne Dumas, sa grand'mère paternelle. — Rapport d'experts en la cause de Catherine Saladine, veuve de Mathieu Pujet, contre Claude Mutin. — NominatioTi de lieutenant du capitaine pour noble Pierre Icard. — Demande et obtention de gagière, arrêt et emprisonnement par noble François de Payen de l'Hostel, co-seigneur de Lagarde-Pa- réol, tuteur des héritiers du sieur de Montroux. — Insinuation pour François JuUian, contre Marguerite Jullian, sa sœur. — Règlement du vice-légat Nicolini, du 25 décembre 1683, tou- chant les criminels condamnés aux galères. — Nominations de tuteurs et curateurs procurations, oppositions, inventaires de meubles après décès, enregistrement de causes concernant les familles Montroux, Jard, Mazelicr, Caslanier, Nouvelly, Ours, etc.
B. 1676. (Registre. ) — In-4*
feuillets, papier.
'tSS3. — Manuel des causes civiles. — Donation
B. 1677. (Registre.) — In-4°, 40.5 feuillets, papier.
16S3. — Brevet des actes de la cour. — Contrainte gé nérale obtenue par Jean-Louis Gouvisset, en qualité d'exac- leur des renies et pensions de la maison de charité ou hô- pital de Bollène. — Réclamation par noble Louis de Pons, d'une pension de 11 livres 4 sous, monnaie couranle, à lui due par le sieur Clément, potier déterre de Bollène. — Rap- port de gagière, contre Henri Casset, "a la requête de Pierre Canuel, en qualité de trésorier de la confrérie des Pénitents Blancs. — Réception en l'office de capitaine el viguier de Bollène, de noble Joseph-César de Ribère, sieur d'Autremonl, le 23 juin 1683. — Contrainte générale obtenue contre les débiteurs de la chapellenie de Sl-Anloine, par messire Joseph de Rippert, doyen de Grignan, comme recteur de ladite cha- pellenieT — Nomination par le sieur capitaine viguier, de Jean-Baptiste Migony, notaire à Bollène, pour le suppléer pendant son absence. — Nomination de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, inventaires de meubles, enregislre- menlde causes et notes de procédures concernant les familles Labrosse, Rieu, Martel, Chassagne, de Pourcellels, seigneurs de Duboux, ecl.
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B. 1678. '.Registre.) - In-l». ".93 feuillels, papier
ARCHIVES DE VAUCLU8E.
curalioiis, upposilions, enregislremenl de causes concernaal diverses familles de Bollène.
16K-â. — Manuel des causes civiles. — Ordonnance ob- tenue par le syndic desHt^collels de Bollène contre tous ceux qui ont déposé du l'uraier le long des murailles de leur cou- vent, cloître et jardin. — Délibération de rassenil)lée géné- rale des notaires de la judieature de Valréas, au sujet de l'ad- mission des fils lie notaires au notarial. — Défense et inhibi- tion obtenue par noble François Rocher, docteur èz-droils, de creuser ni faire creuser un petit espace ou planet, situé à Bollène, lieu dit à la Carte. —Rapport de Jean Hugues, ser- gent ordinaire de Bollène, dans la cause de noble Pierre-Jo- seph de Ppzenas, docteur ez-droit et agrégé de l'Université d'Avignon, contre Claude Ray, Mande Hiérosme et Gaspar Piles, mère et fils. Le sergent déclare que, ayant voulu le ga-r ger, le nommé Hiérosme Piles s'est jeté sur lui avec un couteau, ce qui l'a empêché de remplir son office. ' — Dé- fense par Jean-François de Faucher de passer dans un pré qui lui appartient au terroir de Bollène, sous peine d'une amende de 30 sous par personne. — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, inventaires de meubles après décès, enregistrement de causes concernant les familles Berlolde, Brunette, Bonol, de Pons, etc.
B. 1679. (Registre.) — In-4°, 895 feuilleta, papier.
16S4. — Jlanuel des causes civiles. — Discussion de biens de .Michel Passcmard^à la poursuite de ses créanciers. — Contrainte au profit de la commune de Bollène, de l'hôpi- tal des pauvres malades de la même ville et de la maison de charité dite de Marseille, de la même ville, contre leurs débi- teurs respectifs. — Inondation du Lez, arrivée l'après-midi da 22 août, laquelle comble entièrement le béai du moulin communal. — Insinuation de donation pour Marie-Anne Barthélémy, contre Françoise Barthélémy, sa sœur. — Assi- gnation de Marie Jard, veuve de Guillaume Pagel, à la re- quête de l'hôpital et maison des pauvres de Bollène, pour se voir condamner à payer,à ladite maison, la quantité d'une sal- mée de seigle et de deux barrais de vin pur et net. — Ordre aux débiteurs et fermiers de l'hôpital de Bollène, obtenu par messirede Ripperl, sieur d'Alauzier, recteur vieux dudit hô- pital, de payer les lods et arréages de ceux qui peuvent de- voir audit établissement. — Contrainte, arrêt et gagiôre obte- nue par Michel Berger, troisième consul de la communauté, contre tous les débiteurs, rentiers, emphytéoles, pensionnai- res de ladite communauté. — Nominations de tuteurs, pro-
B. 1680. (Registre.) — Ia-4% 387 feuillets, papier.
I6!44. — Brevet des causes ordinaires. — Commande- ment fait à la requête des syndics des Récollets de Bollène d'enlever tout le fumier que les habitants ont placé Ic^ long des murailles de leur couvent. — Reddition des comptes de la tutelle des hoirs de feu Jean Venissac par Esprit Brunel.
— Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, opposi- tions, inventai] es de meubles après décès, enregistrement de causes concernant les familles Ricard, Rnphinel, Lert, Dousset, etc.
B. 1681. (Registre.) — In-4», 721 feuillets, papier.
i©S5. — Manuel des causes civiles. — Discussion des biens de Jean-Baptiste Boisson et Catherine Lunel. — Ordre signifié de la part des consuls de Bollène à Guillaume Teys- sier, Antoine Prat et Jean Savian, adjudicataires du curage du Petit Lauzon, d'avoir à commencer leur ouvrage. — Do- nation par Claude Villardy, prêtre à St-Piene, docteur. — Circulaire du juge de Valréas concernant les greffiers. — As- sises tenues à Bollène par le juge de Valréas. — Vu la diffi- culté de réunir le petit conseil de la commune, le viguier or- donne que tous les conseillers qui manqueront au conseil, qui sera incessamment convoqué, seront passibles d'une amende de 10 livres. — Circulaire du vice-légat Nicolini, au sujet de la plus-value des monnaies. — Insinuation de la donation faite au profit de l'hôpital général de Bollène, par Jean Grclyvieux, de tous ses biens meubles et immeubles, situés audit lieu, le 19 juin 1685, étant capitaine viguier messire- François de Payan de Lhôtel, co-seigneur de Lagarde-Paréol.
— Opposition par Jean Guichard à la défense à lui faite, à la requête du sieur deRocquard,et spécifiant qu'il est en posses- sion, de temps immémorial, de prendre et dériver l'eau de la mayre du Lauzon pour se servir et arroser de ladite eau un pré qu'il possède audit Bollène, de la contenance de 6 éminades. Nominations de tuteurs et curateurs, oppositions, procura- tions, inventaires de meubles, etc.
B. 1082. (Registre.)— In-i°. 636 feuillets papier.
• ONâ. — Manuel des causes civiles. — Poursuites de Raymond Bonnol, exacteur des rentes et pensions de l'hô-
SÉRIE B. — COUR DE pilai, contre les débiletirs de eel élablissemcnl el spéciale- menl contre Claude Rayraonde, Jérôme el Gaspard Piles, mère et lils. — Contestation entre Arl,dré Matoulel et Fran- çois Varèiie, par suite d'une renie de vin. — Uahicr des charges et adjudication des réparations à faire à une des tours delà maison du prieuré de St-Marlin, servant pour les pri- sons ordinaires de Boilène. — Discussion générale des biens de Jean Baptiste Bonissous, à l'instance de ses créanciers. — Rapport de criée publique en la cause de saisie et délivrance d'une éniinée de lerre, faite à l'instance de Pierre Faucon contre Marie Laguellc. — Enregistrement d'une lettre du vice-légal d'Avignon, donnant pouvoir à messire François de Pajan do l'Hôtel, de conserver ses fonctions de capitaine viguier jusqu'à l'arrivée de son successeur. — Nominations de tuteurs, oppositions, procurations, inventaires de meubles, enregislrement de causes et notes de procédures, concernant les familles Bouissons, de Ribère d'Autremonl, Rocher, Ar- douin, Pliilip, de (Juilhermier, etc.
B. 1GS3. (Registre.) — la- 4", 389 feuillets, papier.
16Sâ. — Brevet des causes civiles. — Procès-verbal constatant la démolition du four construit par Guillaume Borne; boulanger, au préjudice de la banalité acquise au four du collège St-Nicolas. — Procédure pour la répudiation de l'héritage de Lucie Girard, veuve Roux. — Nominations de tuteurs el curateurs, procurations, oppositions, inventai- res de meubles après décès, enregistrement de causes concer- nant les familles Ardouin, Juvin, Boissou, elc.
B. 1G84. (Registre.) — In-i", 556 feuillets, papier.
iBfiH. — Manuel des causes civiles. — Poursuites de Charles Rocher, pro-chantre de la cathédrale de St-Paul- TroisChàtcaux et recteur de la chapellenie de Notre-Dame el St-Miebel de Bollène, contre les débiteurs de celle-ci. — Estime des biens de Jeanns OUière, veuve de Laurent Sollier. — Adjudication des réparations à faire aux trois fours à cuire le pain, établis à Bollène et appartenant au collège de St- Nicolas. — Enregistrement de la communication de messire Jacques-Joseph de Rocquart des Alric, haut .seigneur de Vin- sobres, comme lieulenanl de viguier a Bollène. — Nomina- tions de tuteurs el curateurs, oppositions, procurations, in- ventaires de meubles après décès, enregistrement de causes concernant les familles Serpolet, Dupuy, Justet, Rochat, Gi- rocelly, Raynaud, Varenne, etc.
Vaucluse. — SÉniE. B. — Tome II.
JUSTICE DE BOLLÈNE. ' 41
B. 1685. (Registre.) — In-4°, 755 feuillets, papier.
16S6. — Manuel des causes civiles. — Mariage entre Etienne Airs el Jeanne Eglieu, veuve de Simon Meyselle. — Plaintes contre les fermiers des fours bannaux, qui ne tien- nent pas à la disposition des habitants le bois nécessaire pour cuire leur pain. — Réparation de la chaussée du Lauzon. — In- sinuation de donation, à cause de mariage, pour Jean Rou- vier, marchand, et Magdeleine Juslel. — Intimation en la cause d'exécution el contrainte prononcée, à l'instance des hoirs de noble Jean de Magnin, seigneur de Montroux, con- tre les hoirs de Louyse Deloly. — Nomination par messire François de Payan de l'Hôtel, co-seigneur de Lagarde-Paréol, viguier de Bollène, de noble Pierre Chapuis, docteur, ès-droit. — Réclamation par les prêtres agrégés au chapitre de l'église paroissiale Sl-Marlinde Bollène, d'une rente de 90 livres de 20 sous pièce, monnaie courante, à André Charpentier et Jeanne Ramière sa femme, comme héritiers de feu Adrienne Costa. — Enregistrement des lettres de capitaine el viguier de Bollène, accordées par le vice-légal, le 24 mai 1686, à Pierre Chapuis, docteur ès-droils. — Nominations de tuteurs et curateurs, experts, procurations, oppositions, inventaires, enregistrement de causes concernant les familles Pélissier, Jouve, T^rron, de Payan, Gostc, etc.
B. 1686. (Registre.) — In-l", 793 feuillets, papier.
t&STI . — Manuel des causes civiles. — Poursuites par divers conire Henry Leydié, entrepreneur des chaussées du Lez. — Nomination el installation d'Antoine Bclin, en qua- lité de capitaine et viguier de Bollène. — Poursuites du cha- pitre de St-Paul-Trois-Chàteaux, contn' le rentier de la dîme que la prévôté dudict chapitre possède au terroir de Bollène, quartier de la prairie. — Désignation par Antoine Belin, ca- pitaine viguier, de Pierre Icard comme son lieutenant. — Exposition par messire Jacques-Joseph de Rocquard des Al- ric, haut seigneur de Vinsobres el autres places, et Jean Lu- nel, son rentier, conire les hoirs de feu Nicolas Vinais, d'A- vignon. — Plainte portée devant le capitaine viguier, le 14 juillet 1687, par mes^ire Jean de Ripperl d'Alauzier, Louis de Pons jeune, noble Pierre Serre, docteur ès-droits, et autres adhérents, conire les consuls el communauté de Bollène. Ils exposent qu'il a été décidé que les portiers établis pour la garde des portes de la ville n'abandonneraient point lesdites portes, qu'ils seraient tenus d'y demeurer el de les garder exactement, portant chacun l'épée au côté el munis d'une
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ARCHIVES DE VAUCLUSE.
halIcbarJe. afin d'empêcher les étrangers et autres gens sans aveu, lesgueux, vagabonds, voleurs, femmes di^bauchées, bo- hèmes el leurs semblables de s'introduire dans la ville. Ils devaient, en outre, veiller h ce qu'on de commît aucun pillage des biens des pauvres veuves el orphelins, el assurer enfin lô repos el la Iranqnillili? publique. Les plaignants exposent qu'au lieu de cela les gardes se louent pour servir de valets à charrier les grains, les pailles et autres choses, qu'ils aban- donnent le soin et la garde des ponts, au moment même où cela est le plus utile. — Ordonnance du viguier qui enjoint aui consuls de veiller îi ce que les portes soient soigneuse- ment gardées, sous peine de désobéissance el autres arbitrai- res. — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, inventaires de meubles, enregi?lrement de cau- ses conccrnanl les familles Varêne, Borne, Icard, Bocus, Bo- nol, Clément, Roure, Dupuy, Rocher, Faure, etc..
B. 1687. (Registre.) — In-4", 714 feuillets, papier.
ieS9. — Manuel des causes civiles.— Poursuites d'Es- ther de La Fare, abbesse de Notre-Dame-des-Plans, contre Jean Dame, Jacques Ardouin, Pierre Gay, Claude Mandin et François Cheysson et Guillaume Chauvel, fermiers ou débi- teurs de son abbaye. — Mariage entre Joseph Dupuy, sei- gneur de Rochefort et Marie-Françoise du Blani de Marcel. Marcel. — Ordre de par noble Louis de Pons, jeune, en qua- qualité d'héritier, sous bénéfice d'inventaire, des biens el hé- ritages de feu noble Antoine de Pons, écuyer, à tous fer- miers, rentiers, eraphytéoles, de renouveler leurs baux el de payer les droits de lods el arrérages de cens.- — Délivrance de meubles de Peyronne Nadalles ; une petite broche en fer sive asU, délivrée à Boniface pour 2 sous ; un colfret de bois noyer, fermant à clef, 2 livres 10 sous ; une assiette el une gandoUc en étain, 10 sous 3 deniers. — Poursuites de noble Jean des Alric de Sl-Ferréol de Sl-Pons, seigneur de St- Laurent, fils et donataire universel de noble Georges-Scipion de Sl-Fcrréol, seigneur de Sl-Pons, cl de dame Dauphine d'AIbi, contre /inloine Lunel et Jean Reyre, qui laissaient incultes les terres qu'ils tenaient de lui. — Commandement et contrainte de noble Louis de Pons, jeune, écuyer, de Bol- lène, en qualité de rémissionnaire des biens de feu noble Antoine de Pons, cl de donataire universel de feu Marie d'Arlin. sa mère, contre Louise Marceilleel André Reynaud. — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, opposi- tions, inventaires de meubles, enregistreracnt de causes con- cernant les familles Bénédicte, Chave, Dclafare, Blanc, de Pons, Giraudy, Linsolas, Dalzon, etc..
B. 1688. — (Registre.) — Ia-4° 763 feuillets, papier.
tSSS. — Manuel des causes civiles. — Permission à Pierre Gourgonnier de faire un étal devanl sa maison h Bol- lène. — Criée portant suspension de l'exercice de la chasse pendant les mois de mai, juin el juillet. — Ordre du comte de Grignan,dul5 décembre 1688, prescrivant le désarmemenl général de tous les paysans d'Avignon el du Comtat Venais- sin. Dans les huit jours qui suivraient la publication do cet ordre, ils devraient porter entre les mains. des consuls des com- munautés leurs fusils, mousquets, mousquetons, bayonnettes, carabines, épées, poignards et autres armes, sous peine, contre les contrevenants, de 200 livres d'amende, ou du carcan et du bannissement pour ceux qui ne pourraient payer l'amende. — Enregistrement d'un ordre du Roi pour le l'élablissement des officiers de justice à Avignon eldans le Conital Venaissin. — Nominations de tuteurs, procurations, oppositions, nomina- tion de donation à caiise de mariage, enregistrement de cau- ses concernant les familles Guillhermier, Gourgonnier, Ri- gaud, Pitance, Peyrol, etc..
B. 1689. (Registre.) — In-4°, 759 feuillets, papier.
1088. — Manuel des causes civiles. — Discussion des biens de Louis Bonjean et de Jeanne-Marie Pialata, sa fem- me, par leurs créanciers. — Poursuites de Jean-Joseph de Rocquard des Alric, seigneur de Vinsobres, contre Jean- François de Guilhermier, en paiement des arréages d'une pension d'une éminée de seigle. — Discussion générale des biens de sieur Louis Bonjean el de Marie Pialal, mariés, à la requête de leurs créanciers ; délivrance desdits biens: une petite table carrée en noyer, 1 livre 5 sous ; une tasse d'étain, 4 sous ; un crucifix de bois avec son piédestal, 10 sous ; i pe- tits tableaux, 12 sous ; 2 charretées de bois d'amandier, 5 li- vres.— Nomination du sieur Raynaud Armand comme pro- cureur d'illustre seigneur, messirp Jacques-Joseph de Roc- quard des Alrics, seigneur de Vinsobres et autres lieux, et de messire Louis de Pons, jeune, co-seigneur de Lagarde- Paréol. —Rapport d'assignation en la cause d'illustre sei- gneur messsire Jacques-Joseph de Rocquard des Alrics, haut seigneur de Vinsobres et autres lieux, contre noble Joseph- François de Guillcrmier, docteur èsdroits. — Saisie sur Pierre Cheisson do deux chaudrons en cuivre el d'un pot en fer, ;i la requête de noble François de Faucher, recteur de l'hôpital de BoUène, en paiement de 11 florins 8 sous, mon-
SERIE B. — COUR DE JUSTICE DE BOLEENE.
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naic courante, que ledil Cheisson devait à l'hôpital. — No- minations do tuteurs curateurs, experts, invenlaires de meu- bles, enregistrement de causes concernant les familles Boiyau, Icard, de Rocquard, de Pons, etc..
B. 1690. (Registre.) — In-i°, 824 feuillets, papier.
10A9 — Manuel des causes civiles. — Avis du comte deOrignan, du 6 janvier 1689, portant que le Roi lui a ac- cord»^ les priîsents que les communautés du Comtat avaient coutume de faire aux vice-légats et portant désignation du sieur Piellat, trésorier, pour les recevoir. — Enregistrement d'un ordre du Roi portant déclaration de guerre au Roi d'Es- pagne.^ Donation de patrimoine faite par Pierre Billard, maréchal, h Marie Billard, sa sœur, femme de Georges Des- serre. — Insinuation de donation à cause de mariage pour Esprit Blanchon et Jeanne Faure. — Envoi en possession pour demoiselle Marie-Anne de Guil.hermier, des biens de Pierre deGuilhermier. — Contrainte obtenue par messire Jean Pellegrin de Tonduty de St-Léger, prêtre et gr.and-pénitencier de Notre-Dame des Doms, d'Avignon, contre les hoirs de Jean Teneron et de Catherine Dumas, pour une somme de 20 livres, monnaie courante, que ceux-ci lui doivent. — Or- dre du comte de Grignan à tous officiers, magistrats, et con- suls, de donner au sieur Charpentier, commissaire des pou- dres en Provence, toute l'aide, secours et assistance qu'il ré- clamera pour la recherche du salpêtre dans le comté d'Avi- gnon et dans le Comtat Venaissin, et défense à tous de s'im- miscer dans la recherche du salpêtre sous peine de désobéis- sance. — Ordre du ra^me comte de Grignan k tous marchands et revendeurs des villes et lieux delà judicature de Vairéas, de remettre entre les mains des coasuls, toute la poudre à tirer, tout le plomb, balles, grenailles, mèches et autres mu- nitions de guerre qu'ils ont, sous peine d'être sévèrement punis, le paiement devant en être fait du prix ordinaire, sur les récipissés des consuls. — Assemblée de parents pour les hoirs de Françoise Lunelle. — Nominations de tuteurs et cu- rateurs, experts, procurations, oppositions, inventaires de meubles, enregistrement de causes concernant les familles Serre, Baucus, Castanier. Martel, Gonisset, etc..
B. 1691. (Registre.) — In-4°, 390 reuillets, papier.
• 6MO. — Manuel des causes civiles. — Reddition des comptes de la lulelle de Joseph Gibert contre Jean Farjuu. — Provision de roflicedc viguier au profit de Joseph Granct.
— Extrait de vente d'une pension de 37 sous 9 deniers en fa- veur de la confrérie de Ste-Anne, par Michel Gcmnet, pro- duit par le chapitie des moines et prêtres agrégés de St-Mar- tin de Bollène, contre les curateurs de la discussion des biens de Louis Roujeau. — Condamnation prononcée à la requête de messire Jean de Rippert d'Alauzicr, seigneur deNovezean, contre Jean Doussut, berger, en paiement de la somme de 6 écus blancs et aux dépens. — Saisie à la requête de noble Jo- seph César de Ribère, seigneur d'Autrement, de tout le blé que possédait Catherine Bougère, dans la maison de Marie Blancber, en paiement de 6 saumées de blé qu'il lui avait prêté pour ensemencer ses terres. — Nominations de tuteurs, curateurs, experts; procurations, oppositions, inventaires de meubles après décès, enregistrement de causes concernant les familles Bougère, Bonot, Varène, Roman, Guilhaudin, Gail- lard, Cunel, etc.
B. 1692. (Registre.) — In-4°, 716 feuillets, papier.
• 600. — Manuel des causes civiles. — Saisie d'une charette et de deux mules par Esprit Bonot, fermier du prieuré de St-Martin de Bollène, contre Laurent Varène, co-garan- lie du paiement de ce qu'il doit. — Inhibitions, à la requête de Monde Geliffières, faites à Raphaël Clément et à tous au- tres, de passer à travers de la terre de la demanderesse. — Réclamation par demoiselle Jeanne-Marie de Rocher, veuve de noble Claude de Salvator, contre Gervais Guilhaudin, au- quel elle avait prêté 4 ôrainées de blé qu'il ne voulait pas lui rendre. — Demande d'intimation faite par messire Jean de Rippert d'Alauzier, seigneur de Novezan, en qualité d'héri- tier universel de messire François do Rippert d'Alauzicr, son frère en son vivant commandeur de l'ordre de St-Lazare, de St-Jean de Jérusalem et mestre de camp dans l'armée du Roi, contre la maison de la Charité nouvellement établie à Bol- lène. Ledit sieur de Rippert expose que par son testament son frère a laissé à ladite Charité ou hôpital général, la somme de 300 livres, monnaie de Roy, payables après décès, pour l'achat d'une maison pour l'établissement dudit hôpital, spécifiant qu'en cas oti l'achat ne se ferait pas ou que ledit hôpital ne serait pas établi, cette somme serait employée à la fondation de messes dans l'église des religieuses de Ste-Ursule de Bol- lène; acceptation du legs et des conditions spécifiées par le sieur André de Guilherinier, docteur en médecine, et Pierre Chapuis, docteur ès-droits, en qualité de directeurs de ladite maison de Charité.,— Nomination de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, enregistrement de causes concer- nant les familles de Bollène.
ARCHIVES DE
B. 1603. (Registre.) — In-4", 099 feuillets, papier.
• 6f>0. — Manuel îles causes civiles. — Doiuamlc des con<:uls de BoUène, justiciers de Bauzoti, qne leur justice puisse s'exercer à Bollène, attendu que Bauzon est aujour- d'hui un lieu désert où il n'y a que des ruines. — Donation par Marie Faure, au profit de Joseph Rouvière, orfèvre, son fils. — Nominations de tuteurs, rapports d'experts, opposi- tions, procurations, enregistrement de causes concernant les familles Serre, Boniface, Glarv, Courrieu, Vernet, Marcel, Ours, Guilhaudin, Giroard, Gourgonnier, Cluchier, Hugues, Gérard, de Pons, de Rocquard, etc..
B. IG94. (Registre.) — In-4°, 993 feuillets, papier
1601. — Manuel des causes civiles. — .Acceptation sous bénéfice d'inventaire de l'héritage de Jean Varène. — Poursuites de Gasparde Nicoulete, veuve Aulagnier, hôtesse du P(ml-St-Espril. contre Paul Clément, pour dépenses de bouche faites par celui-ci chez elle. — Cessions de biens par Claude Nouvelli à ses créanciers. — Mise en possession de la charge de capitaine et viguier de Bollène, pour le sieur Claude Gaillard, bourgeois dudit lieu, enregistrement de ses lettres de provision donné par le vice-légat Balthazar Cenci, le 17 mai 1691. — Plainte portée devant le viguier, par raessire Joseph-François de Rocquard, Louis de Pons, jeune, noble Pierre Serre, docteur ôsdroils, et autres, au sujet de la dila- pidation commise sur le chemin public de Bollène et qui en- trave la circulation. — Discussion entre messire Joseph- François de Rocquard et noble Joseph-César de Ribère,' sieur d'Aulremont, relativement à la distraction par ce dernier des eaux du Lauzon- — Nomination de tuteurs et curateurs, pro- curations, oppositions, inventaires de meubles, enregistrement de causes concernant les familles Roureau, Gigot, Lavi, Gra- net, Dumas, Jacquier, Clément, Nouvelly, Guilhaudin, Car- gui, etc..
B. ICO.O. (Registre.) - In-4% 1033 feuillets, papier.
1091. -• Manuel des causes civiles. — Prohibition de la sortie rlu vin de Bollène, à cause de la gelée qui a, en grande partie, détruit les vignes. — Défense aux marchands qui viennentàla foire de déployer leurs marchandises devant
VAUCLUSE.
l'hôpital, l'étalage n'étant permis qu'à la place. — Publica- tion de la corvée communale pour le curage du béai. — D<?- fense de gaspiller et de faire entrer le bétail dans les vignes avant la Toussaint. — Répudiation par Guillaume (>hannel de l'héritage d'André, son père. — Saisie à la requête de no- ble Jean- François de Faucher, sur Louis Cheze, d'un pétrin en noyer, un lil en noyer, deux caisses fermant à clef, en paiement de la somme de 6 livres, monnaie de Roi. — Ac- ceptation sous bénéfice d'inventaire, par noble Charles d'Ar- lin, des biens et héritage de feu noble Raymond d'Arlin, son père. — Discussion des biens de Claude Nouvelly, à la re- quête de ses créanciers. — Insinuation de, donation par Ray- mond père, à ses fils Etieiine et Antoine, de tous ses biens meubles et immeubles situés à Bollène. — Nomination de tuteurs, curateurs, experts; oppositions, procurations, inven- taires de meubles, enregistrement de causes concernant les familles Escallier, Meysonnier, Justamond, Cassanior, Bour- bonnicr. Moutard, etc.
B. 1C96. (Registre.) — In-4° 1028 feuillets, papier.
1G03. — Manuel des causes civiles. — Règlement pour le change des patats. En considération de la difficulté de chan- ger de la grosse monnaie en patats « desquels pourtant on ne sçaurait se passer estant la seule menue monnoye qui s'ex- pose en cet estât, dans le commerce journalier des danrées et marchandises dont on a besoing pour l'usage de la vie, » le vice-légal ordonne que le change des grosses espèces d'or el d'argent pour des patats ne pourra être plus élevé que de 10 sous palais pour chaque écu de 60 sous pièce degrosses espèces d'or cl d'argent, tant du coing du Sainl-Siège ou de ses pré- décesseurs que du coing du Roi de France. Défense est faite à loule personne d'exiger davantage sous pein(f de 50 écus d'amende pour la première fois el de 100 écus pour la se- conde. — Rapport d'experls sur le passage que se doivent Pierre et Jean Pelissier, Laurent Varène el Pierre Sicard de Bollène, dans leurs propriétés au quartier de l'Etang. — Or- donnance de Daniel Marc, du 8 septembre 1692, prescrivant de placer les armes du Saint Siège sur toutes les portes des villes où elles ne se trouveraient pas ; de ne tenir que deux portes ouvertes aux grands lieux el qu'uncaux petits, de faire mettre partout des ponls levis el les portes, en bon étal, de faire réparer immédiatement les murailles qui menacent ruine ; de faire par les habitants et à tour de rôle, la garde aux portes des villes, selon l'ordre que les consuls en donne- ront, que les porles soient fermées à l'entrée de la nuil, qu'el- les ne soient ouvertes qu'au lever du jour; que, vu la pénurie
SERIE B. — COUR DE JUSTICE DE BOLLÊXE.
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d'armes, les particuliers qui en possèilenl,les donner pour mon- ler la garde jusqu'à ce que les communautés en soient pour- vues ; qu'on contrôle allcnlivemenl les personnes étrangères qui viendront dans les villes ; que si quelqu'un l'ait ou veut faire quelque tentative contre une ville., les consuls ou dépu- tés de la communauté l'avertissent qu'elle appartient à Sa Sainteté, que tous ceux qui ont des grains dans le territoire des villes soient tenus de les mettre en sûreté dans l'intérieur des villes sous peine de confiscation. — Discussion des biens de Jean Queyrier, à la poursuite de ses créanciers. — Nomi- nation de tuteurs, inventaires de meubles, enregistrement de causes concernant les familles Dupuy, sieur de la Valdène, Gourgonnier, de Pons, Glandin, etc...
B. 1697. (Registre.) — Jn-4°, 925 feuillets, papier.
1603. — INIanuel des causes civiles. — Poursuites de Catherine Bouyer, veuve Imbert, contre Jean Morard, pour dommages causés à ses terres. — Protestation de Gornillon, fermier du moulin communal, portant qu'il ne payera son fermage qu'autant qu'on aura mis de l'eau au canal. — In- ventaires des meubles de Jean-Martin Matoulet. — Plainte portée par messire Louis de Pons contre Etienne Touard, en restitution de la paille qu'il lui avait emportée. — Demande en restitution de 6 éraines de blé à 20 sous l'émine et de 2 livres de chanvre, formée par messire Jacques-Joseph deRoc- quard, seigneur de Vinsobres, contre Barthélémy Freaud et Catherine Lunelle, mariés. — Nominations de tuteurs et cu- rateurs, experts, procurations, oppositions, inventaires de meubles, enregistrement de causes concernant les familles Rocher, Vernède, Gontbier, Rouvière, Laville, Colomb, Icard, Raynaude, Roure, Pradan, de Rocquard, etc.
D. 1698. (Registre.)— In-4', 1138 feuillets, papier.
169S. — Manuel descausescivilcs. — Élargissement de de Claude Philip, détenu comme complice de l'enrôlement de Jean Rousset, berger de Bollène. — Enquête sur les plaintes des cultivateurs de Bollène au sujet des vols et violences que commettent journellement sur le territoire les soldats du ba- laillon de Vendôme qui sont en quartier d'hiver à St-Paul- Trois-ChAtcaux. — Règlement de police locale au sujet des arrosages de l'eau du béai de Tournesol. — Fixation de la livre de pain blanc, rousset et bis à 11, 10 et 9 palais. — Or- donnance du vice-légat concernant les grains. — Plaintes des consuls de la communauté contre les Juifs qui se ren-
dent h Bollène, y tiennent journellement boutique ouverte et y vendent et débitent leurs marchandises au mépris des rè- glements, et réquisition des mêmes consuls au capitaine vi- guier de faire défense à tout juif d'habiler eux et leurs la- milles en laville de Bollène, d'y tenir aucune boutique ou- verte, sous les peines portées par les règlements, étant néan- moins permis auxdits Juifs d'alleret venir audit Bollène pour la nécessité de leurs alTivires ou négoce et d'y séjourner du- rant trois jours seulement par mois, sans comprendre le jour de leur arrivée et celui de leur^iépart. — Enregistrement du règlement du viqe-légat Gaspard de Lascaris de Gastelar, du 26 juin 1660, concernant les juifs. Ces trois jours de chaque semaine assignés aux juifs pour pouvoir rester dehors, en ré- servant les fêtes et la semaine et les autres jours saints, spé- cifiés dans le règlement du vice-légat du 6 mai 1636, a été aussi compris les fêles, seront celles de Noël ^jusqu'au pre- mier jour de l'an, toute la semaine sainte, les irois fêtes de la Pentecôte, la fête de la Trinité, celle du Très-Saint Sacre- ment et de son octave, les fêtes de Notre-Dame, Assomption, Nativité, Conception, Purificalion, le jour de la Toussaint et le jour des Morts. — Les trois jours assignés pour se tenir dehors seront francs et entiers sans y comprendre l'aller et le retour. Les parements, meubles et autres choses servant aux cérémonies des juifs qui sont d'ordinaire tenues dans leurs écoles, ou à l'ornement de ladite école ne pourront être saisis ou séquestrées à la requête des créanciers et ladite école ne pourra être fermée. « Et sur ce que nous a esté remonslré par lesdicts Juifs qu'il leur estsouvenlarrivéque,voulantsoriirdes villes et lieux dans l'enclos desquels se trouvent leur dite car rière, le.s officiers, soldats et commis des portes d'icelles, sous prétexte quelesdicts juifs, communauté et particuliers leur es- loient débiteurs de quelques sommes, se sont dispensés de les arrêter leur défendant la sortie desdictes villes et lieux, de leur propre autorité sans ordre et mandement d'aucun ma- gistrat et mesme les tenir arrestés entre les deux portes ; à leur très grand préjudice et contre la forme du droit, à co faire avons prohibé et delTendu, defi'endons et prohibons à tous ofliciers, sergents des portes et commis d'icelles et à qui ap- partiendra de ne donner aucun trouble ny empescliement auxdits juifs à la libre sortie et entrée d'icelles, sans un ordre exprès. » — Défense de violenter les juifs prisonniers par autorité de justice, de les faire marcher les jours de leurs sab- bats, ni autres fêtes solennelles, de leur saisir leurs lits, ta- bles et lampes de cuivre dont ils se servent pour la célébration de leurs sabbats — Nominations de tuteurs et curateurs, pro- curations, oppositions, inventaires de meubles, enregistre- ment de causes concernant les familles Giroard.Guilhermier, Doulhon, Marre, Bounafoy, Guilhermipr, etc.
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AIÎCIIIVES DE VAUCLUSE.
H. 1G99. ^Registre.) — In-V. 981 leuillets, papier.
IGt»3. — Manui-1 des causes civiles. — Saisie d'une ju- ment h la requête de Catherine Constant, contre Courège, niallotier, de Monlpezat, en garantie d'une créance de 52 sous lanl pour tabac vendu que pour dépense de bouche. — Mise en possession de l'office de viguier pour Joseph-César de Ri- bère, seigneur d'Aulremont. — Poursuites de Magdeleine Javel, veuve Serpolet, contre François Serpolet, pour le paiement de ses frais de nourriture pendant son année vi- duclle. — Demande faite par devant le viguier, par le sieur Mathieu Desoours, représentant do Jean-Joseph de Fogasse, seigneur de la Basile, contre le sieur Mutin, pour ensemen- cement d'un champ. — Nomination du sieur Pierre Icard comme lieutenant du sieur capitaine viguiei- Joseph-César de Ribère, sieur d'Autremont. — Nominations de tuteurs et cu- rateurs, procurations, oppositions, inventaires de meubles, enregistrement de causes concernant les familles Pradan, Jacquiet, Abeillon, Bonot, Romanis, Mourcnas, Icard, Ar- naud, Gigot, etc.
U. 1700. iRegistre.) — lu-V, MOI feuillets, papier.
1094. — Manuel des causes civiles. —Règlement du vice-légal sur les procès criminels, les grains, les bohémiens. Les bohémiens ou bohémiennes qui contreviendront aux rè- glcmenls les concernant, et particurièremcnt du 27 novem- bre 1694, seront punis à l'arbitre du juge des lieux oîi ils au- ront été arrêtés et saisis, faisant inhibition et delfenses aux- dili bohémiens et bohémiennes et à ceux de leursuile de re- venir dans cet Estât soubs quel prétexte et quelque cause et occasion que ce soitj à peine du fouet et autre peine arbitraire auxdicts juges » — Ban promettant une récompense de 50 écus à ceux qui procureront l'arreslation, de Jean Chabrier, de Monleux, Mathieu Ribe, dit l'Allégresse, de Sarrians, et de Jean et André Bressy, chefs d'une bande de malfaiteurs. — Mariage entre Louis de Pons et Magdeleine de Chancier- gues. — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, enregistrement de causes concernant les familles Labaume, Clari, Béraud, Monnet, Lenoir, Roniillion, etc.
B. 1701. (Registre.) — In-i", 637 feuillets, papier.
1694. — Manuel des causes civiles. — Poursuites d'Anne-Marie Chave, femme d'André Lunel, contre la femme de Pierre Brusset, dit St-André, en paiement de 30 sous pour pour reste du prix d'un justaucorps. — Conleslalion de limi- tes entre André Hugues de Barry et Bernard Bilhard dudit Barry. — Rapport d'expert en la cause de maître Pierre Si- card contre Raymond portalier et Philippe Fialou. — Nomi- nation de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, in- ventaires après décès, enregistrement de causes concernant les familles Desserres, Poget, d'Autremont, Vaicire, Icard, d'Ar- lin. Serpolet, etc.
B. 1702. (Registre ) — Ia-4", 771 feuillets, papier.
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1S885. — Manuel des causes civiles. — Conleslalion entre Catherine Arnaud, veuve de Charles Guerre avec Mi- chel Puni cl Pierre Laurent, ses gendres, au sujet de la suc- cession de son mari. — Poursuites de Pierre Icard et d'Es- prit Bonnol, anciens fermiers du collège Si-Nicolas, contre Guilhermin Martel, Prat et autres débiteurs. — Poursuites de Pierre Piellal d'Orange, contre Antoine Jouve et Pierre Tu- chehœuf, pour reste du prix d'une vente de blé. — Rapport d'expert en la cause du sieur François Guichard, notaire, en qualité de mari et maître des biens dotaux de demoiselle Ga- brielle Bevaudo, contre Mathieu Baudou. — Réclamation faite par har.l et puissant seigneur messire Jacques-Joseph de Rocquard des Alrics, seigneur de Vinsobres et autres places, cl messire Joseph-César de Ribère, sieur d'Auiremond, con- tre César Artnan, poudrier, qui avait établi son four dans la ville el chez lequel un incendie avait eu lieu ; condamnation de celui-ci à sortir du lieu oit il exerce son métier et de se transporter hors la ville sous peine d'expulsion par la force et d'une amende de 25 livres. — Nominations, inventaires de meubles, enregistrement de causes concernant les familles Ar- naud, Arcis, Jouve, Jusiel, Rocher, Roux, Vernet, Teyssier, Taulier, etc.
B. 1703. (Registre.) — ln-4°, 1033 feuillets, papier.
160.>. — Manuel des causes civiles. — • Mariage entre Jean-Henri Ijastet, notaire, et Marie-Thérèse Vilalis. — Rè- glement pour le curage des fossés aux quartiers de la Prairie et de Chainprcdon. —Signification aux consuls de Bollène
SERIE B. — COUR DE d'un ordre du vice-légal, défendant d'exposer les bâtards de BoUène à l'hôpilal du Pont St-Esprit et leur prescrivant la plus active surveillance à ce sujet. — Réception à la charge do vi- guierde Bollènede noble Esprit Rocher. — Visites des poids et mesures chez tous les boulangers de Bollène sur la plainte de noble Jean Guilherniin, docteur en médecine, et Pierre Belliel, consuls, que certains boulangers vendaient à faux poids. — Procès-verbal au sujet des bestiaux enlevés par les dragons de Grammont, sur le territoire, pendant leur séjour à Sl-Paul-Trois-Châteaux. — Monitoire contre les fermiers des fours bannaux du collège de StNicolas qui percevaient au-delà de ce qui leur était dû. — Nominations de tuteurs et curateurs, procurations, oppositions, inventaires après décès, enregistrement de causes concernant les familles Payel, Du- poux, Broche, Bevaude, etc.
B. 1704. (Registre ) — In-4°, 1005 feuillets, papier.
lfi9S. — Manuel des causes civiles. Donation d'une vi- gne et d'un bosquet par Barthélémy Peyrouse à l'hôpital des malades de Bollène. • —